Conseil Municipal

saisir la CDAC (qui doit alors se prononcer dans un délai d’un mois), lorsqu’ils sont saisis d’une demande de permis de construire un équipement commercial dont la surface est comprise entre 300 m2 et 1 000 m2. Le pouvoir du Maire de saisir le Conseil de la Concurrence (devenant Autorité de la Concurrence) en cas d’exploitation abusive d’une position dominante ou d’un état de dépendance économique de la part d’une entreprise ou d’un groupe d’entreprises exploitant un ou plusieurs magasins de commerce

(début de l'élection du Parlement au suffrage universel direct)[9]. Aux conseils régionaux, la proportion de femmes est de 48 % (902 femmes) en 2010, et était de 47,6 % en 2004, 27,5 % en 1998, 12,1 % en 1992 et 9 % en 1986. Au conseils généraux, elle est de 13,1 % (264 femmes) en 2008, et était de 8,6 % en 1998, 4,1 en 1988, 4,3 % en 1979, 1,3 % en 1970 et 1,1 % en 1961. Enfin, la proportion de femmes dans les conseils municipaux est de 35 % en 2008 (181 608 femmes), contre 21,7 % en 1995, 14 % en

sont proclamées à partir du 3 mars 1871, mais elles furent toutes rapidement réprimées. Pour Karl Marx, c’est la première insurrection prolétarienne autonome. Ses acteurs Les élections sont organisées le 26 mars pour désigner les 92 membres du Conseil de la Commune. Compte tenu des départs de Parisiens avant et après le siège de Paris par les Allemands, et de ceux qui suivent Thiers à Versailles (100 000 selon les dires de Thiers) les abstentions sont d’environ 25 pour cent, nombre normal pour

Simon Luttichuys Vanité, 1667 Huile sur toile, 52,5 x 59 cm Leyde, Stedelijk Museum de Lakenhal Sur cette peinture, Nous pouvons observer un crâne entouré : - D’un violon, cet instrument dont l’appareil se décline en âme, ouïes, chevilles, jambes, cœur, estomac … .De plus, sa sonorité se rapproche le plus de la voix humaine. Dans le bois qui constitue le violon se cacherait-il un être vivant ? Le violon serrait-il un pont entre le monde d’ici-bas

Comment expliquer la montée du FN aux municipales ? I- Sondage Premier article : Ouest France 20 mars 2014 Selon un sondage précédant les municipales de 2014, réalisé par France 3 et Le Monde, 30% des français seraient favorables à l’élection d’un maire FN dans leur ville. Parmi ces 30%, 11% considèrent que si le front national remportait les élections et dirigeait leur commune pendant les prochaines années ce serait une très bonne chose. Alors que pour 62% des sondés le FN est

l’article L. 192 du code électoral, de l’article 3 de la loi n° 2005-1563 du 15 décembre 2005 prorogeant la durée du mandat des conseillers municipaux et des conseillers généraux renouvelables en 2007 et de la loi n° 2010-145 du 16 février 2010 organisant la concomitance des renouvellement des conseils généraux et des conseils régionaux, le renouvellement de la série des conseillers généraux élus en 2004 aura lieu les 20 et 27 mars 2011. En outre, et conformément au deuxième alinéa de l’article L. 221 du

Le Conseil régional La Région Guadeloupe est composée de 3 assemblées qui sont : *- le Conseil régional*, * - le ** *Conseil Économique et Social Régional *(CESR) * - le Conseil de la Culture, de l’Education et de L’Environnement (CCEE). Le Conseil régional de Guadeloupe comprend 41 conseillers régionaux élus au suffrage universel direct pour 6 ans selon un scrutin de liste par département à la représentation proportionnelle. Depuis 2004, les conseillers régionaux sont toujours

RESSOURCES NUMERIQUES Chapitre 1 Le management peut-il tenir compte de l’intérêt de tous les acteurs de l’organisation ? Séance 1 : La diversité des dirigeants Organisation privée L'intérêt pour une PME d'avoir un bon conseil d'administration - Interview de Jean-Pierre Bizet (1mn32) https://www.youtube.com/watch?v=oG1IGu9oljw Les principales responsabilités d'un administrateur - Interview de Jean-Pierre Bizet (1mn32) https://www.youtube.com/watch?v=OVVHRigyEiw Les qualités d'un administrateur

édition « Mon chrétien » J.-L. AUTIN, C. RIBOT « Droit administratif », édition « Litec » « Revue française de droit administratif » « GAJA » recueil des grands arrêts de la jurisprudence administrative www.legifrance.fr (code administratif), site du Conseil d’état, www.service-publique.fr Méthodologie : D. BONNET « L’essentiel de la méthodologie juridique », collection « Ellipses » P. JANIN « Méthodologie du droit administratif », collection « Ellipses » G. CORNU « Vocabulaire juridique », édition

son employeur et vis versa. Pour cela nous verrons tout d’abord, le principal tribunal qui s’occupe de plus de 80 % des affaires : le Conseil de Prud’hommes ainsi que les autres tribunaux compétents en cas de conflit. I. Le principal tribunal compétent : le Conseil de Prud’hommes  a. Les justiciables : Pour pouvoir mener une action devant le Conseil de Prud'hommes, il faut obligatoirement faire partie de l'une des catégories suivantes de salariés : * Salarié d'une entreprise privée