Conseil Municipal

Les Conseils des Droits et Devoirs des Familles (CDDF) Dans le cadre de la prévention de la délinquance, Nadine Morano a réuni pour la première fois, le 13 octobre 2009, les 31 Conseils des Droits et Devoirs des Familles pour faire un bilan de leur action et acter d’une méthodologie pour favoriser le développement de ce service de proximité. Qu’est ce qu’un Conseil des droits et devoirs des familles ? Une trentaine de CDDF ont été constitués en France. De nouvelles initiatives (plus d’une dizaine)

Centre Communal d’Action Sociale (C.C.A.S) se situe à Biscarrosse-Bourg, 274 place Charles de Gaulle dans les landes, en plein centre ville près des commerces et en face de l'église Saint-Martin. C’est un établissement public communal géré par un conseil d’administration créé le 6 janvier 1986 par la loi n°86-17 à caractère obligatoire jouissant d'une autonomie juridique et financière et présidé par le Maire de la commune Alain Dudon (depuis 2008) qui intervient dans les domaines de l’aide sociale

Biographie | Nicolas Sarkozy est né le 28 janvier 1955 à Paris dans le XVIIème arrondissement. Il est marié à Mme Carla-Bruni Sarkozy et a trois enfants : Pierre, Jean et Louis. Ancien avocat au barreau de Paris, ancien député-maire, Président de Conseil général, Ministre, il est élu sixième Président de la Cinquième République, le 6 mai 2007. ©La documentation française Milieu social Il est le fils d'un Hongrois, Pál Nagy-Bócsay Sárközy né à Budapest, en 1928, dans une famille de l'aristocratie

les valeurs d'égal ité des chances , de mérite, de tolérance, de compétition, de réussite. Les filles sont éduquées comme les garçons et sont incitées à investir les domaines réservés jusque là aux garçons . Au moment de l'orientation, le conseil de classe raisonne à partir des résultats scolaires et non du sexe ou du milieu social ( Doc 3 ). L es enfants d'ouvriers reçoivent les mêmes cours que les enfants de cadre . Il peut donc mettre en valeur ses capacités intellectuelles tout

Il n'existe pas de troisième degré de juridiction en France : il ne s'agit pas de juger une troisième fois l'affaire mais de faire un procès à la décision des juges d'appel et de déterminer si celle-ci a violé le droit ou non(cour de cassation et conseil d'Etat). Si elle a violé le droit, il y a cassation (d'où le nom de la cour du côté judiciaire), si ce n'est pas le cas il y a rejet du pourvoi. 1. L'ordre judiciaire La Cour de cassation est divisé 6 en chambres. On distingue cinq chambres

l'échelle européenne, au lendemain de la seconde guerre mondiale, par le biais du Conseil de l'Europe. En effet, dans le cadre de cette organisation, les Etats parties ont adopté à Rome une Convention de sauvegarde des droits de l'Homme et des libertés fondamentales, texte primordial qui codifie les droits fondamentaux et qui organise leur protection. Ainsi, la Cour européenne des droits de l'Homme assure dans le cadre du Conseil de l'Europe une défense efficace des droits fondamentaux. Initialement, les

handicap. Le public de la commune y est conseillé sur les droits sociaux, orienté vers les partenaires locaux ou directement pris en charge. Le CCAS se mobilise principalement dans la lutte contre l’exclusion (notamment aides alimentaires) et le soutien au logement (notamment des personnes âgées et des familles en difficultés). Le CCAS est présidé par le maire de la commune. Son conseil d'administration est constitué d'élus locaux désignés par le conseil municipal et de personnes compétentes dans le

L’UMP dans les municipales L’UMP, diminutif de « Union pour un Mouvement Populaire », est un parti politique de droite et du centre droit fondé le 17 novembre 2002 et dont le président est Jean-François Copé. Tout d’abord, le mouvement s’appelait « Union pour la Majorité Présidentielle », il a donc gardé les mêmes initiales. Ce premier mouvement avait été créé par Jacques Chirac et Alain Juppé dans le but de rassembler les tendances gaullistes, centristes, libérales et conservatrices et de soutenir

à donc un rôle de hiérarchie. Pas autonome doit avoir l'accord du gouvernement. Les acteurs = ( colléctivité térritoirial ) La commune = conseil municipal désigne le maire Le département =Les élections départementales désignent les membres du conseil départemental ( ex-général) La région est composer d'un conseil régional qui élu un président du conseil régional (PCR) La commune Le maire est à la fois déconcentré et décentralisé. Département Les missions du préfet du département sont identiques

Bibliothèque municipale « Au fil des pages » Assemblée générale du 23 juin 2012 Accueil (café/gâteaux), Etaient présents : – Mr. Gilles Thomasset, maire de Saint Germain de Joux – Mr, Guy Larmanjat, Conseiller Général - Mme Marie-Claude Grandclément, adhérente - les membres de la bibliothèque – 1 journaliste 1) Rapport moral : 10 ans…..l’heure du bilan  .La présidente Isabelle Brasier a exprimé le découragement des bénévoles de la bibliothèque devant le peu d'intérêt manifesté par la population