Conseil fédéral

participation au pouv central : dans les etats federaux on a une chambre qui represenet individuellement les collectivité = on ne trouve pas de chambre de celle qui existe dans un etat fedearale, pas de posibilité d intervenir dans le pouvoir legislatif. *Control des collectivités : dans les etats regionaux on trouve a coté du controle effectué par le juge constitutionnel un controle administratif. Cet etat regional a prit des element de l etat federal mais conserve des element de l etat unitaire

politique. L’Etat peut prendre deux formes distinctes : l’Etat unitaire et l’Etat fédéral, qui sont 2 grands modèles d’organisation. L’Etat unitaire est un Etat qui ne possède qu’un seul centre de décision politique. Chaque individu est donc en principe régi par un même droit. Mais par souci de rapprocher la décision politique du citoyen, l’Etat unitaire subit des aménagements. A la différence de l’Etat unitaire, l’Etat fédéral est un « Etat composé d’Etats fédérés », fondé sur une Constitution, qui dispose

Comparaison Etat fédéral, Etat régional Introduction : Dans les diverses sociétés du monde, on peut trouver différentes formes d’état, comme par exemple l’Etat fédéral, l’Etat unitaire, ou l’Etat régional. On ne peut laisser de côté l’Etat unitaire, car c’est ce qui est à l’origine comme on dirait de la forme de l’Etat régional. Un Etat régional se trouve en mi-chemin entre l’Etat fédéral et l’Etat unitaire, cette forme d’Etat se caractérise selon Favoreu par « la reconnaissance d’une réelle

unitaire, et l’Etat fédéral. Le fédéralisme désigne le processus d’association et de superposition de collectivités étatiques distinctes (aussi appelées Etats-membres ou Etats fédérés) au sein d’un Etat fédéral, qui leur est supérieur. Cette forme d’organisation se base sur 2 critères : les Etats fédérés sont véritablement des Etats et disposent d’attributs de la souveraineté (Constitution et compétences propres), et doivent participer en tant que tel aux décisions fédérales et aux révisions du

« Différenciations Etat Unitaire, Etat Fédéral » De nos jours, on remarque que la notion d’Etat est utilisée dans tous les contextes ; que ce soit dans la vie quotidienne ou dans des sujets plus complexes, ce terme est omniprésent, surtout dans les médias. Au XVIIème siècle, Louis XIV définissait l’Etat de la manière suivante : « L’Etat c’est moi » ; de nos jours la conception n’est plus la même. En effet, l’Etat se définit aujourd’hui comme une personne morale titulaire de la souveraineté,

aussi comme surnom « La plus petite des grandes capitales » 3)- Le Jeûne genevois est un jour férié célébré dans le canton de Genève en Suisse, le jeudi qui suit le premier dimanche de septembre. Les autres cantons suisses commémorent le Jeûne fédéral le troisième dimanche de septembre.  La tradition veut que les Genevois dégustent la fameuse tarte aux pruneaux.  On attribue généralement l'origine du Jeûne genevois au massacre de la Saint-Barthélemy, car des jeûnes étaient célébrés en Suisse bien

s'oppose a l’État Fédéral où la souveraineté est partagée avec les États fédérés. Un État Fédéral est une fédération formée par plusieurs États ou provinces régi entre eux par une autorité supérieure et commune a tous les membres. Les membres des entités fédérales ont un statut et des pouvoirs qui sont garantis par la Constitution fédérale (c'est elle qui fixe les compétences a chaque état et leurs compétences communes) Ainsi les États fédérés (états dans l’État Fédéral), ont une large autonomie

Pourquoi l’Espagne n’est pas un état fédéral ? Introduction « En aucun cas, on admettra la fédération de communautés autonomes (Article 145 de la constitution espagnole). » L’Etat fédéral est doté d’une constitution propre, d’organes et de compétences et les Etats fédérés possèdent également une constitution, des organes et des compétences. Le fédéralisme fut inauguré par les Etats-Unis en 1787, aujourd’hui d’autres pays sont considérés comme des Etats fédéraux : l’Allemagne, le Canada et la Belgique

préexistant : 1) La fusion d’Etats : procédé conventionnel par lequel deux Etats ou plus s’entendent pour n’en former plus qu’un (création de la Tanzanie par fusion du Tanganyika et de la Tanzanie en 1964 par exemple) ; 2) La dissolution d’un Etat fédéral : dans cette hypothèse, les anciens Etats fédérés redeviennent indépendants (cas de la Tchécoslovaquie en 1993 qui a donné naissance à la République tchèque et à la Slovaquie par exemple). A Retenir L’existence d’un territoire, d’une population et

FÉDÉRATION ET DÉCENTRALISATION : ETAT FÉDÉRAL ET ETAT UNITAIRE DÉCENTRALISÉ En première année de droit, étudier le fédéralisme permet d’étudier la décentralisation, et vice-versa. Nous verrons donc les caractéristiques à retenir pour chaque type d’Etat (fédéral et unitaire) et ce qu’on peut observer en confrontant les deux modèles. Organisation et fonctionnement de l’Etat fédéral Dans un Etat fédéral, la séparation des pouvoirs se fait entre États fédérés et État fédéral, selon les modalités organisées