Conseil législatif du Bas-Canada

Commission canadienne du tourisme Publication de la Bibliothèque du Parlement, Canada Cette publication est offerte en ligne à l’adresse suivante : www.parl.gc.ca/publications. Les Canadiens et leur système de gouvernement Première édition 1980 © Sa Majesté la Reine du Chef du Canada Cette huitième édition a été publiée avec la permission du Ministre des Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, 2012 This booklet is also available in English. No de catalogue de la Bibliothèque

Confédération canadienne ............................................................... 15 C. Fédéralisme et parlementarisme canadiens ................................................................................... 15 D. Expansion territoriale du Canada ................................................................................................. 16 E. Ralentissement économique et politique nationale de Macdonald ................................................. 16 F. Problèmes créés par l’expansion

droits politiques. 1893 : Octroi du droit de vote aux femmes en Nouvelle-Zélande, premier pays au monde à l’accorder ; la Grande-Bretagne (pour les femmes de plus de 30 ans jusqu’en 1928) , la Suède et l’Allemagne l’accordent en 1918, le Canada et les Pays-Bas en 1919, les É tats-Unis en 1920 (quelques États l’avaient déjà adopté avant ). 21 avril 1944 : L’ordonnance d’Alger accorde le droit de vote aux femmes françaises. 27 octobre 1946 : Le préambule de la constitution proclame : "la loi garantit

toute règle non contractuelle, imposée d’en haut : elle s’adapte mal à des conditions différentes ou changeantes. La critique remet donc en cause davantage la réglementation que le marché. Croissance trimestrielle réelle du PIB (taux annuels) au Canada (1961-2008) La politique monétaire Il faut se demander pourquoi certains troubles économiques, au lieu de se manifester dans les récessions semblables au krach des dotcoms en 2000, dégénèrent en récessions plus dures, voire en dépressions? Une

juridiques : l’ordre juridique des états fédérés et l’ordre juridique de l’état fédéral. L’état fédéral accorde une autonomie certaine à ses états fédérés notamment en matière de pouvoir législatif. Cette forme d’état est représenté par les vastes pays tels que les Etats-Unis, l’Autralie, la Russie, L’Inde, le Mexique, le Canada, l’Allemagne… Ces deux formes d’états ont-elles une inspiration identique ou bien une conception différente ? Nous allons voir que ces deux formes d’états ont des principes

• Les citoyens élisent des représentants politiques (députés) qui exercent le pouvoir législatif. - La nation est seul fondement légitime du pouvoir dans l’État. Elle est formée par l’ensemble des citoyens libres. - Le rôle de l’assemblée législative est de voter des lois qui visent à répondre aux besoins de la population. - Les membres du pouvoir législatif sont élus à la suite d'une « vraie » compétition entre candidats et entre partis politiques (des élections respectant

définitions à cette approche. Selon Brochu, il s’agit de l’action de réduire ou minimiser les ravages où l’éventualité que certaines conséquences néfastes puissent survenir suite à la consommation de substances psychoactives. D’un autre côté, le CPLT (conseil permanent de lutte à la toxicomanie) utilise comme définition la suivante: L’approche de la réduction des méfaits est une démarche de santé collective visant, plutôt que l’élimination de l’usage des psychotropes (ou d’autres comportements à risque

vigueur le 1er novembre 1993. Elle comprend 27 états membres depuis le 1er janvier 2007 (Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Royaume-Uni, Slovaquie, Slovénie, Suède). Dans ce dossier, nous allons nous intéresser de plus près à cette organisation en la comparant à d'autres organisations économiques régionales telles que

conscience vertueuse des gouvernants. - L'énoncé du limite du pouvoir, les constitutions donc. - La mise en place de mécanismes institutionnels destinés a faire respecter ces limites. Ex : Le contrôle de constitutionnalité des lois exercées par le Conseil constitutionnel. - La fameuse théorie de séparation des pouvoir qui consiste en opposer les pouvoir pour se poser des limites. B- l'objet de la limitation du pouvoir : la protection des droits et des libertés il en existe plusieurs définitions

fonction exécutive (exécution des règles générales), et la fonction juridictionnelle (règlement des litiges). A l’exercice de chaque fonction correspond un pouvoir : le pouvoir législatif, le pouvoir exécutif et le pouvoir judiciaire. Et surtout, chaque pouvoir doit être confié à un organe distinct : le pouvoir législatif au Parlement, le pouvoir exécutif au Chef de l’Etat et ‘éventuellement) au chef de gouvernement et aux ministres), enfin le pouvoir judiciaire aux juridictions (cette dernière puissance