Conseil exécutif du Bas-Canada

principe * 2.1.3 Exceptions * 2.2 La conception des États-Unis * 2.3 La conception turque * 2.4 La conception indienne * 3 Aujourd’hui * 3.1 Au niveau législatif * 3.2 Au niveau judiciaire * 3.3 Au niveau exécutif * 4 Laïcité par pays * 4.1 Pays constitutionnellement laïques * 4.2 Pays athées * 4.3 Pays séculiers * 4.4 Le confessionalisme, exception libanaise * 4.5 Pays avec religion d’État * 4.5.1 États bouddhistes

grande Bretagne ) Certains de ces états reconnaissent la reine d’Angleterre comme le chef de leur Etat ( canada, Australie, Nouvelle-Zélande) et d’autres comme seulement le chef du Commonwealth. Ces liens se sont distendus, union devenu sentimentale. Elle n’a pas de pouvoir effectif même si elle est le chef de certains d’entre eux. Ex : canada 1980 rapatriement de la constitution Pouvoir du Canada d’amender lui-même sa constitution 1982 rapatriement de la Corse ? 2. L’union réelle : L’union réelle suppose

militaire, diplomatique et monétaire. Il peut parfois intervenir a l'échelle locale pour imposer une décision. Ce gouvernement est dominé par le pouvoir présidentiel. Le pouvoir central est formé par trois ensembles: le pouvoir exécutif, législatif et judiciaire. Le pouvoir exécutif est détenu par le président qui est élu pour 4 ans au suffrage universel indirect et par le cabinet au gouvernement. B. De la grande alliance a la rupture de 1947 1. Hostilité et méfiance La Grande Alliance

communal, départemental, régional), à confier la gestion de ces intérêts locaux à des autorités locales élues par les populations locales (→ légitimité). Ces autorités locales exercent leur compétence de manière autonome. Ex : conseil municipal et son maire dans la commune, Conseil général et son président Ce sont des compétences administratives, qui s’appliquent sur tout le territoire, des lois auxquelles elles ne pourront pas y déroger. Cette autonomie est encadrée par le cadre de la loi, l’Etat vérifie

devinrent guère contestables, et son pouvoir particulièrement grand, l’élection fit place à la succession héréditaire. A cette époque, on se trouve alors au XII ème s. après J.C., le Roi dispose du pouvoir exécutif et législatif et ce n’est que très ponctuellement qu’il s’entoure des avis de son Grand Conseil, Magnum Concilium, qui n’est alors pas un organe permanent. Ce Magnum Concilium est crée par Guillaume le Conquérant. Le Roi dispose, en parallèle d’une parcelle de pouvoir judiciaire en s’opposant

publiques déployés en Europe centrale et orientale. L’OCDE -- Organisation de Coopération et de Développement Economiques -- est une organisation intergouvernementale réunissant 26 démocraties à économie de marché avancée. Le Centre transmet les conseils et l’assistance de l’OCDE concernant les problèmes économiques les plus divers aux pays d’Europe centrale et orientale et de l’ancienne Union soviétique engagés dans des réformes. CE/PHARE fournit des aides financières pour soutenir ses partenaires

le pouvoir exécutif ne peut dissoudre le Parlement. Les pouvoirs exécutif et législatif sont élus tous les deux et séparément, et sont donc également légitimes. Le pouvoir judiciaire, qui peut se trouver amené à arbitrer les différents entre les autres pouvoirs a donc une place particulièrement importante. Le modèle du régime présidentiel est fourni par la constitution des États-Unis d'Amérique et a inspiré la plupart des régimes du continent américain, à l'exception notable du Canada, qui a un

non une science normative. Le réalisme judiciaire vient des USA, du président de la cour suprême Olivier Holmes «  le droit est la prédiction de ce feront les tribunaux et rien de plus ». Le réalisme judiciaire est marqué par l’interprétation du conseil constitutionnel. Chapitre 1 : Eléments de théories constitutionnelles Section1 : l’Etat Sous-section1 : les fondements de l’Etat Qu’est-ce-que l’Etat Cela dépend des époques, des lieux, du point de vue qu’on adopte pour étudier l’Etat. Le

dernière prend comme modèle l’observation de la Nature, d’où le développement du droit naturel, d’une morale naturelle où même d’une religion naturelle. Dans toute l’Europe, les Humanistes développent le même mode de pensée, notamment Erasme au Pays-Bas, premier citoyen européen, Machiavel en Italie,  « le prince 1522 » Montaigne « les Essais » en France ou encore Thomas More auteur anglais de l’Utopie. Les œuvres de ces auteurs circulent dans toute l’Europe avec une très grande rapidité, notamment

censitaire des conseillers municipaux. La loi du 2 juin 1833 prévoit l'élection des conseils généraux. Il faudra attendre le retour de la République et la fin du 2nd empire pour que la loi du 10 août 1871 organise l'élection au suffrage universel du CG, renouvelé par moitié tous les 3 ans, mais le préfet reste la seule autorité exécutive du département. Loi du 5 avril 1884, loi municipale crée un régime juridique uniforme pour l'ensemble des communes de France, l'élection d'un conseiller municipal pour