Conseil législatif du Bas-Canada

l’identité nationale Le désir de sécurité Les droits fondamentaux LA «CONSTITUTION» DE L’UNION EUROPÉENNE La nature juridique de l’UE Les tâches de l’UE Les pouvoirs de l’UE Les institutions de l’UE Les institutions: Le Parlement européen — Le Conseil européen — Le Conseil — La Commission européenne — La Cour de justice de l’Union européenne — La Banque centrale européenne — La Cour des comptes Les organes consultatifs: Le Comité économique et social — Le Comité des régions La Banque européenne d’investissement

base est tracée entre les points les plus proéminents de la côte. 2ème cas de figure, la côte se présente comme dans les Landes (il n’y a pas de cas de figure particulier), la ligne de base est déterminée en observant les marrées, c’est la ligne des basses eaux sur les côtes. - La mer territoriale est déterminée à partir de la ligne de base des eaux territoriales. La largeur de la mer territoriale a varié dans le temps. Il s’agit au départ d’une zone de protection des côtes. La largeur de la mer territoriale

souveraineté, pas de représentat° sur la scène international) ne sont donc qu’une modalité de l’organisa° adm de l’Etat. Elle n’existe que par l’Etat et elles n’apparaissent donc pas ds l’ordre politique. A ce titre elles ne détiennent pas de pv législatif et ne peuvent en principe recevoir des compétences relevant d’un domaine que la C° attribut à la loi a l’excep° des collectivités territoriales d’outre mer et des départements d’outre mer qui peuvent bénéficier de tel transfert (Art 73 et 74 de

alertés par des personnes inquiètes, puis ont-ils constaté que des adultes de même sexe sont moins aptes que les autres à élever des enfants et que de telles configurations génèrent inéluctablement des troubles chez ces derniers ? Les présidents des conseils généraux, et notamment ceux qui ont manifesté contre le mariage pour tous, devraient nous dire ce que leurs services ont - ou n'ont pas - constaté.   Des médecins, des psychogues ayant rencontré parents homosexuels et enfants élevés par eux ont-ils

 Les organisations d’intégration. 15 Partie 1. Le conseil de l’Europe. 17 Chapitre 1. Le conseil de l’Europe : une organisation de coopération politique. 17 §1. La création du conseil de l’Europe. 17 A. L’origine du conseil de l’Europe. 17  Le congrès de l’Europe. 17  Le compromis de 1949. 17 B. Les objectifs du conseil de l’Europe. 17  Adhésion à des valeurs communes. 17  Le rapprochement entre les Etats. 18 §2. Les composantes du conseil de l’Europe. 18 A. La composition 18 1. Un élargissement

administrés), exécutive (représentée par le chef de l’état et le gouvernement, là ou le gouvernement existe ex ; il n’y a pas de Gouv aux Etats-Unis). D’un point de vue matériel il faut prendre en compte le contenu et la portée de l’acte: l’acte législatif ( la loi) est un acte juridique de portée générale et impersonnelle, la fonction exécutive consiste à adapter dans des cas concrets des règles de droit générale, ce st les décrets ou les règlements, la fonction juridictionnelle consiste à résoudre

menaçants pour l'homme, la société, l'économie ou l'environnement et qui de manière désintéressée décide de les porter à la connaissance d'instances officielles, d'associations ou de médias, parfois contre l'avis de sa hiérarchie. Au Québec et au Canada francophone, le terme utilisé pour traduire whistleblower est celui de dénonciateur – bien que le terme « lanceur d'alerte » ait été reconnu en 2006 dans la fiche dénonciation (domaine comptabilité) du Grand Dictionnaire terminologique de l'Office

l’administration et les faits divers. Relations entre administrations et personnes privées. Droit constitutionnel : s’intéresser à différentes formes de l’Etat. République, monarchie, état unitaire ou non. Trois pouvoirs : législatif, excécutif, judici aire. Pouvoir législatif : de faire des lois, excécutif : de faire excécuter et mettre en œuvre la politique de la Nation. Définir et mettre en œuvre la politique de la Nation. Judiciaire : de juger, appartient au tribunal. [pic] Objet du droit

diront alors que la Constitution n’est qu’un texte à valeur politique, voire même uniquement philosophique. Aujourd’hui cependant la plupart des Etats ont des systèmes de contrôle de la Constitution, surtout en ce qui concerne la loi (domaine législatif). Il est important de noter que la Constitution peut aussi être violée par le pouvoir exécutif ; mais dans ce cas, en dehors parfois de quelques déclarations sur le droit de résistance à l’oppression ou au tyrannicide prévue par certaines Constitutions

| | | | |- la selva (la forêt amazonienne) : sol très pauvre (indice de fertilité le plus bas du monde). Représente 57% du| | |territoire du Pérou. Certains morceaux de forêts sont partagés avec les pays frontaliers. | | |