Conseil Municipal

pouvoirs du maire et du conseil municipal Introduction 1 I Le pouvoir municipal : origine et organisation 2 I.1. Rappel des concepts d’administration de base 2 I.2. Les origines du pouvoir municipal ou communal burkinabé 3 a. La constitution 3 b. Les premières lois cadre de la décentralisation 4 c. Les Textes d’Orientation de la Décentralisation 4 d. La refonte des TOD 5 II. Organisation du pouvoir municipal 5 II.1. Les pouvoirs ou compétences du conseil municipal 5 II.2. Les pouvoirs ou

(même si l'AdCF souhaitait la date butoir de 2012); - la création du schéma départemental de la coopération intercommunale; - les nouvelles règles de composition des CDCI; - la désignation directe des élus communautaires (fléchage sur les listes municipales en 2014 pour les élus au scrutin de liste); - la création d'un schéma de mutualisation des services entre les communes et communautés. 1. Achèvement de la carte intercommunale Commission départementale de la coopération intercommunale (CDCI):

nationales: élection présidentielle, élection législative, élection sénatoriale – Trois élections locales: élection municipale (élection des conseillers municipaux composant le conseil municipal au niveau communal), élection cantonale (élection des conseillers généraux composant le conseil général au niveau du département), élection régionale (élection des conseillers régionaux formant le conseil régional au niveau de la région). Le suffrage: La distinction suffrage universel/suffrage restreint: Suffrage

I. Pourquoi Mettre En Place Un Conseil Municipal De Jeunes? Un Conseil Municipal de Jeunes constitue un véritable lieu d’apprentissage de l’engagement individuel et collectif ainsi que de la démocratie. Il apporte aux enfants et aux jeunes une connaissance de la vie locale et des institutions grâce à une réflexion et une collaboration avec les services municipaux, associations et experts. En outre, un Conseil de jeunes favorise le rapprochement entre les générations et le dialogue entre les citoyens

de centralisation accompagnée d’une déconcentration. Est ainsi mise en œuvre la maxime de Siéyès selon laquelle « La confiance vient d’en bas mais le pouvoir d’en haut ». Afin d’arriver à une telle situation, les préfets, les conseillers généraux, les conseillers municipaux et les maires étaient nommés par le pouvoir central. Il n’y avait donc pas à proprement parler d’autorités administratives locales mais seulement des représentants locaux du pouvoir central. Vision reprise par Louis Napoléon Bonaparte

polluantes. Le conseil municipal Le maire Bernard BERTELLE Maire Les adjoints Stelvio FLEURY 1er adjoint Raymond VINCENT 2e adjoint Sylviane GARDELLA 3e adjointe Maria VALLINETTI 4e adjointe Evelyne MASSENET 5e adjointe Christelle HAAKE 6e adjointe Michel MAUCHAUFFE 7e adjoint Nicolas BARTHELEMY 8e adjoint Les conseillers dlgus Claire TRUCHOT Conseillre municipale dlgue Bernard CHRYSOLOGUE Conseiller municipal dlgu Julien HEZARD Conseiller municipal dlgu Alain FLODERER Conseiller municipal dlgu Les conseillers

CE, sect., 7 octobre 1994, M et Mme Lopez Par un arrêt de section, M et Mme Lopez, rendu le 7 octobre 1994, le Conseil d’Etat a exposé avec clarté l’existence de voies de recours au bénéfice des tiers à l’égard des agissements de l’administration, des contrats qu’elle peut vouloir passer. En l’espèce et dans cette affaire, le conseil municipal d’une certaine commune a, par délibération, autorisé la cession par le maire d’une propriété appartenant à un domaine privé de cette même commune. Les

administration des collectivités locales, principe constitutionnel, ['envoie essentiellement aux phénomènes de représentation, anx procédures électOl'ales, aux pouvou's des conseils élus dans ces collectivités et au statut des élus locaux: la. notion de démocratie locale est em'acinée dans le principe de l'élection des conseils délibérants, des conseils qui "règlent par leUl's délibérations les affait·es de la collectivité" considérée. Ainsi, la question du "référendum local" n'a de pertinence qu'en tant qu'elle

organisation est une organisation publique qui est le conseil municipal de la ville de Nantes qui est de grande taille vu que la commune de Nantes est une commune importante en nombre d’habitants, c’est une collectivité territoriale et une organisation à but non lucratif. A Nantes, le Conseil municipal est composé de 65 conseillers municipaux et le Maire. Le système de décision est le maire plus les conseillers municipaux. Le champ d’action du conseil municipal de Nantes est bien entendu la ville de Nantes

Commune étudiée : CANNES Recherche sur la commune de CANNES Sommaire I. Introduction……….……………………….…….………...............………p. 3 II. Conseil municipal…………………………………….................………p. 4-6 Le député-maire et ses adjoints……………………….……………..p. 4 Les conseillers municipaux………………………………………...…p. 5-6 III. Le déroulement des élections municipales………….................…..p. 7-8 Le déroulement………………………………………………….............p. 7 Les règles pour être maire…………………………………………....