Conseil du roi de France

apparaître en France, en Angleterre à partir de la fin du 13ème siècle (saint louis tout début de ce qui deviendra l’état moderne). L’Etat moderne apparaît en Europe occidentale à partir du Moyen-âge. A l’époque on a une société organisée avec plusieurs pouvoirs. Ex : A Amiens on a d’abord des grands seigneurs, l’évêque (avec sa justice, sa cathédrale, ses impôts, on peut être ex communié etc.), la commune (charte communale contre le seigneur avec le soutien notamment de l’évêque) et enfin le roi (qui a

------------------------------------------------- Ordonnances de réformation et ordonnances de codification ------------------------------------------------- Lors qu’on s’interroge sur les sources du droit français sous l’Ancien Régime, la place du Roi dans la législation et son évolution semble être un élément fondamental. Le Moyen âge a vu se développer une législation d’origine monarchique dans les limites du respect des coutumes. L’ordonnance, terme qui promit un long avenir, signifie que le Prince

devant des juges. Cette présence se comprend, les parties à l’acte vont faire constater leur accord par une personne susceptible de la connaître en cas de litige. A la fin du troisième millénaire avant notre ère, apparaît aussi la personne du roi. L’intervention du roi est bien plus efficace que celle du juge ; la valeur du document va se trouver parfaitement établie par l’autorité de cette figure souveraine. Le droit devient, est aussi une prérogative du pouvoir. II. Le droit du pouvoir Dès

La responsabilité du gouvernement devant le Parlement en France avant 1958 La France est le laboratoire de la démocratie. Avec une histoire des bouleversements constitutionnels continus, la France a pratiquement essayé toutes les formes de gouvernement. Portée par son histoire d’une extrémité à l’autre, elle a toujours cherché l’équilibre entre les pouvoirs que son illustre Montesquieu a pensé. Un intérêt particulier de ce laboratoire est l’étude d’une question délicate et très spécifique de

d’Ancien Régime. En ce sens, l’Ancien Régime est un régime que l’on décrit comme différent de la société nouvelle qui éclot à partir de 1789. Cela étant, cette expression induit, conduit à admettre l’existence d’une coupure radicale dans l’Histoire de France, césure liée à la Révolution française, et en réalité il y a de nombreux facteurs de continuité. La rupture n’est pas aussi radicale que le laisse penser l’expression « Ancien Régime ». La vision marxiste de l’Ancien Régime. Marx a tenté

Versailles en présence du roi Louis 16 et de la reine Marie Antoinette. C’est un événement exceptionnel car les états généraux n’avaient pas été réunis depuis 175 ans. Cet événement procède de circonstance économique, social et politique exceptionnel. La sécheresse est tel qu’en 1775 tout le bétail français est décimé et les récoltes sont désastreuses. La production manufacturière à baisser de 50 % et le cout de la vie a augmenter de plus de 100 %. Face à cette situation, le roi voulait effectué des réformes

Histoire des institutions après 1789 Introduction France moderne ou contemporaine, institutions modernes qui caractérise la vie politique, judiciaire et administrative, puis les institutions au cours de la période Napoléonienne. Les institutions administratives, judiciaire et politiques sont essentiellement issue de l'empire mais la Révolution de 1789 a posé les bases nouvelles. La période de la Révolution engendre des événements considérables. La Révolution est une période qui continue

coup d’Etat militaire, à Skhirat, lors d’une fête donnée en l’honneur de l’anniversaire | |du roi. Une fusillade, plus de cent morts, des Marocains et des diplomates. Le roi Hassan II est indemne. Il demande, dans | |le cadre de la coopération entre nos deux pays, que la France lui délègue un spécialiste des questions de sécurité. Je t’ai| |désigné. Tu seras reçu dès ce soir par un représentant du roi. Tu n’as pas à refuser. | |- Je ne refuse pas, M. le Premier

viguiers, au nord, des centeniers. Le rôle du comte est de faire régner la paix du roi. Dans son pagus, il s’assure que les populations vivent en paix, et dispose donc d’un pouvoir de police. C’est lui qui est chargé de la collecte des impôts « et que tous ce que dans cette charge l’autorité du fisc est en droit d’attendre que tu l’apportes toi-même, chaque année, à nos trésors » et, à ce titre, tous les sujets du roi mérovingiens lui sont soumis, tous sauf les églises. b) Le rôle judiciaire du comte :

Son règne sera marqué par les femmes puis par sa prospérité. Politique intérieur : Il profite de la lancée du règne de Louis 12 durant lequel les français sont très unis derrière le roi, cette unité fait l’admiration des étrangers par exemple Cavalli note « nul pays plus uni que la France est c’est le roi lui même qui a contribuer par son action au rayonnement du pouvoir central. » Il n’y a pas d’exécution spectaculaires mais il y a celle du sur-intendant des finances Monsieur Semblançay, l’exceptionnel