Conseil national de la sécurité des transports

marchés du futur, porteurs d’innovation, s’appuient sur les attentes et les besoins de la Société. Ils constituent de réelles opportunités pour le développement des entreprises françaises. Ces marchés permettront l’émergence de nouveaux champions nationaux, portés par des filières dynamiques et des écosystèmes de croissance. L’ensemble des secteurs industriels bénéficiera de ces effets d’entrainement, de même que les services aux entreprises qui leur sont liés. • Cette vision industrielle et cette

par voie aérienne. La demande dans le domaine du transport aérien des passagers devrait plus que doubler (+133%) d’ici 2030. (selon le rapport 2010) Aucun décollage ni atterrissage n’est autorisé entre 23h00 et 6h00 du matin. DONNEES POLITIQUES: Régime politique: La législature suisse est bicamérale le parlement appelé assemblée fédérale est constituée par: * Le conseil d’état (la chambre haute) avec 46 sièges * Le conseil national (la chambre basse) avec 200 sièges Dirigeant:

(DCRA) = droit de toute personne à l’information juridique. Codification1 Commission supérieure de codification. CGCT (1996), code de justice administrative (2000), code de l’environnement (2000), CG3P (2006), code des transports(2010), code l’énergie(2011), code de la sécurité intérieure (2012)… b / développement d’une forme de « démocratie administrative » 3) gestion plus managériale (inspirée du secteur privé) du service public et de la fonction publique 4) réformes importantes de la

Guide d'analyse pour l'élaboration du protocole de sécurité dans le cadre des opérations de chargement et de déchargement SOMMAIRE Les enjeux de la prévention …………………………………………………… Quelques définitions …………………………………………………………… Démarche proposée …………………………………………………………… L'organisation ………………………………………………………… Le milieu ………………………………………………………………. Les marchandises …………………………………………………… Le matériel ……………………………………………………………. Les hommes ………………………………………………………….. Annexes ………………………………………………………………………… 3 5

Le Transport Aérien Dans le cadre du cours Transport National et Transfrontalier présenté par Stéphane Evanko Août 2010 1 Introduction Le fret aérien connaît un véritable essor. La plupart des destinations importantes sont desservies en Amérique du Nord et en Europe. Il est évident que toutes les destinations ne sont pas toujours couvertes pour le transport de marchandises. Certaines compagnies aériennes offrent même le service d’affrètement. (Ex. : avion miliaire russe). Le transport aérien

république unitaire et parlementaire : Le pouvoir législatif appartient au Parlement, formé de deux chambres, l’Assemblée nationale et le Sénat. L’Assemblée nationale, chambre basse du Parlement, est formée de 577 députés en 2011, élus pour cinq ans au direct au scrutin uninominal majoritaire à deux tours dans des circonscriptions découpées au sein des départements. L’Assemblée nationale a le dernier mot en cas de désaccord prolongé avec le Sénat sur l’adoption d’une loi. Ce dernier est formé en 2011 de

FRANCOIS Chef du centre de secours de NEUVILLE SUR OISE Chargé de communication Service Départemental d’Incendie et de Secours du Val d’Oise Directeur de mémoire : Lieutenant-colonel Patrick VAILLI, Responsable communication, Direction de la Sécurité Civile. Grands opérateurs de réseaux. Atouts stratégiques et vulnérabilités dans la gestion de crise. -1- Grands opérateurs de réseaux. Atouts stratégiques et vulnérabilités dans la gestion de crise. -2- Sommaire : Introduction

qui prône l’institution international : le conseil de l’Europe (a Strasbourg pour négociation et échange diplomatique) pour discuter de l’Europe. Churchill comme de Gaulle prône le rapprochement de l’Allemagne pour éviter la guerre. Churchill propose mais exclue l’intégration de l’Angleterre. Il veut tester si cela fonctionne. 24/02/13 1 Histoire UE L’Europe à partir de 1945 47 états (UE + Russie, Turquie, cocasse) Europe de l’est = conseil de l’Europe (adopte les droits de l’Homme)

Droit du Transport et réglementation Sommaire 1. Textes législatifs et réglementaires régissant le secteur du transport 2. Organes de contrôle et de régulation du secteur 3. Dispositions réglementaires impactant l’accès au marché 4. Perspectives de développement du secteur du transport 5. Contrat de transport 1. Textes législatifs et réglementaires régissant le secteur du transport Secteur Sous-secteur Références

de l’Europe de la défense », 11 juillet 2013 est « un outil utile mais encore sous-employé et insuffisamment doté ». Les opérations en Libye et au Mali ont démontré des atouts mais surtout mis en exergue des lacunes notamment en matière de transport stratégique et tactique ou d’observation aérienne et spatiale. Le ministre affirme que « malgré les intérêts spécifiques des nations, une conscience et des priorités communes existent, sur lesquelles l’UE doit construire des nouvelles actions