Conseil fédéral

résolution au Grand Conseil. ANTOINE GROSJEAN  | 08.03.2010 | 13:49 Le débat sur la formation des jeunes sans-papiers va se poursuivre au niveau communal et cantonal. Surfant sur le succès de la motion de son conseiller national Luc Bathassat, visant à permettre aux jeunes étrangers sans statut légal de suivre un apprentissage en Suisse, le Parti démocrate chrétien genevois (PDC) entend «maintenir la pression» à tous les niveaux. D’une part en déposant en urgence une motion au Conseil municipal de

elles naissent, vivent, subissent les déformations de la vie politique, sont l’objet de révisions plus ou moins importantes, et peuvent disparaître. [...] [...] Chaque régime est tenté de protéger ses fondements. Ainsi en Allemagne, la nature fédérale de l’Etat ne peut faire l’objet d’un référendum. b2) La procédure de révision Les organes de révision : Révision par les représentants du Peuple qui ont été élus spécialement pour procéder à la révision (on parle alors de Convention (art 5 de la

SUPERPOSITION__________________________________________________ 3 1. LA SUPERPOSITION DES NIVEAUX D’ORGANISATION________________________ 3 Article 1 er de la Constitution belge -texte coordonné du 17 avril 1994........................ 3 Article 2 de la Loi constitutionnelle fédérale du 1 er octobre 1920 de la République d’Autriche .................................................................................................. 3 2. LA SUPERPOSITION DES ORDRES JURIDIQUES _____________________________ 3 Article 31 de la

à Scy-Chazelles (Moselle), était un homme d'État français et est considéré comme l'un des pères fondateurs de la construction européenne. Il est Président du Conseil (1947) (MRP), puis Ministre des Affaires étrangères (1948-1952), il fut un des grands négociateurs de tous les traités majeurs de la fin de la Seconde Guerre mondiale (Conseil de l'Europe, pacte de l'Atlantique Nord, CECA, etc.). C'est à ce titre qu'il proposa - non sans audace de la part d'un député lorrain - par sa Déclaration du 9 mai 1950

générale qui sont fixés par le conseil d’administration. Le comité de direction s’assure que l’activité de la banque est en ligne avec la stratégie, les risques et les politiques approuvées par le conseil d’administration et communique au conseil d’administration les données pertinentes pour lui permettre de prendre les décisions en connaissance de cause. Le comité de direction formule un avis préalable à l’égard de toutes les propositions débattues au sein du conseil d’administration ou du comité

d’unification de l’Europe dans ce qui a de plus achevé c a d la création d’organisation inter gouvernementale (OIG) qui œuvre pour l’unité de l’Europe. Le conseil de l’Europe : c une OIG crée par traité de Londres signé le 5 mai 1949. Le siège est à Strasbourg. L’Europe des 47 = Conseil de l’Europe qui passe à 47 membres. Résultat majeur du conseil de l’Europe : CEDH signé à Rome le 4 novembre 1950. L’OTAN : OIG crée par traité signé à Washington en 1949 (vocation militaire. Siège : Bruxelles).

l’Homme) Conseil Européen (réunion chefs d’Etat) De l’UE (ministres) Séparation des pouvoirs (de Montesquieu) Pouvoir législatif Pouvoir exécutif Pouvoir judiciaire Vote, Parlement Bicaméral Président/ Gouvernement Magistrat (juge de Assemblée nationale/sénat (Préfets/Maires) l’applicat° de la loi) → Hermann Von Rompoy : Président du Conseil Européen → Catherine Ashton : Ministre des Affaires Etrangères (conseil Européen)

différents. L'État fédéral est traditionnellement défini comme un État composé d’autre États, à savoir des États Fédérés. Les entités qui composent l'État fédéral sont appelées abusivement des États puisqu’ils n’ont pas de souveraineté et dépendent de l'État fédéral ; il serait plus juste de les appeler des entités infra étatiques. Ces entités ont un certain nombre de compétences qui restent limitées puisqu’elles s’exercent dans le cadre de règles fixées par la Constitution de l'État fédéral. L'association

plus large qu’auparavant, depuis le traité de Lisbonne, qui a remplacé la constitution européenne. L’UE a vu le nombre de ses membres augmenter et, pour faire face à l’adhésion de nouveaux pays, un nouveau traité était nécessaire. On distingue le conseil de l’Europe et l’UE. Le CE est une organisation internationale regroupant les pays européens créée par le traité de Londres signé le 5 mai 1949. Les Etats membres de l’UE sont tous membres du CE. L’UE est elle-même membre du CE depuis le traité de

Département fédéral des finances DFF Régie fédérale des alcools RFA RCP Etude de consommation d’alcool chez les jeunes de 16 à 34 ans Rapport final synthétisé Basé sur : Institut LINK, Comportements de consommation et d’achat de boissons alcoolisées chez les jeunes de 16 à 34 ans en Suisse, Mandat de la Régie fédérale des alcools, Berne (2009). L’étude a été réalisée de juillet à novembre 2009. Régie fédérale des alcools RFA Länggassstrasse 35, 3000 Berne 9, Suisse Tél. +41 31 309