Conseil fédéral

reposant sur des principes idéologiques libéraux ou cherchant au contraire à faire prévaloir les règles de l’Etat providence. *transition II) des applications hétérogènes : A) L’Etat unitaire : B) Les Etats composés : a) Etat fédéral b) La confédération * Conclusion : unité des principes et hétérogénéité des applications. Ouverture

La décentralisation est un processus d’aménagement de l’État unitaire qui consiste à transférer des compétences administratives de l’État vers des entités (ou des collectivités) locales distinctes de lui. Par un long processus de décentralisation, la France, qui était un État unitaire très centralisé, est aujourd’hui déconcentré et décentralisé (loi du 6 février 1992 relative à l’administration territoriale de la République, dite "loi ATR"). La décentralisation est consacrée par l’article 1er de

politiques Les Etats autonomiques Quels dénominateur commun ont la Belgique aujourd'hui Etat fédéral mais autrefois communautaire et régionale, l'Espagne "Etat des autonomies" et l'Italie et ses régions à différents statuts? Ils se distinguent pour être (avoir été dans le cas de la Belgique) des Etats autonomiques, ou régionaux, c'est à dire fruits d'un compromis compliqué entre Etat unitaire et Etat fédéral. Ces pays, confrontés à diverses problèmes internes se voient obligés de permettre aux régions

Etat fédéral et Etats fédérés aussi différents soient ils, se partagent des compétences spécifiques et particulières. En effet, ce problème est généralement résolu par la Constitution fédérale et non la loi. Cette Constitution fédérale énumère et affirme les différentes matières que chaque Etat possède et donc énumère les compétences respectives. Généralement les Etats fédérés possèdent des compétences de droit commun et l'Etat fédéral possède le droit d'attribution. Il est vrai que les Etats fédérés

distinguées : l’Etat fédéral et l’Etat unitaire. L’un comme l’autre sont représentés en Europe. La France pourrait être un parfait exemple d’Etat unitaire, et l’Allemagne comme Etat fédéral. D’autres régimes sont au contraire plus ambigus, plus difficiles à déterminer, comme la Belgique qui autrefois Etat unitaire est devenue un Etat fédéral en 1831. Une question peut alors se poser : « la Belgique, entre Etat unitaire et Etat fédéral : quel destin pour son fédéralisme ? » Un Etat fédéral est un Etat composé

L'ETAT FEDERAL EST-IL UN ETAT FRAGILE? INTRODUCTION Depuis les élections de 2007, la Belgique est entrée dans une crise politique profonde et l'éventualité d'une séparation entre les Flamands et les Wallons pourrait bien entraîner la fin de l'Etat fédéral mis en place depuis 1993. L'Etat fédéral se définit comme un Etat où une entité supérieure est composé d' entités étatiques. C'est une forme d'organisation politique dans laquelle le gouvernement central d'un Etat souverain partage avec

Qu’est-ce qu’un état fédéral ? Aujourd'hui, force est de constater que le terme d'Etat est employé de manière courante, aussi bien dans la vie de tous les jours par le biais de l'actualité, que dans des domaines variés tels que l'économie, la politique, etc. Il faut toutefois noter que ce concept est difficile à cerner et à définir, mais de manière très générale l'Etat représente la personne morale titulaire de la souveraineté au sein d'une nation. A l'heure de la construction de l'Europe, se

proches du Maroc. En Espagne, la régionalisation se fonde sur lautonomie alors quau Maroc, lautonomie ne sera appliquée que dans la région du sahara au sud du Maroc. En Allemagne le contexte de cette République diffère du Maroc. LAllemagne est un Etat fédéral alors que le Maroc est un Etat unitaire. La régionalisation au Maroc sera proche du modèle italien car La nature de lEtat italien à plusieurs points de ressemblance avec le Maroc. LItalie a instauré un régime de régionalisation. Et cest grâce à ce

Introduction Aujourd’hui, la moitié de l’humanité vit dans des systèmes fédéraux. Le fédéralisme est un système politique dans lequel le gouvernement central d’un Etat souverain partage avec des entités fédérées qui forment cet Etat, les diverses compétences constitutionnelles que sont le législatif, le judiciaires, et l’exécutif. Ce modèle d’organisation politique dans lequel les activités du gouvernement sont divisées entre les gouvernements régionaux et un gouvernement central, de sorte

Introduction : La conception de l’Etat fédéral est aujourd’hui, peut être plus que ces dernières années, au cœur de l’actualité juridique. Tout d’abord critiqué avant 1945, puis vivant « une popularité telle qu’elle était sans précédent » ( Max Beloff), le modèle de Fédération ne cesse de s’amplifier depuis le XX ème siècle. L’Etat fédéral est désigné comme un E. composé d’au moins deux niveaux : le niveau inférieur et supérieur, dont chaque niveau est composé comme un Etat. Aujourd’hui