Conseil du roi de France

Histoire des Institutions avant 1789 : Chapitre préliminaire : de la Gaule à la France. 476 : Fin de l’Empire romain d’Occident. La Gaule est divisée entre tribus barbares. 481 : Clovis est couronné roi de France. Début de l’épopée franque qui durera jusqu’en l’an mille. Deux dynasties gouverneront alors la France. Section 1 – Les Mérovingiens : Le Regnum Francorum naît avec les conquêtes des fils de Clovis. La dynastie qui tient son nom du grand-père de Clovis, Mérovée, perdure jusqu’au

reaction contre l’austertié qui avait marqué la fin du règne de Louis XIV. ------------------------------------------------- ------------------------------------------------- Régence (1715-1723) La Régence (1715-1723), dans l'histoire du Royaume de France, fait particulièrement référence à la période de régence instaurée à la mort de Louis XIV (1715) à cause du trop jeune âge de son héritier désigné : Louis XV, qui n'a que 5 ans et 9 mois. Cette période est remarquable par son progressisme mais affaiblit

XVIIIème siècle I) L'Europe occidentale avant l'an 1000 a) La fin de l'Empire carolingien Déposition de Charles le Gros en 888 = la fin de la dynastie carolingienne et l'éclatement de l'Empire en 6 royaumes dirigés par la haute aristocratie : France, Germanie, Italie, Bourgogne, Léon et Navarre (= Nord de l'Espagne). b) Les grandes invasions - 840 : Normands/Vikings s'introduisent en Francie Occidentale et Lotharingie => saccagent et pillent les cités - 900-930 : Magyars/Hongries => Francie

Chapitre I - L’héritage du passé ou la France à la veille de la révolution Section I – Le régime politique de l’ancienne France C’est une monarchie. Mono (Grec) : unique ; gouvernement d’un seul homme. Louis XIV a régné de 1661 à 1715 : monarchie absolue. Monarchie = despotisme ? Pas même signification. Monarchie absolue : limites, règles d’organisation et de fonctionnement, le Roi doit les respecter. Despotisme gouvernement arbitraire, gouvernement sans limites. Absolutisme monarchique

potest » le délégué ne peut pas déléguer. Le Roi Louis XIV a délégué son pouvoir a l’intendant M Henri D’Aguesseau, en tant que tel, l’intendant ne peut subdéléguer ce pouvoir. M D’Aguesseau fils rédige, «  discours sur la vie de M D’Aguesseau », il est intéressant de se pencher sur le contexte historique lorsque M D’Aguesseau père exerçait ses missions auprès du roi. En effet, durant cette période, le royaume de France est sous le règne du Roi Soleil, du Roi absolu : Louis XIV. En 1661, après la mort

justice permet de mesurer la vitalité de l'état selon les époques. Au fur et à mesure que l'état s'affirme il va attirer progressivement à lui non seulement la norme juridique mais aussi l'exercice de la justice. Du moyen âge jusqu'aux temps modernes le roi s'impose progressivement comme un souverain justicier au détriment de pouvoirs concurrents. Le terme institution vient du mot latin « instituere » qui signifie établir quelque chose qui tienne debout, quelque chose qui demeure. Les institutions sont

essentiel à la cohésion de la collectivité humaine. Le droit peut servir aussi à une personne au détriment de la collectivité. Le droit sert à une grande majorité (ex : la révolution arabe en Lybie, Tunisie …) il est donc au service de la majorité ; ex en France au service de l’intérêt général → déclaration des droits de l’homme et du citoyen en 1789. Mais cette idée existait déjà avant 1789 pendant la monarchie absolue. Pouvoir législatif, judiciaire & exécutif qui étaient pour le service de la majorité

L'évolution du pouvoir du roi de France de Hugues Capet (987) à Louis XIV (1643) Synthèse élèves Plan de la matière 1. Faiblesse des premiers Capétiens : D'une royauté élective à une royauté héréditaire (987-1180) 2. Le règne de Philippe Auguste (1180-1223) 3. Le règne de Louis IX ou "Saint Louis“ (1226-1270) 4. Le règne de Philippe le Bel (1285-1314) 5. La crise de la Guerre de Cent Ans  (1337 – 1453) (15 minutes) 6. François Ier, les prémices de l'absolutisme (1515-1547)

décisions du pouvoir politique. Elle traduit les décisions du gouvernement. Qu'est ce que le gouvernement ? Terme qui apparaît pour la 1ère fois sous la révolution. A cette date le pouvoir exécutif devait seulement appliquer les loi. Mais en 1793 la France est en guerre contre l'Europe, il faut alors développer une politique étrangère, extérieur et à ce moment là né l'idée d'une fonction gouvernementale qui doit délibérer sur la politique extérieur. C'est là que né la fonction gouvernementale. Gouvernement :

prix, la cause est la quantité excessive de monnaie en circulation ». Son livre le plus célèbre « les 6 livres de la république » 1576 : ce livre contient une théorie de l’état et il a dédier son chef d’œuvre à un toulousain DU FORT DE PIBRAC (conseiller du roi) : Ce livre commence par une célèbre définition : « la république est un droit gouvernement de plusieurs ménages et de ce qui leur ai commun avec puissances souveraines » : « le droit gouvernement » cela introduit précisément les idées du droit