Conseil exécutif du Bas-Canada

Informations financières sélectionnées 2 1 2 3 4 Gouvernement d’entreprise 1.1 1.2 1.3 Le Conseil d’administration Le Comité exécutif groupe Bourse et actionnariat 5 6 31 32 5 Rapport financier 5.1 5.2 5.3 5.4 5.5 Investissements et financements Propriétés immobilières et équipements Commentaires sur les comptes Indicateurs financiers États financiers consolidés Notes aux états financiers consolidés Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés Comptes sociaux Résultats

n'est pas un créateur libre du Droit. H. Kelsen dit : "Le législateur est un organe d'application du Droit lié par la Constitution.". En France, le conseil constitutionnel a résumé ceci : "La loi votée n'exprime la volonté générale que dans le respect de la Constitution.". On peut en déduire que le juge constitutionnel est un censeur de la loi, le conseil constitutionnel est un acteur à part entière du processus législatif. 2) La territorialisation du Droit au profit des collectivités infra-étatiques

nations devaient disparaître. J. Delors a lancé l’appellation d’une fédération d’état nation (=confédération ; les états s’unissent et un embryonne). On l’appelle aussi Europe intégrée. Les grds gagnants de l’Europe st le Benelux : Belgique, Lux, Pays-bas. La dernière tentative pour implanter ce projet était la conception de la constitution européenne élaborée par VGE > France a refusé cette constitution. Maintenant, on parle de traité constitutionnel, car un traité est élaboré par les pays alors

travers de leurs représentants par le jeu de l'élection et il existe deux formes possibles de démocratie représentatives : la forme « ultra-représentative : les électeurs élisent les parlementaires qui désignent à leur tour les membres du pouvoir exécutif. C'est le cas de la IIIe République par exemple la forme contemporaine : le peuple élit directement les parlementaires et le chef de l'Etat. Pendant très longtemps, on a considéré que le régime représentatif était favorable aux intérêts du plus

Lolos, Carouge, Suisse Traduit en français par M™ Mercedes Neal, Vétraz-Monthoux, France Table des matières AVANT-PROPOS Pierre Cornillon, Secrétaire général, Union interparlementaire DECLARATION UNIVERSELLE SUR LA DÉMOCRATIE Adoptée par le Conseil interparlementaire lors de sa 161e session (Le Caire, 16 septembre 1997) VERS UNE DÉCLARATION UNIVERSELLE SUR LES PRINCIPES FONDAMENTAUX DE LA DÉMOCRATIE: DES PRINCIPES À LA RÉALISATION Professeur Cherif Bassiouni, Rapporteur général LA DÉMOCRATIE:

Fargo 66.64 -1.61 USA 7 Banco Santander SA 60.08 -45.11 Espagne 8 Mitsubishi UFJ 59.83 -37.91 Japon 9 Bank of Communications 39.14 -30.14 Hong Kong 10 Intesa Sanpaolo 37.80 -44.93 Italie 11 Bank of America 35.41 -58.06 USA 12 Royal Bank of Canada 33.73 -39.04 Canada 13 Crédit Suisse 33.55 -26.98 Suisse 14 UBS 33.33 -37.59 Suisse 15 BBVA 33.31 -49.86 Espagne 16 Westpac Banking 32.46 -6.61 Australie 17 China Merchants Bank 31.73 -35.46 Chine 18 BNP Paribas 31.06 -60.30 France 19 Banco Itau 30.44 -44.96

suffrage universel peut être direct (on vote directement pour des élus → ex : président de la République, les députés, les parlementaires européens, les conseillers régionaux) ou indirect (on vote pour des délégués qui vont voter pour les élus → ex : les sénateurs, les exécutifs locaux (maire, président du conseil général, président du conseil régional), les grands électeurs aux États-Unis). → pour qui vote t-on ? : dans le cadre d'une circonscription électorale, on peut élire une personne ou

XVIIIème siècle, les régions qui formeront la Belgique sont sous la domination de deux puissances distinctes : 1) les Pays-Bas autrichiens : ils se composent des Flandres, du Brabant, Namur et du Luxembourg 2) la principauté de Liège : elle possède un statut de neutralité même si, en théorie, elle fait toujours partie du Saint Empire germanique. Figure 1. Les Pays-Bas autrichiens en 1786, coupés en deux par la Principauté de Liège (Source : University of Texas (http://www.lib.utexas.edu/maps/)

insuffisantes L'augmentation des dépenses en éducation a été chiffrée à 2,2% par année par le gouvernement Charest. «C'est insuffisant, a déclaré la chef de l'opposition officielle, Pauline Marois. Comment les dépenses en éducation peuvent-elles être plus basses que celle des dépenses globales (2,9%)? » La ministre Courchesne assure que la hausse de 2,2% couvrira tous les frais de fonctionnement ainsi que les salaires du réseau de l'éducation, pour lesquels le budget prévoit une hausse de 0,5%. Mme Courchesne

monde a des droits aujourd’hui et il a fallu des affrontements, après 1789, le système change et les droits ne se limite pas qu’a certaine personne et tout le monde a des droits. Il faut des règles dans une constitution qui vont dire qu’il y a un pvr exécutif, législatif, judiciaire, et des règles qui empêche que ces pvr ne s’immiscent pas dans les autres, et c’est de la que va naitre un régime politique (ex :+ de pvr législatif, le parlement + de pvr, le président français + de pvr que le président américain…)