Conseil d'orientation des retraites

Thérond, Gilles Cazanave, Gérard Ganser, André Gauron et Didier Guédon, conseillers maîtres ; Mme Sylvie Vergnet, M. François Ecalle, Mme Amélie Oudéa-Castéra et M. Julien Aubert, conseillers référendaires ; M. Bernard Yvetot et Mme Laurence Verfaillie-Heyraud, rapporteurs ; Mmes Dominique Muzzi et Cathy Etienne, M. Stéphane Dellong, assistants ; - Ont également été consultés Mme Levy-Rosenwald et M. Braunstein, conseillers maîtres ; M. Bertucci, président de chambre régionale des comptes, MM. Levionnois

s’équilibre avec la part des hommes. Il faut donc apporter des corrections aux handicaps des femmes sur le marché du travail en matière de qualification, de promotion, d’ouverture des professions encore très masculines, à travers des politiques d’orientation scolaire, de formation professionnelle et d’articulation famille-emploi. La correction des inégalités rencontrées par les femmes sur le marché du travail et dans leur progression professionnelle, centre de gravité des politiques d’égalité professionnelle

territoriaux qui font état d’un risque possible sur un produit. Ces fiches peuvent donner lieu à des enquêtes et à l’information des instances européennes. Stratégie Chaque année, la DGCCRF se donne une feuille de route, la directive nationale d’orientation (DNO) qui structure son action. Elle est élaborée à partir des priorités ministérielles, des problématiques émergentes ou pratiques commerciales nouvelles identifiées à l’échelon national et régional, notamment à travers le baromètre des réclamations

approfondir la réflexion Compétences Donner aux futurs intervenants dans l’éducation les outils théoriques et pédagogiques qui les aideront à : -prendre conscience du rôle de l’école dans la construction des rôles sexués au regard des choix d’orientation scolaire et professionnelle dans le cadre d’une organisation sociale et économique qu’il s’agit d’interroger de façon critique. - se préparer à travailler avec les enfants la valeur civique de la mixité ainsi que la valeur morale de l'égalité

sur Internet ». (HADOPI). En juin 2009, la loi est censurée ; et en septembre 2010 la loi Hadopi 2 est adoptée qui complète la première loi Hadopi. En effet, elle a pour but de réintroduire le volet répressif de la première loi censurée par le conseil constitutionnel. Cette loi encourage le développement légal des œuvres. Seulement, cette loi Hadopi est t-elle un bon moyen pour réduire le téléchargement illégal ? Nous verrons dans un premier temps le point de vue de l’artiste, puis dans un second

lucratifs, ainsi que dans la régulation de l’offre et l’accès aux droits. Cette segmentation du système est aussi observable aux niveaux ci dessous: • Au niveau tactique : CCAS, CLIC, APA, Caisses de retraite locales ; • Au niveau stratégique : Mairie, Conseil général, caisse de retraite nationale et régionale, mutuelles, assurances privées ; • Au niveau du financement : Impôts locaux, aide sociale, Caisse Nationale de Solidarité pour l’Autonomie (CNSA), cotisations. Ce découpage a été

Evaluation des plans d’actions dans le cadre de l’appel à projets « anticiper pour mieux transmettre » ………………………………………………………………………………….page 11 a) Actions de détections et de sensibilisations …………………………...page 11 b) Action d’accompagnement et d’orientation …………………………...page 16 c) Les supports de communication de la transmission ……………...page 20 Conclusion de l’opération………………………………………………….page 22 Conclusion du rapport………………………………………………………..…page 22 Témoignages …………………………………………………………………….…………

échanger, travailler en réseau, développer les compétences civiques et sociales ainsi que l’initiative et l’autonomie (http://eduscol.education.fr/ cid46073/b2i.html). en savoir plus Le numérique est un axe fort de la loi du 8 juillet 2013 d’orientation et de programmation pour la refondation de l’École. Art. L. 312-9 « La formation à l’utilisation des outils et des ressources numériques est dispensée dans les écoles, et les établissements d’enseignement, ainsi que dans les unités d’enseignement

établi en interne par le service. Une évaluation par un organisme extérieur et habilité est obligataire tous les 5 ans. Si le service d'aide à domicile n'est pas agréé qualité, il doit avoir reçu une autorisation de fonctionnement de la part du Conseil général, qui le lie à celui-ci par une convention de contrôle. Dans ce cas, le service est tenu de réaliser des évaluations de la qualité de ses services régulièrement à la fois en interne et par un organisme habilité. De plus en plus de services

professionnelle. Il a rassemblé des représentants des principaux ministères concernés, des représentants des conseils régionaux, des représentants des organisations syndicales et patronales, des représentants des chambres consulaires et les représentants de deux entreprises. La liste des participants dont les noms figurent en annexe. Le groupe a auditionné Monsieur Jacquot, élu au Conseil régional de Rhône-Alpes, un représentant de l’ANPE, la fédération du commerce et de la distribution, la fédération