Conseil exécutif du Bas-Canada

garantir la paix - empêcher la menace communiste avec le rideau de fer * 1947 : mise en place du plan Marshall avec la création de l’OECE = 1ère pierre de la construction européenne (commerce entre les pays) * 1949 : création du conseil de l’Europe → garantie de la paix et démocratie. * 1950 : « discours de l’horloge » de Jean Monnet→ Europe se fera et se construira avec des idées pacifiques. * 1951 à 1954 : mise en place de la CECA (Communauté économique du charbon et de

partie sous l’autorité d’un juge constitutionnel. Nécessairement, il y a une jurisprudence qui va être gérée par ce juge. Certaines libertés, certains droits ne sont pas fixés par les textes, ils sont créés par la jurisprudence constitutionnelle. Conseil constitutionnel, 16 juillet 1971 -> liberté d’association, un nouveau droit constitutionnellement garanti. Tout n’est pas lié à cette jurisprudence constitutionnelle, certains éléments échappent au juge constitutionnel pour deux raisons : Parfois

(ceuta et melilla) à de rares exceptions près - au nord: en dessous de la mer du Groenland, rencontre avec l’océan Atlantique - à l’est: chaîne de montagne monts Oural, milieu de Russie mais ceci est la limite en géographie Mais où s'arrête l’Europe? [Conseil de l’Europe rien à voir avec UE] En fonction de l’organisation, des Etats sont européens ou non: UEFA: Russie est européenne UE: la Russie n’est pas européenne. A l’est, il y a le cas de la Turquie, avec le Bosphore, Europe ou non ? UEFA: délimitation

antique autour du VIe siècle avant J.-C. Bien que la démocratie athénienne soit aujourd'hui considérée comme ayant été une forme de démocratie directe, elle faisait coïncider deux organisations politiques très différentes : une Boulè (équivalent d'un conseil ou d'un Sénat) regroupant environ 500 citoyens tirés au sort, chargés de recueillir les propositions de loi présentées par les citoyens, puis de préparer les projets de loi ; d'autre part, l'assemblée des citoyens (Ecclésia), exemple type de la démocratie

des partis communistes) en septembre 1947.Il est placer sou les ordres de Andreï JDANOV (idéologie du PC, diffuse la doctrine communiste) au prés de 9 PC dont l’Italie et la France. ➢ Economique : CAEM (Conseil d’Aide Economique Mutuelle) (ou COMECON en anglais) crée en 1949.Le but de ce conseil et d’établir une coopérative économique entre l’URSS et les pays de l’est. On va substituer la suffisance (concurrence) capitaliste à la complémentarité de production. (chaque pays se spécialise) Ex : Pologne-Bateau

biais de cession de territoire (Louisiane, vendue par la France aux USA, pour 80 millions de fr, Alaska vendue par les Russes aux USA -1867- Mais peut se faire par traités). La DT peut se faire par le biais de limites artificielles (Deux Corées, Canada, USA). S’agissant de la pop, l’importance du territoire est ici indifférente. Pas de min requis pour constituer un Etat.  Contenu du territoire étatique. Correspond à 3 éléments : - Territoire terrestre, comprend le sol et le sous-sol. - Espace

Contexte factuel A. La résolution 1244 (1999) du Conseil de sécurité et les règlements pertinents de la MINUK B. Les principaux événements survenus avant le 17 février 2008 dans le cadre du processus de détermination du statut final C. Les événements survenus le 17 février 2008 et par la suite IV. Question de la conformité de la déclaration d’indépendance au droit international A. Le droit international général B. La résolution 1244 (1999) du Conseil de sécurité et le cadre constitutionnel de la MINUK

république, implique de la située dans le temps et dans l’espace. I. Construction de l’état Etats unitaires : état ou il y a une unicité du pouvoir, il y a un centre d’où émane tous le pouvoir. Etats composés : Etats fédéraux (Allemagne, Etats Unis, Canada) composés de plusieurs entités source de pouvoir. Il dispose d’un parlement national et un fédéré. Ils disposent de plusieurs constitutions, constitution fédérale (nationale) et une fédéré. Caractéristique principale d’une constitution : Etre souveraine

Marshall aide à reconstruire une structure, un lien. C'est dans ce contexte que va réapparaitre la première idée de coopération inter Européenne en matière de droits de l'homme. Ça va donner lieu à la création du conseil de l'Europe, la DDHC,et en 1950, dans la prolongation du conseil de l'Europe, Robert Schuman (9mai 1950) donne un effet de projecteur à une idée: si on associé pour la reconstruction la France et l'Allemagne on pourrait aller de l'avant malgré le passé. Association tout d'abord

1244 (1999) du Conseil de sécurité et les règlements pertinents de la MINUK 58-63 B. Les principaux événements survenus avant le 17 février 2008 dans le cadre du processus de détermination du statut final 64-73 C. Les événements survenus le 17 février 2008 et par la suite 74-77 IV. Question de la conformité de la déclaration d’indépendance au droit international 78-121 A. Le droit international général 79-84 B. La résolution 1244 (1999) du Conseil de sécurité et