Conseil exécutif du Bas-Canada

territoire, dans la limite de ses frontières. III- L'élément politique la puissance publique. Étymologie : du latin gubernare, diriger un navire, lui-même venant du grec kubernan. Le gouvernement est l'organe (personnes ou services) investi du pouvoir exécutif afin de diriger un État. Dans les États modernes, c'est la Constitution qui définit les modalités de désignation des membres du gouvernement (les ministres). En France, le gouvernement est nommé par le Président de la République et placé sous

actuellement très compliquées. On trouve des États pluri- nationaux, anciennement empire : Ottoman, austro-hongrois... Plus récemment « l'empire soviétique ». On trouve aussi d'autres type d'États qui se sont séparés : Yougoslavie, Tchécoslovaquie, Canada (Québec et Canada anglophone. Québec a fait plusieurs référendum sur son indépendance), Belgique. On a parfois des nations qui sont éparpillées : le Kurdistan partagé entre la Turquie, l'Irak, l'Iran, la Syrie. Les Kurdes doivent être Turcs, Iraniens, Irakiens

I. Royaume-Uni II. Espagne III. Italie IV. Canada V. Allemagne VI. Etats-Unis VII. Russie VIII. Australie IX. Afrique du Sud X. Nigéria XI. Japon XII. Cameroun I. Le Royaume-Uni Superficie : 244 520 km2 Climat : climat humide Ports : Liverpool, Londres, Douvres Aéroports : Heathrow à Londres PIB : 2727,81 milliards de dollars PIB par habitant : 25 957 dollars Revenu : 33 800 dollars IDH : 0,947 Taux d’alphabétisation : 99% Taux de chômage :

SOMMAIRE Message du Président 2 1 2 DESCRIPTION DES ACTIVITÉS DU GROUPE Secteur Power Secteur Transport Secteur Grid 5 6 22 27 5 GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE 153 Rapport du Président du Conseil d’administration (Article L. 225-37 du Code de commerce) Comité exécutif 154 192 Rapport des Commissaires aux comptes (article L. 225-235 du Code de commerce) 193 Intérêt des dirigeants et salariés dans le capital Commissaires aux comptes 194 204 RAPPORT DE GESTION SUR LES RÉSULTATS

environnement. C’est l’une des principales compétences du gestionnaire, et nous avons su la comprendre et la développer grâce au présent projet. Dans ce qui suit, nous allons analyser l’environnement externe des entreprises SIR Solutions et Bell Canada, sur le plan économique, concurrentiel, technologique et réglementaire de l’industrie d’appartenance. Cela nous permettra de déterminer davantage la situation de ces organisations, et leur capacité d’ajuster leurs comportements à leur milieu qui impose

branches du droit Pendant longtemps le droit constitutionnel était considéré comme le parent pauvre du droit car la matière reine était le droit administratif, cela en raison des nombreux changements de constitution. Sous la (5ème république, le conseil constitutionnel a développé le droit constitutionnel jurisprudentiel. La constitution est au sommet de la hiérarchie des normes. (Toutes les autres normes (lois etc.) doivent respecter la constitution. Chapitre 1 : L’état Etat= fiction juridique

continental. La famille du droit romano-germanique regroupe le droit continental, c’est le droit du législateur, le juge en est le seul applicateur. Elle inclut les droits des pays européens continentaux comme la France, l’Allemagne, l’Espagne, les Pays Bas, le Portugal, la Slovaquie… mais aussi les droits des démocraties africaines, les droits des pays d’Amérique latine et les droits des comptoirs (Asie du Sud-Est-Pacifique) Le droit continental est caractérisé par la codification des règles appliquées

rendue par une cour suprême on va parler d’un arrêt. En revanche pour les tribunaux qui se trouvent dans une position inférieur on parle de jugement. Classification trop simpliste, il y a des interférences ex: certains actes pris pas l’organe exécutif sont des actes de portée générale et impersonnelle et donc sont comparables à la loi. Mais d’un pt de vue mat, on a pas à faire à la fonction législative => le droit public fr consacre «  la primauté de l’analyse formelle » ce qui compte c’est l’auteur

condamnait à mener une vie misérable19. Moyen Âge Article détaillé : Droit canonique. Sorcière au bûcher, 1447, Willisau (Suisse). Durant le Moyen Âge, la religion chrétienne prend une importance considérable. Les rois et princes règnent en suivant les conseils de l'Église. Cette dernière est, selon les époques, et surtout selon les crimes commis, plus ou moins réticente à l'application de la peine capitale; car empêchant la rédemption. Le fait que ce soit la justice des hommes qui prononce les peines est

International (FMI) et la Banque internationale pour la reconstruction et le développement, ou Banque mondiale (BIRDS). L’organisation des Nations Unies (ONU) créée en 1945 comporte des branches qui travaillent à la restructuration de l’économie : le Conseil économique et social (ECOSOC), et l’United Nations Relief and Rehabilitation Agency (UNRRA) alimenté de fonds américains redistribués sous forme de dons. Les Etats-Unis fournissent d’autres prêts visant à alléger le problème économique en Europe.