Conseil législatif du Bas-Canada

même le principes fondamentaux de son organisation . Cette nécessité indépendance aboutit , doit permettre d'aboutir à la conclusion que certaines entité ne sont pas souveraine . Ex : en France les communes ne sont pas des entité souveraine (conseil généraux , régionaux ) Pourquoi ? ==> ==> Parce que leur statut juridique , leur existence mm dépend d'acte juridique qu'elle ne maîtrise pas . (il s'agit des lois de la France , de la constitution.) A l'inverse , l'état Français est souverain

le parlement va être considéré comme loi, parce qu’il a été adopté conformément à la constitution. - Mais il y a aussi une question matérielle : le contenu de la loi est-il conforme à la constitution ? C’est la question matérielle que se pose le conseil constitutionnel. ➢ La validité d’une norme est toujours formelle, parfois matérielle. C’est pourquoi il existe des normes valides qui sont contradictoire. - La constitution : On ne peut pas la rattacher à une autre norme car elle est suprême

actuellement très compliquées. On trouve des États pluri- nationaux, anciennement empire : Ottoman, austro-hongrois... Plus récemment « l'empire soviétique ». On trouve aussi d'autres type d'États qui se sont séparés : Yougoslavie, Tchécoslovaquie, Canada (Québec et Canada anglophone. Québec a fait plusieurs référendum sur son indépendance), Belgique. On a parfois des nations qui sont éparpillées : le Kurdistan partagé entre la Turquie, l'Irak, l'Iran, la Syrie. Les Kurdes doivent être Turcs, Iraniens, Irakiens

org/wiki/Organisation_de_coop%C3%A9ration_et_de_d%C3%A9veloppement_%C3%A9conomiques" \o "Organisation de coopération et de développement économiques" OCDE). C’est la première pierre de la construction européenne, il y a la mise en place d’un commerce entre les pays. En 1949, le conseil de l’Europe est crée afin de garantir la paix et la démocratie dans les pays européens. En 1950, Jean Monnet prononce « le discours de l’horloge » où il explique que l’Europe se fera et se construira avec des idées pacifiques. De 1951 à 1954

Bélanger 2007 Presses de l’Université du Québec Le Delta I, 2875, boul. Laurier, bur. 450 Québec (Québec) Canada G1V 2M2 http://fribok.blogspot.com/ Presses de L’Université dU QUébec Le delta i, 2875, boulevard Laurier, bureau 450 Québec (Québec) G1v 2M2 téléphone : (418) 657-4399 • télécopieur : (418) 657-2096 courriel : puq@puq.ca • internet : www.puq.ca diffusion / distribution : CANADA et autres pays Distribution De livres univers s.e.n.c. 845, rue Marie-victorin, saint-nicolas (Québec) G7A

gouvernement de la république algérienne « GPRA » en Tunisie de 1958 à 1962. Le droit international ne fixe pas de règle quant à l’étendue du territoire. Il existe des Etats qui ont des dimensions continentales comme l’Australie, la Chine, le Canada, les Etats-Unis... Ainsi que des micro-Etats (Brunei, Fidji, Malte). Aussi, le droit international ne pose-t-il aucune condition quant à la forme du territoire. Il n’est pas nécessaire que le territoire soit d’un seul tenant, les seules règles qu’impose

elle a aboutit à un projet de traité constitutionnel. Ce traité constitutionnel a été signé à Rome le 29 octobre 2004. Ensuite, ce traité a été soumis à ratification dans les états membres et en raison de l’opposition de certain pays comme les Pays-Bas ou encore de la France le 29 mai 2005, ce traité n’est pas entré en vigueur. Deuxième phase : Elle ne doit pouvoir se faire que par le peuple qui, en démocratie, est le souverain suprême. En réalité, il est assez rare que

marché intérieur est trop petit. Les américains ont besoin de partenaires riches. Geste généré mais intéressé. 3 pays européen se rapproche on peut dire que c’est la première étape de la construction européenne : -Le BENELUX (Belgique, pays bas, luxembourg) ils mettent en place une union douanière, Le 17 mars 48 signature du traité du bénélux, ils suppriment entre eux les droits de douane (libre échange) et il applique les même droit de douanes a l'extérieur. -Le mouvement européen en 1948

politique 155 §I. Le fédéralisme 155 §II. Les partis politiques 157 Section 2 - Le président des Etats-Unis 159 §I. L’élection présidentielle 159 §II. Le détenteur du pouvoir exécutif 162 Section 3 - Le congrès des Etats-Unis (Le pouvoir législatif) 165 §II. Les pouvoirs du congrès 165 Section 4 - La cour suprême (L’autorité judiciaire) 166 §I. L’institution 166 §II. Le contrôle de constitutionnalité 166 Chapitre 8 :   168 B. eeee 168 C. Séparation des pouvoirs ? 168 Section

organisés d’après le principe de la séparation des pouvoirs cela veut dire qu’il existe dans chaque région italienne un organe législatif, c’est le conseil régional et à côté, il y a un pouvoir exécutif qui se compose de deux autorités : un organisme collégial, appelé la commission régionale présidée par une deuxième autorité le président de la région qui est élue par le conseil régional parmi ses membres. Les régions italiennes se composent d’autorité politique. L’Espagne organise les autorités politiques