Conseil Municipal

Montrez que certaines parties prenantes au projet de réhabilitation de l’île de Nantes poursuivent des intérêts différents pouvant générer des conflits Liste des annexes : Annexe 1 : La ville de Nantes se développe… Annexe 2 : Extrait du conseil municipal du 9 décembre 2005 Annexe 3 : Le rapport de délégation du service public auprès de l’association ACCORD Annexe 4 : Le projet de réaménagement de l’île de Nantes Annexe 5 : Extrait de la presse locale Nantaise Annexe 1 : La ville

la composante du corps municipale de chaque commune qui se compose du conseil municipal, du maire et d’un ou de plusieurs adjoints. Le nombre des conseillers municipaux dépend du nombre d’habitants de la commune, au minimum 9 s’il y a moins de 100 habitants et au maximum 69 pour les communes de plus de 300000 habitants. Le conseil municipal est présidé par le maire, et peut former au cours de chaque séance des commissions chargés d’étudier les questions posé au conseil. Il peut éventuellement

allons à nouveau passer toute une année à vivre ensemble. Je tiens donc, au nom de tout le conseil municipal, à vous présenter nos vœux de réussite et de moments heureux pour vous tous au long des jours qui vont se succéder en 2011. Nous accueillons avec beaucoup d’amitié les nouveaux habitants sur la commune en leur souhaitant la bienvenue sur notre sol. Nous sommes, tous les conseillers municipaux, vraiment très enthousiastes à l’idée d’avoir une nouvelle année pour mener de nouveaux projets

qu'en cas d'empêchement du maire et de ses adjoints, le maire peut déléguer sa fonction d'officier d'état civil à un conseiller municipal de son choix ; et, d'autre part, que, si pour une raison ou une autre, ni le maire, ni ses adjoints, ni les conseillers municipaux n'exercent leur charge d'officier d'état civil (en cas de démission du maire et de l'ensemble du conseil municipal, par exemple), celle-ci peut (parce que l'état civil ne peut souffrir aucune interruption) être exercée par un délégué

parlementarisme. Mais les mesures restent timides. On rétablit l’élection des conseillers municipaux et des départements. La 2e république pousse la décentralisation. Il faut organiser la commune avant d’organiser le pouvoir législatif et exécutif. Le 2nd empire constitue une parenthèse dans l’évolution vers la décentralisation car Napoléon III reprend les rennes du pouvoir. Une loi de 1866 précise quand même les attributions des conseils régionaux. En 1865 paraît un projet de décentralisation (dit programme

permet à des représentants élus (Conseil régional, Conseil général ou Conseil municipal) de régler des affaires administratives. Le préfet est chargé de vérifier la légalité des décisions prises par ces autorités locales. La décentralisation fonctionnelle ou technique : Elle permet à des établissements publics à vocation spéciale comme les universités et les hôpitaux, de disposer d'une certaine autonomie administrative, avec leurs propres organes de décision (ex : conseil d'administration) et un budget autonome

Rivedoux, au sujet de la décentralisation dans la commune (27/03/10) Quel lien avez vous avec le pouvoir central? Le maire est le représentant de l'État. Il dispose d'un lien direct avec la population. Il est élu indirectement par les conseillers municipaux, qui eux sont élus directement par la population. Ainsi, le maire est élu indirectement par cette dernière. Avec les évènements météorologiques récents, on constate quotidiennement le lien de proximité avec la population. La commune est le

Élections municipales Principe Les citoyens élisent les conseillers municipaux : pour 6 ans, au suffrage universel direct, au scrutin de liste à 2 tours, Communes de plus de 3.500 habitants Le système combine scrutin majoritaire et scrutin proportionnel. Le panachage ou la modification d'un bulletin est interdit. 1er tour Si une liste obtient la majorité absolue des suffrages exprimés (plus de 50% des voix), elle obtient 50 % des sièges. Les autres sièges sont répartis entre toutes

décoration des façades voir illumination en fin d’année. Tout cela montre l’intérêt qu’éprouvent les habitants pour leur environnement et leur aspiration à vivre dans un cadre agréable et soigné. Ce travail conséquent est relayé par les services municipaux ; leurs efforts font de Chagny une ville accueillante et vivante. L’équipe propreté-environnement de la ville, composée de 7 agents mène de nombreuses actions pour garder la ville propre. Une balayeuse ainsi que de nombreux autres outils sont

Enfance ? Cas 3 : Il y a plusieurs années, la commune de Saint-Malo a créé une association en vue d’assurer la gestion de la patinoire et de la piscine municipales. Le conseil d’administration de celle-ci était composé en majorité de membres du conseil municipal, plus de la moitié de ses ressources était constituée par des subventions municipales et la commune exerçait un contrôle permanent sur les modalités de fonctionnement des équipements sportifs. Par une convention du 5 février 2011, l’Association