Conseil du roi de France

insignes impériaux de Charlemagne. C’est ce que l’on va appeler la naissance du saint empire de la nation germanique ou saint empire romain germanique. Le SERG va jouer un rôle majeur. Ce terme de « prince » sera repris par les rois européens (le roi de France, d’Angleterre, en Espagne) On parle de Prince parce que le droit romain parle de prince. La règle du digeste fonde la puissance législative des rois. « Qual princeps placuit legis habet vigorem » (ce que le prince veut à force de loi) 313 : L'édit

rendre des comptes au roi. Et vont gérer de façon autonome leur circonscription, ils vont continuer à lever l’impôt mais ils gardent pour eux les recettes fiscales. Ils vont mettre en place l’hérédité dans le cadre de leur circonscription, le compte, le duc va transmettre la principauté à son fils ainé. Ce n’est donc plus le roi qui les nomme, cela se fait par l’hérédité. Ces différents princes territoriaux vont se désintéresser du pouvoir législatif, c’est en principe le roi qui légifère. Ces princes

pour la chasse. Il sera transformé et agrandi par son fils Louis XIV qui y installa la Cour et le gouvernement de la France en 1682. Le château de Versailles est essentiellement l'oeuvre d'un jeune roi volontaire, Louis XIV, qui décide, lors de son accession au trône, que la France doit devenir le flambeau de l'Europe. Le projet Versailles naît progressivement dans l'esprit du roi. A l'origine, Louis XIV désire un endroit où s'abriter lors de ses parties de chasse et où il pourra donner des fêtes

– Groupe 5 (Monsieur Vergnon) Dissertation : La question de l'exécutif en France 1789-1889 Le pouvoir exécutif est l'un des trois pouvoirs nécessaires pour assurer la gestion d'un État aux côtés du législatif et du judiciaire. Dans une démocratie, l'exécutif a pour but de gérer la politique courante et de faire exécuter les lois produites par le législatif. En cent ans, de la Révolution à la crise du Boulangisme, la France connaît de nombreux systèmes politiques : monarchie constitutionnelle, république

dans l’histoire de France, la première partie du règne personnel de Louis XIV (1661-1685). Ce n’est pas une école, mais l’affirmation d’un consensus autour des mêmes modèles et des mêmes goûts. Ainsi, le classicisme possède une poétique, un ensemble de règles établies par des théoriciens. Il devient un modèle artistique à suivre. I/ Frise chronologique des personnages importants du XVIIe siècle 1610: Henry IV (1553-16610) né Henri de Bourbon, roi de France le 27 février 1594

[pic] La France au XVIe siècle :l’affirmation de l’Etat Moderne   C’est l’Etat Féodal qui devient un Etat Monarchique. C’est une phase déterminante sur le plan institutionnel. C’est la construction de l’Etat français : -1559 : est la première phase avec la mort d’Henri II(c’est une mort accidentelle) -de 1559 à 1598 :c’est la deuxième phase :c’est une période dramatique car c’est la division du royaume. -de 1598 à 1610 : Henri IV réussi à réunir l’unité par la reconstruction de

théorie à la pratique HISTOIRE DU DROIT Notre étude se déroule de l’époque francaise à la Révolution en 1789. Nous traiterons la construction de l’Etat français avec l’idée de Nation et le système institutionnel, comment la Gaulle est devenue la France. INTRODUCTION CHAPITRE 1 : LA GAULLE, TERRE ROMAINE La Gaulle méditerranéenne fut soumise par Rome en 120 avant JC. Auguste divise la Gaulle en 4 provinces afin de l’intégrer à l’Empire. SECTION 1 : LA POINT DE DEPART, LE POUVOIR À

athénienne : de 509 à 322 avant notre ère. Plusieurs épisodes de tyrannie pour arriver à la démocratie. Les institutions : assemblée des citoyens, ecclésia. Elle a un pouvoir très important car elle discute et vote les lois et décisions. Il y a aussi un conseil de 500 membres (la Boulé), tirés au sort, ils préparent les décisions des délibérations de l’ecclésia et c’est une commission par roulement car ils assurent la direction de l’Etat. Des magistrats élus ou tirés au sort (Périclès très connu car élu

Histoire du droit et des institutions Chapitre préliminaire : force et faiblesses de l’ancien régime La France a eu une période d’apogée  hégémonie française en Europe au 17ème siècle sous le règne du roi louis 14. Aux yeux des étrangers, la France monarchique apparaissait particulièrement forte, cela ne dure qu’un temps. Le milieu du 18ème siècle, des fissures apparaissent, on parle de crise de l’ancien régime. 2 points importants : ceux qui constitue le cœur de l’ancien régime, l’absolutisme

institutions, droits et devoirs. Ce n’est qu’au 16e siècle que l’on commence à parler « d’État français ». Le vocable « France » n’apparaît lui qu’au 9e siècle, suite à un partage territorial entre les petits-fils de Charlemagne, au cours duquel l’un d’eux reçoit une région du nom de « Francia occidentalis » (843). Ce nom ne désigne cependant que le « territoire des Francs », une notion territoriale et politique, pas un État. On parlait auparavant de la « Gaule » ou « des Gaules ». Première