Conseil législatif du Bas-Canada

parlementarisme [modifier] Le Parlement peut être monocaméral ou bicaméral (une Chambre haute et une Chambre basse). Le Gouvernement et le Parlement travaillent ensemble et ont des moyens d'interaction réciproques : l'exécutif peut dissoudre l'Assemblée, et le législatif peut renverser le Gouvernement en votant une motion de censure. On dit que le Gouvernement est politiquement responsable devant le Parlement dont il est issu3. Si le Gouvernement est également responsable devant le Chef de l'État, on est dans un

L'ETAT FÉDÉRAL Le fédéralisme est inauguré par les Etats-Unis en 1787. On compte aujourd'hui 25 États fédéraux dans le monde qui rassemblent autour de 40% de la population mondiale. Les régimes fédéraux les plus connus sont : les États-Unis, le Canada, l'Allemagne ("République fédérale d'Allemagne"), la Suisse (malgré son nom de Confédération Helvétique), la Belgique, le Mexique ("Les États-Unis Mexicains") et l'Inde. Parmi les grands États de l'Union européenne, seule la France maintient une

apparats et les traditions bien orchestrées, et qu'il tremble sous les crises et les conflits de coeur, les infidélités conjugales et les déchirements sentimentaux bien médiatisés, tout en maintenant la tête haute et "a stiff upper lip" comme on dit là-bas derrière une tasse de thé. Les Rois et les Reines qui gouvernent leurs pays ne nous attirent pas. N'avons nous pas eu récemment notre propre version de "roi régnant" avec De Gaulle et Mitterand - et en plus l'avantage de pouvoir en changer quand on

continent européen. 1 Les prémices L’Europe continentale est, dans son entier, l’héritière du Droit romain, droit qui a régi le continent du Vème siècle avant J-C au Vème siècle après J-C. Le Droit romain classique a été complété sous le bas-empire par les recueils de reconstitutions impériales. Après des codifications privées, dont les premières ont été réalisées à Beyrouth, le premier code officiel est le code Théodosien, que l’on date de 438, et qui a été rédigé sous Théodose II.

de Common Law Il regroupe l'Angleterre, l'Irlande, le Canada, l'Australie, l'Afrique du Sud, la Nouvelle Zélande et les Etats-Unis. C'est en Angleterre où ce système juridique à pris naissance, et la conquête anglaise a permis son expension. Dans le système Common Law la règle vient de la jurisprudence, elle est dite par le juge. Il y a peu de lois. Par exemple pour le mariage homosexuel, en France, il a fallut une loi. Au Canada ce sont les juges qui, petit à petit, ont affirmé que réserver

(50 états)… • pouvoir exécutif : président de la république : chef d’administration, applique les lois, droit de veto, politique étrangère, chef forces armées Faiblesse : élu 2 fois max au suffrage universel indirect (grands électeurs) • pouvoir législatif : le congres : 2 assemblées élues au suffrage universel direct. Sénat élu pr 6 ans • pouvoir judiciaire : cour suprême avec 9 juges nommés à vie par le président. • 4 caractère de la vie politique : c’est un bipartisme (2 politiques) : les républicains

considérable Document 123 : tableau la puissance des états-Unis piB (2006), rang mondial 1er Membre du G8 Oui Membre du Conseil de sécurité de l’oNU Oui puissance nucléaire Oui puissance spatiale Oui Langue internationale Oui Le tableau te rappelle quelques éléments qui font des États-Unis la super-puissance mondiale en ce début de XXIe siècle. En tant que membre permanent du Conseil de sécurité de l’ONU, disposant de l’arme nucléaire, de nombreux alliés dans le cadre de l’OTAN, les États-Unis font

1815, puis elle acquit la Malaisie en 1824, Aden en 1839, la Nouvelle-Zélande en 1840, Hong-kong en 1841 et développa la colonisation de l'Australie. Rendue prudente par le précédent américain, la Grande-Bretagne accorda l'indépendance de fait au Canada, à prédominance anglo-saxonne ; il fut transformé en un dominion en 1867, rattaché à la Couronne par un lien d'union personnelle. La même politique fut plus tard poursuivie à l'égard d'autres territoires à fort peuplement européen, nous y reviendront

que le débat sur le mariage des homosexuels divise la France, donnant parfois lieu à quelques dérapages. Au 30 octobre 2012, onze pays différents on appliqués la législation du mariage pour les personnes homosexuel  les Pays-Bas (2001), Belgique (2003), l'Espagne (2005), le Canada (2005), l'Afrique du Sud (2006), la Norvège (2008), la Suède (2009), le Portugal (2010), l'Islande (2010), l'Argentine (2010), le Danemark (2012) La France va-t-elle adopté un jour la loi sur le mariage homosexuel ? En première

de 3: un territoire, une population, une autorité gouvernante (le gvt). A) Le territoire Sur le territoire de l'état il y a des éléments indifférents: -la taille: dépend d'un état à l'autre. Par ex. Monaco, Andor, Chine, Russie, États-Uni, Canada.... Il n'est pas nécessaire qu'il soit en un seul morceau (ex. Australie, Chine....) il existe des états éparpillé (ex. la France avec les départements d' Outre-mer). L'essentiel est qu'il y ait un territoire. Juridiquement, le territoire est une