Conseil exécutif du Bas-Canada

5.1.3 Le Conseil de sécurité (CS)..................................................................................................... 56 5.1.3.1 Le Tribunal pénal international pour l’Ex-Yougoslavie (TPIY) ......................................... 56 5.1.3.2 Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR) ........................................................ 57 5.1.3.3 La Cour pénale internationale et autres tribunaux pénaux internationaux ...................... 57 5.1.4 Le Conseil économique

roi est le chef de l’Etat, si le roi vient à mourir, l’Etat restera, le roi non. George Bourdeau : « les hommes ont inventé l’Etat, pour ne pas obéir au hommes mais aux fonctions » Max Weber : autorité traditionnelle : primitive, le chef ou conseil de sage, arrive au pouvoir par la tradition. Autorité charismatique : on le suit pour son art de bien parler par exemple : -Tchégévara - De Gaule Ex : Kekkonen (élu 1956), en 1968 les partie politique renonce a présenté des candidats

début elle était pensée pour protéger l’Europe de l’Ouest de l’Europe de l’Est. Aujourd’hui, elle s’est ouverte à 26 états membres. Elle compte aussi des anciens états ennemis, par exemple la Pologne, la Hongrie. Le soutien des Etats-Unis et du Canada y est prépondérant. Le siège de l’OTAN était à Paris mais suite à la décision du Président De Gaulle de sortir de la structure militaire, le siège a été déplacé en Belgique. La France a réintégré la structure en 2009. L’OTAN noue des partenariats

population: l'ensemble des personnes qui disposent de la nationalité de l'État concerné. (Ce qui n'exclut pas les non-nationaux d'un certain nombre de droits.) → La puissance publique souveraine: L'ensemble des institutions politiques de l'État. (exécutif, législatif et judiciaire). L'État unitaire: l'État peut revêtir plusieurs formes: la forme fédérale (Usa) la forme régionale (Italie, Espagne) ou la forme unitaire (comme la France). Juridiquement, il n'existe que l'État unitaire et l'État

rencontre pas de limite (ici le peuple). Cela se concrétise par la protection des minorités.  La protection des oppositions politiques : passe par protection des droits individuels notamment avec le contrôle de constitutionnalité  en France : le conseil constitutionnel. On considère donc que la majorité ne doit pas asservir les minorités. A) Constitutionnalisme écrit Fin 18e s : la constitution devient un document solennel écrit qui regroupe l’ensemble des règles de fonctionnements politiques

 Section II : La féodalité. Que se passe-t-il dans le monde féodal dans le bas moyen-âge ? Paragraphe I : la féodalité Française. Dans la concession de fief, deux éléments : un élément personnel, le seigneur choisit son vassal, il y a hommage, puis un élément réel, il y a concession de fief. La noblesse traditionnelle, CAD féodale, a été décimée pendant la guerre de cent ans. En 1346 : Crécy, en 1356 : Poitiers, en 1415 : Azincourt. La noblesse est anéantie. Il n'y a quasiment plus de

non seulement voisins géographiques mais également alliés catholiques. Mais le Régent préféra s’éloigner de l'Espagne et se rapprocher des puissances du nord de l'Europe, comme l’Angleterre et les Pays Bas pourtant protestants. En 1717 la Triple alliance de La Haye, liant la France les Pays-Bas et l’Angleterre est formée. Ce retournement d'alliance du régent ne s’arrêta pas là, en effet, en 1718 une nouvelle alliance innovante est crée avec l’Autriche des Habsbourg. Tout cela inquiète le roi

................................................................................................. 3 Presentation du Groupe BMCE Bank Appartenance au Groupe FinanceCom.............................................................. 4 composition du Conseil d’Administration.................................................. 6 Groupe BMCE Bank dans le monde......................................................................... 8 Profil du Groupe ......................................................

avoir promis de réformer l’Etat pendant la campagne électorale, le Président de la République a annoncé sa volonté de « refonder l'Etat, de refonder le service public, de refonder la fonction publique. Comme on l'a fait en 1945 avec le programme du Conseil National de la Résistance. Comme on l'a fait en 1958 avec le Général De Gaulle » (discours à l’Institut Régional d’Administration de Nantes, 19 septembre 2007). Cette réforme, touchant les institutions même, y compris sur un plan constitutionnel,

Marino Cavalli, ambassadeur vénitien sur la fiscalité française sous François Ier. Ce document officiel se fait en 1546 devant la seigneurie vénitienne qui se compose d’une assemblée de neuf membres élut par le grand conseil de la République de Venise, et possédant le pouvoir exécutif. L’ambassadeur fait une explication de la gérance financière du Roi. Venise est à l'époque une république indépendante, une alliée de la France depuis les guerres d’Italie. François Ier est admiré en Italie par sa façon