Conseil général du pouvoir judiciaire

Institutions Judiciaire Les institutions désignent les organes chargés de rendre la justice mais également les homes qui font fonctionner ces organes, à savoir les juges et tous les auxiliaires de justice (avocat, notaire, huissier de justice, greffiers). *Judiciaire : comprend les organes de l’ordre judiciaire, tribunaux civil et répressif mais aussi les juridictions de l’ordre administratif. Institution Judiciaire : → ensembles des organes charges de dire le droit + instance juridictionnel

Elle a une signification différente selon le contexte où elle est employée. Nous devons au préalable la définir de manière générale pour ensuite la circonscrire au domaine de notre étude, à savoir : « les mécanismes régulant la vie démocratique au Congo ». En effet, en quoi le contrôle est –il un mécanisme régulant la vie démocratique ? Le contrôle désigne de manière générale la vérification de la conformité à une norme d’une décision, d’une situation, d’un comportement, etc. ; C’est l’opération

Fiche de droit administratif n° 1 : Chapitre introductif Définition générale du droit administratif donne lieu à des débats.René Chapus énonce il y a 20 ans : “la particularité du droit administratif est d’être recherche d’une définition”. Définition générale : Le droit administratif est le droit de l’Administration. I. Les définitions de l’administrationA. Qu’est-ce qu’administrer ? Administrer dérive de « ministre » minus, le serviteur. →Administrer

 « Les fonctions judiciaires sont distinctes et demeureront toujours séparées des fonctions administratives », selon l'article 13 de la loi des 1624 août 1790. Il est vrai qu'en France, depuis longtemps nous n'avons connu qu'un droit principal, qui est le droit privé. Mais avec le temps, le recul, on se rend compte que ce dernier ne peut pas tout régler. En effet, pour certains points, on se trouve face à une situation de conflits. Ainsi, on voit apparaître un nouveau droit qui est le droit administratif

Institutions judiciaires privées Ouvrages : Kernaleguen : « Institutions judiciaires », 5ème édition de 2012 Guinchard : « Institutions juridictionnelles », Dalloz 12ème édition de 2013 Perrot : « Institutions judiciaires », droit privé 15ème édition de 2012 Frisserot : « Institutions judiciaires », LMD 2ème édition Maurin : « Institutions juridictionnelles », Sirey collection campus 9ème édition de 2013 Sites : Legifrance.gouv.fr justice.gouv.fr Conseil-constitutionnel.fr courdecassation.fr

permanente et générale A. Distinction entre règle droit, morale et religion B. Caractère de la règle de droit 1. Règle extérieur émanant de l’autorité publique 2. Règle générale, abstraite et impersonnelle 3. Règle poursuivant une finalité sociale 4. Règle obligatoire 5. Règle dans l’espace C. Naissance du système fédéral canadien (Loi constitutionnelle de 1867) 1. Loi Constitutionnelle AANB de 1867 a) Forme de la constitution b) Partage des pouvoirs législatifs i. Pouvoir du Parlement

LICENCE 1, SEMESTRE 1 INSTITUTIONS JUDICIAIRES COURS DE Mme NADAL INTRODUCTION - Aujourd’hui, le justice est au cœur des conflits quotidiens. Elle est vitale. - Elle est également redoutée par les citoyens : « justice aveugle » à la spécificité des citoyens. Cela implique que la même justice, les mêmes sanctions soient appliquées à tous. - Elle est relative dans l’espace. On n’applique pas la même justice dans tous les pays. « Vérité en deçà des Pyrénées, erreur au-delà ». PASCAL - La

progressivement de celui de la justice judiciaire, tandis qu’à l’étranger l’autonomie des juridictions administratives s’affirme. Après l’examen des caractères généraux du système français, on décrira sommairement les différentes juridictions qui se rattachent à l’ordre administratif et l’on précisera leurs rôles respectifs. Section 1 : Caractères généraux de la juridiction administrative C’est à partir du principe de séparation des autorités administratives et judiciaires posé par la Révolution que

PREMIERE PARTIE : LA VIE CONSTITUTIONNELLE FRANCAISE Plan du cours : Chapitre 1 : Symboles républicains et pouvoir souverain Chapitre 2 : Pouvoir exécutif Chapitre 3 : Pouvoir législatif (Parlement / Sénat) Chapitre 4 : L’autorité judiciaire Chapitre 5 : Les autres institutions SECTION 1 : SYMBOLES REPUBLICAINS ET POUVOIR SOUVERAIN I°) Symboles républicains Les trois textes majeurs sont : * Déclaration de 1789 * Préambule de 1946 * Charte de l’environnement de 2004 Ces

l’ordre publique. Le droit au juge est un droit de l’homme consacré par de nombreuses dispositions, par conséquent tout Etat est contraint de mettre en place un service public de la justice. L’étude des institutions judiciaires permet d’envisager l’approche globale. Les instituions judiciaires ne se limite pas aux organes habilités à rendre la justice. Ces principes fondamentaux garantissent une justice de qualité dans l’intérêt du justiciable. Introduction La justice est une notion qui peut avoir