Conseil Municipal

GESTION D’UNE COMMUNE COMMENT GENERER DES RESSOURCES DE REVENUS ? SOMMAIRE PREMIERE PARTIE : GENERALITES DEUXIEME PARTIE : GESTION DES RECETTES MUNICIPALES Méthodologie pour une meilleure maîtrise de la gestion des marchés PREFACE Il n’est un secret de polichinelle pour personne que toute commune qui maitrise ses ressources de revenus ou de recettes a toutes les chances d’atteindre ses principaux objectifs. Mais avant, il faut d’abord résoudre la

lui, la commune est généralement gouvernée par un conseil municipal qui s’organise par le truchement des votes. On trouve bien entendu le président qui est l’autorité suprême de la commune, c’est à lui de décider et de veiller sur le travail des autres. Certes, il a des compétences qui ne conviennent qu’à lui de les exercer. En outre, nous trouvons les adjoints du président, le conseiller municipal, le secrétaire et les autres membres du conseil. La commune subit en effet une sorte de tutelle exercée

le ministre de l'Intérieur, ou être révoqué par le Gouvernement, mais dans des circonstances cependant limitées. Un contrôle était aussi effectué sur les Conseils municipaux qui pouvaient être dissous par décret du Premier ministre. Quant à la tutelle sur les actes (affectée par la réforme de 1982) : la tutelle sur les actes du Conseil municipal et du maire était exercée par le préfet. Il devait vérifier la légalité des décisions et des actes. Selon la nature de l'acte, les pouvoirs du préfet

Chaînes brisés » s'est déroulée en présence de l'ensemble du Conseil Municipal de la Ville et de personnalités dont le Préfet de la Guyane Monsieur Dennis LABBE, le Président du Conseil Régional Monsieur Rodolphe ALEXANDRE et l’historien Monsieur Antoine KARAM. Des élèves de l'école Samuel CHAMBAUD et un groupe folklorique ont également pris part à l'évènement. Le préfet de la Guyane, le maire de Cayenne, le président du conseil régional (de gauche à droite) La sculpture symbolise l’abolition

décentralisées. 1) La Révolution, genèse de la décentralisation À la veille de la Révolution, l'État est donc fortement centralisé mais largement déconcentré au profit des intendants du roi, qui interviennent dans toutes les affaires régionales et municipales. Les rédacteurs de la Constitution de 1789 ont à cœur de desserrer l'étau gouvernemental en restaurant les libertés locales. Soucieux tout à la fois d'unifier l'administration du royaume, en supprimant les anciennes circonscriptions, et de décentraliser

d’un barème correspondant à la strate de population dans laquelle s’inscrit la collectivité ou l’EPCI concerné. La population à prendre en compte étant la population totale municipale résultant du dernier recensement. De mêmes, aux termes de l'article L. 2123-18 du CGCT, les fonctions de maire, d'adjoint, de conseiller municipal, de président et membre de délégation spéciale donnent droit au remboursement des frais que nécessite l'exécution des mandats spéciaux. La notion de mandat spécial a

le bruit des voix grandit, des éclats de rire firent tinter les cristaux légers. Renée, au milieu de la table, avait, à sa droite le baron Gouraud, à sa gauche M. Toutin-Laroche, ancien fabricant de bougies, alors conseiller municipal, directeur du Crédit viticole, membre du conseil de surveillance de la Société Générale des ports du Maroc, homme maigre et considérable, que Saccard, placé en face, entre Mme d'Espanet et Mme Haffner, appelait d'une voix flatteuse tantôt « mon cher collègue », et

régions ; les prérogatives des différents niveaux ne sont pas partout très claires dans la mesure où plusieurs lois régionales n’ont jamais vu le jour. • Les organes de la commune sont le conseil, la giunta et le maire. L’organisation est donc la même que pour les deux niveaux supérieurs. Le conseil municipal élit un président qui n’est pas le maire. Depuis 1993, dans les communes de plus de 15 000 habitants, le maire est élu au suffrage universel direct. Les communes gèrent de nombreux services

de la France. Au nombre d’environ 36 000, elles ont succédé en 1789 aux anciennes paroisses. Le maire, qui est élu par le conseil municipal, est à la fois un représentant de l’État dans la commune (il détient des compétences en matière d’état civil et de police administrative) et le détenteur du pouvoir exécutif local (il prépare et exécute les décisions du conseil municipal). b) Les départements ont été créés également en 1789. Ils sont au nombre de 101, dont 96 en métropole. Ils constituaient

manifesté en vue de l’augmentation du salaire. En vue de En vue d’améliorer la circulation, il a été décidé de ... Dans le but de Il est parti dans le but de se trouver quelque temps au calme. Dans l’intentions de Le maire a réuni le conseil municipal dans l’intention de discuter un projet de nouveau centre sportif. Histoire de Je suis venu vous voir, histoire de bavarder un peu. PS: Trop. ..+verbe /adj./adv. pour que (subj) Trop peu ... +verbe /adj./adv. pour que (subj) Assez ... +verbe