Conseil d'orientation des retraites

ministre chargé de l’Economie ; l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution en vérifie le respect (art. L.312-1 du CMF). En quoi le droit aux services bancaires de base consiste-t-il ? A l’occasion de la loi n° 98-657 du 29 juillet 1998 d’orientation relative à la lutte contre les exclusions (art. 137), le droit au compte a été complété par la garantie, pour les personnes exclues du système bancaire, d’accéder à un panier gratuit de services bancaires de base. Celui-ci comprend l’ouverture

. . . . . . . . . . . 75 L’AUTEUR . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 79 INTRODUCTION éuni à Stockholm en mars 2001, le Conseil européen a fixé l’objectif d’un relèvement du taux d'emploi des 55-64 ans à 50 % d’ici 2010. Un an plus tard, à Barcelone, le Conseil européen a recommandé un relèvement progressif d’environ cinq ans de l’âge moyen de sortie de l’activité au même horizon. R Pour un certain nombre de pays de l’Union, ces objectifs

à faire évoluer. Les inégalités se creusent malgré l’effet redistributif de la protection sociale ; les dispositifs mis en place dans le passé paraissent de moins en moins adaptés aux besoins d’une société qui s’est beaucoup transformée (ex des retraites ou des politiques familiales) ; enfin, les prélèvements effectués sur l’activité économique semblent, pour certains, contre-productifs, et nuiraient à la croissance. C’est une crise de légitimité. Les difficultés de financement de la protection

et de la vie de l’Université (comprend le représentant des étudiants de chaque UFR au Conseil d’Administration) La Commission des études et de la vie de l’Université coordonne la politique pédagogique et la formation initiale et continue non doctorale de l’Université. La Commission de la Recherche, de la Coopération et des Relations avec le monde professionnel (comprend le représentant des étudiants au Conseil d’Administration par UFR) La Commission de la Recherche, de la Coopération et des Relations

excellents rapports du Conseil d’Orientation des Retraites pour comprendre que ce vieillissement va poser un problème majeur pour le service des pensions que chacun de nous espère recevoir dans sa vieillesse. Car le rapport entre les retraités et les actifs capables de cotiser pour eux ne cesse de diminuer : un retraité français trouvait en face de lui quatre actifs en 1960 ; il n’en trouve plus aujourd’hui qu’un peu plus de deux ; ce chiffre tombera à 1,5 actif par retraité pour la prochaine génération

les risques sont partagés. Ils sont juridiques pour les premiers et sociaux pour les seconds. » En effet, si le salarié est juridiquement considéré comme victime par le droit, il est privé, en revanche, de la protection sociale, de ses droits à la retraite, de l’assurance chômage et de l’assurance maladie. De son côté, l’employeur qui embauche au noir économise les charges sociales dues à l’Etat, et devient plus compétitif que ses concurrents, qui eux respectent la règle du jeu. Mais le

ECONOMIIE DES RETRAIITES: DEFIIS ET PERSPECTIIVES ECONOM E DES RETRA TES: DEF S ET PERSPECT VES Master Droit Pro 2ème année - Droit social Responsables: Hélène Raymond-Feingold & Frédéric Docquier Le cours "Economie des retraites" est organisé sous forme de séminaires. Ces séminaires ont pour but de donner l’occasion aux étudiants d’apprendre à préparer, à rédiger et à défendre oralement un travail personnel sur un thème précis. Cet exercice est une excellente préparation aux exigences de la

protection social en corrigeant les injustices sociale tout en répondant aux exigences d’une compétitivité dans un système capitaliste avec une concurrence mondialisée. Or, à partir notamment d’une analyse liée aux conflits nés de la réforme des retraites, comment concilier la « démocratie française » et la « démocratie sociale » ? Pour répondre à la problématique, nous allons dans un premier temps analyser la question de l’incompatibilité entre l’intérêt général et le système capitaliste. Puis

recrutement a pour but de répondre à un besoin spécifique d’une entreprise. Que ce soit en compétences supplémentaires (qualitatif) et/ou d’effectif. Les entreprises recrutent pour différentes causes comme : Vacance d’un poste : les départs en retraites, les démissions, le licenciement d’un salarié et/ou le remplacement du salarié, turn-over. La création d’un poste pour de nouvelles fonctions dans l’entreprise. Augmentation de l’activité de l’entreprise. Le recrutement est donc incontournable

LES AVIS DU CONSEIL ÉCONOMIQUE, SOCIAL ET ENVIRONNEMENTAL LES AVIS DU CONSEIL ÉCONOMIQUE, SOCIAL ET ENVIRONNEMENTAL Les jeunes sont les principales victimes de la forte dégradation de l’emploi consécutive à la crise économique. Le CESE souligne cependant que le sur-chômage des jeunes, loin d’être un phénomène nouveau, est installé de longue date dans la réalité sociale française. Pour combattre cette tendance lourde à la précarisation de la situation des jeunes, il formule des