Conseil d'orientation des retraites

juridiques constituent une mission de service public au bon accomplissement de laquelle il appartient aux autorités administratives de veiller. Les modalités d’application du présent article sont déterminées, en tant que de besoin, par décret en Conseil d’Etat. Article 3 La codification législative rassemble et classe dans des codes thématiques l’ensemble des Source : Légifrance 1 Loi du 12 avril 2000 Associations lois en vigueur à la date d’adoption de ces codes. Cette codification

nourrissent une main d’œuvre gratuite • La salle des enfants trouvés à l'hôpital Cochin (gravure du 19e siècle, Paris) 12 06/10/2014 Une action sociale répressive • Avis du Conseil d’Etat de 1806 : « tout établissement de charité ou de bienfaisance doit être autorisé, par décret, en Conseil d’Etat ». • Loi du 30 juin 1838 : dite « Loi des aliénés » : – Mise en place d’un établissement public par département (Jean –Etienne ESQUIROL a succédé à Philippe PINEL) – « L’aliéniste

tous les champs de la protection sociale. La FEHAP regroupe 3 730 établissements et services sanitaires, sociaux et médico-sociaux gérés par quelque 1 600 organismes gestionnaires (associations, fondations, congrégations, mutuelles, organismes de retraite complémentaire et de prévoyance). Fin 2012, ses établissements et services comptent plus de 246 600 lits et places et emploient plus de 183 500 professionnels en Equivalents Temps Plein. Le secteur Privé Non Lucratif représente ainsi 89,5 % des capacités

important de rappeler ce qu’est un département. C’est une création de révolution par une loi du 22 décembre 1789 et par une loi du 10 aout 1871. Il devient collectivité locale autonome avec un organe délibérant et un exécutif élus. Il est géré par un conseil général élu pour 6 ans au suffrage universel, qui élit à son tour un président. Le département a de larges compétences notamment en ce qui concerne l’organisation des transports scolaires, la construction et l’entretien des collèges et bien sur l’action

En Suède, deux idées principales guident la politique d’orientation de la main d’œuvre. D’abord, il est important pour l’efficacité du marché du travail de minimiser le temps de transition d’un emploi à un autre. Ensuite, les coûts de la recherche d’un emploi ou les coûts de la mobilité géographique et professionnelle sont beaucoup plus importants pour les individus laissés à eux-mêmes que les coûts associés à un service public d’orientation (Ohlin, 1974 : 132). Le service de l’emploi établit

C’est également dans le cadre de la politique de l’emploi que peuvent être conclus les CDD « senior » Afin de favoriser le retour à l’emploi des salariés âgés et de leur permettre d’acquérir des droits supplémentaires en vue de la liquidation de leur retraite à taux plein, tout employeur visé à l’article L. 2212-1 du Code du travail (à l’exception des professions agricoles) peut conclure un CDD avec une personne âgée de plus de 57 ans inscrite depuis plus de 3 mois comme demandeur d’emploi ou bénéficiant

interprétations hétérogènespar les départements, susceptibles de nuire à l’égalité de traitement des personnes concernées. Bien d’autres manifestations de l’étroite interdépendance entre droit de l’emploi et droit du chômage. Ex. Une décision du Conseil constitutionnel n° 2002-459 DC - 22 août 2002, (« emploi des jeunes en entreprise »), il est jugé que l’emploi des jeunes et le régime chômage des intermittents du spectacle sont suffisamment liés pour qu’on puisse introduire un texte relatif au second

En 2009, 11,5% des filles de 25 ans sont scolarisées dans l'enseignement supérieur contre 9,8% pour les garçons. En près de vingt ans les filles ont gagné 5points. En 2010, 56% des étudiants de l'enseignement supérieur sont des filles. Le choix d'orientation quelque soient leurs origines sociales ou les parcours scolaires s'orientent plus dans les formations paramédicales, sociales,dans les formations universitaires de santé, carrières sociales ou juridiques (environ 79% d'entre elles). Plus nombreuses

de séjours, de manifestations locales, de sorties culturelles ou sportives, d'ateliers vidéo ou internet... Il joue également un rôle d'éducateur en les initiant à la vie en groupe et à la prise d'autonomie. Auprès des seniors Dans une maison de retraite, il incite les personnes âgées à participer à des activités, selon leur goût et leur degré d'autonomie intellectuelle et physique. En foyer de travailleurs migrants, il favorise la bonne intégration des personnes nouvellement arrivées sur le territoire

socio-professionnelles importantes en défaveur de l'accès à la culture et aux loisirs Au sein des campagnes, coexistent 2 types de population : l'ancienne génération constituée ds retraités et la nouvelle générations de travailleurs ou non. L'ancienne génération est formée, pour la plupart, d'agriculteurs à la retraite. Les agriculteurs ont une vie professionnelle chargée laissant peu de place à une vie sociale très développée. L'agriculture est une profession qui occupe non seulement la semaine