Conseil Municipal

application en 2014 ? La première élection des conseillers territoriaux aura lieu en 2014. En mars 2014, les électeurs désigneront 3 000 conseillers territoriaux, qui remplaceront les 6 000 conseillers régionaux et départementaux actuels. Lors des élections municipales, les Français désigneront d'un seul coup les élus municipaux mais aussi les élus intercommunaux. Le premier pilier de la réforme annoncée par le président de la République est la création du conseiller territorial : un seul élu de proximité

collectivités territoriales : La commune : La commune est gérée par un maire et des conseillers municipaux. Elle s’occupe des domaines sanitaires et sociaux, des domaines de l’enseignement donc elle est en charge des écoles pré-élémentaires et élémentaires, des domaines culturels comme la création de bibliothèques, de musées… et des domaines sportifs. Le département : Le département est géré par le président du conseil général. Cette collectivité a plus un rôle de solidarité, son budget est en grande

︎ Cas Pratique : Mme C., dont la fille suit des cours de solfège au conservatoire de musique de la Commune Delprats, est informée par courrier d’une décision du conseil d’administration de l’établissement public qui en assure la gestion. Dès la prochaine rentrée scolaire, les frais d’inscriptions ne s’entendront plus d’un tarif unique, mais seront différenciés. Les enfants dont l’un des parents est un agent de la fonction publique territoriale et ceux dont l’un des parents est inscrit au Pôle emploi

ministre, le pouvoir d’édicter des décisions individuelles en nomment un certain nombre d’autorités. Ex : Article 13 de la constitution prévoit en particulier que le président de la république nomme en conseil des ministres toute une catégorie de haut fonctionnaires parmi lesquels les conseillers d’Etat, les ambassadeurs, les préfets ou encore les recteurs. Par ailleurs, la constitution a été réformée en 2008 et le pouvoir de nomination du président a été renforcé puisque désormais il nomme le président

outre mer en(1790) 1,3: la commune:36873 vote de l'ensemblée national 14/12/1789 2/Les acteurs et rôles 2,1:Région: Président du conseil régionale+les conseilles régionaux, les conseilles votent les décisions et le président éxécute 2,2:Département:Président d'un conseil generale + conseillers géneraux 2,3:La commune: Maire+conseiller municipaux 3/Les finalités des collectivités territoriales 3,1: Région: développement économique des infrastructures géré les lycées et université

de mouvement national qui vont fusionner pour former le mouvement européen. En mai 1946 les états engagés dans ce mouvement européen vont se réunir(congres de l’Hay) et vont fondé la première organisation internationale purement européenne : le conseil de l’Europe. 2]La naissance effective de l’Europe a partir de 1945. A)Les réalisations non communautaires. 1)L’Europe de la coopération. A l’issue de la seconde guerre mondial va se développer la coopération européenne sans l’Allemagne au commencement

œuvre la volonté des Pères fondateurs de bâtir « une union sans cesse plus étroite entre les peuples de l'Europe ». Malgré des pressions exercées par le Parlement européen en faveur de l'institution de la citoyenneté européenne, il faudra attendre le Conseil européen de Fontainebleau des 25 et 26 juin 1984 pour voir les chefs d'État ou de gouvernement des États membres affirmer « qu'il est indispensable que la Communauté réponde à l'attente des peuples européens en adoptant les mesures propres à renforcer

EXTRAIT Cet arrêt du Conseil d'État (CE) datant du 6 Avril 2007 traite ici de la question des modalités d'externalisation du service public. En l'espèce, deux habitants de la ville d'Aix-en-Provence attaquent deux délibérations de leur Conseil Municipal datant des 12 février et 26 mars 1998, accordant à l'association pour le Festival international d'art lyrique et l'académie Européennes de musique d'Aix-en-Provence, des subventions allant de deux à six millions de francs. Ces derniers

la création de ce que l'on dénomme alors "les droits spéciaux", qui pourraient être accordés à leurs ressortissants en leur qualité de membres de la Communauté. Cela conduit, en 1975, au rapport Tindemans = pas abouti Reprise du mouvement 1984 Conseil européen de Fontainebleau : on s'interroge sur la manière de rapprocher la Communauté et les citoyens et décide de mettre en place un comité ad hoc "Europe des citoyens". composé de représentants des chefs d'État ou de gouvernement et du représentant

* Définition du C.I.A.S.(Centre Intercommunal d’Action Sociale). Fonctionnement : Il est géré par un conseil d’administration et par le président qui est son représentant légal. Il assure son fonctionnement. Il comprend des membres répartis en 2 groupes : 1 er groupe représentants de la communauté des communes.