Conseil fédéral

deux pays aujourd'hui ami et voisin. Il a donné naissance à des institutions uniques en leur genre, tels l'office franco-allemande pour la jeunesse (), le Haut Conseil culturel franco-allemand, la chaîne de télévision culturelle ARTE ou l'université franco-allemande. Le traité de l'Elysée est un traité entre la République fédérale d'Allemag,e et la Rep française signé au palais de l'Elysée le 22 janvier 1963 par le chancelier allemand Adenauer et le président français Charles de Gaulle. L'amitié

11 mars 2006 à Scheveningen, Pays-Bas. Il fut Président de la Serbie de mai 1989 à octobre 2000 et de la République fédérale de Yougoslavie de juillet 1997 à octobre 2000. Durant ces périodes eurent lieu les guerres de Yougoslavie, qui mirent fin à la République fédérale socialiste de Yougoslavie.Slobodan Milosevic et le Croate Franjo Tuđman furent les principaux artisans de la disparition de la Yougoslavie et du renouveau du nationalisme[1]

LA COMPARAISON DES SYSTEMES FEDERAUX ALLEMAND ET AMERICAIN. “La politique, pour moi, implique la création puis l’action d’un État. “ André Malraux, écrivain et homme politique notoire du vingtième siècle, souligne ici l’importance de la notion d’État au sein de la société. En effet, l’État désigne la personne morale de droit public qui, sur le plan juridique, représente une population, à l’intérieur ou à l’extérieur d’un territoire déterminé, sur lequel elle met en place et exerce une puissance

Dissertation de Droit Constitutionnel Sujet : « Le chancelier de la République fédérale d’Allemagne » NOTE OBTENUE : 15.25 / 20 Le chef du gouvernement allemand porte traditionnellement le titre de chancelier. Autrefois, cette fonction à pouvoir était très prestigieuse, en partie grâce à la forte personnalité et à la dimension historique de Bismark. Elle a cependant perdu de son prestige à travers les années. Il eut d’abord l'empereur de Germanie, puis, Friedrich Ebert et le Maréchal

Le Chancelier fédéral en Allemagne Le système politique allemand conçu au lendemain de la Seconde Guerre Mondiale se caractérise par une stabilité considérable et par un bon fonctionnement de ses institutions. Il est de ce fait l’un des régimes parlementaire les plus significatifs en Europe. Au cœur de ce système, le Chancelier Fédéral allemand est la personne forte du système : il est le véritable chef de l’exécutif à tel point que l’on parle aujourd’hui de kanzlerdemokratie ( démocratie

(contre la décision). *Le conseil de l’instruction public du canton. *Le Conseil d’État (instance politique). Pour la liberté religieuse, la compétence est partagée entre le Tribunal fédéral et le Conseil fédéral: *En cas d’invocation de la liberté religieuse, c’est le Tribunal fédéral. *En cas d’invocation d’une autre chose en rapport (ex : dans la cadre de l’enseignement primaire obligatoire), c’est le Conseil fédéral. On parle de recours de droit public au Conseil fédéral. C’est contraire à l’art

personne ou à un organe en raison de sa fonction et impliquant pour lui une certaine supériorité, puissance ou immunité. * La souveraineté est un titre aujourd’hui amputé, partagé (cf. la Constitution d’un Etat fédéral). Carré de Malberg affirme néanmoins que dans un Etat fédéral la souveraineté n’est pas partagée, la souveraineté des entités fédérées étant nulle. Cas de la France et la Nouvelle –Calédonie : celle-ci peut voter des lois de pays (Art. L224-4 du Code de la justice administrative :

2011 Table des matières 1. Introduction 1 1.1 Objet et portée 1 1.2 Structure du Guide 1 2. Biens immobiliers : description et contexte 3 2.1 Description 3 2.2 Portefeuilles immobiliers fédéraux 3 2.3 Structure du gouvernement fédéral 4 2.3.1 Conseil du Trésor 4 2.3.2 Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada 4 2.3.3 Ministères 5 2.3.4 Organismes de services communs 6 2.4 Contexte parlementaire 6 2.5 Points saillants de la présente section 7 3. Objectifs et principes de la gestion

Commission européenne est un organe supranational qui dispose du monopole de proposition, pour tout ce qui relève à l’époque du domaine communautaire, mais elle n’a pas de pouvoir de décision. Celui-ci est dévolu au Conseil des Ministres, qui vote les propositions de la Commission. Or, le Conseil peut voter à la majorité, ce qui est un élément clairement supranational, puisque des États s’étant opposés à un texte se voient dans l’obligation de l’appliquer s’il a été adopté. Cependant, il peut aussi, dans

cas allemand ▪ Régime parlementaire rationnalisé (= limité) ▪ Motion de censure prévue par l’article 67 de la Constitution fédérale allemande «  Le Bundestag ne peut exprimer sa défiance envers le Chancelier fédéral qu’en élisant un successeur à la majorité de ses membres et en demandant au Président fédéral de révoquer le Chancelier fédéral. Le Président fédéral doit faire droit à la demande et nommer l’élu. Quarante-huit heures doivent s’écouler entre le dépôt de la motion et le vote ».