Conseil national de la sécurité des transports

FERROVIAIRE DE VOYAGEURS 1/ Qu’est-ce que la libéralisation dans le transport de voyageurs ? • La libéralisation est un terme courant qui peut utilement être préféré à celui d’ouverture à la concurrence. Il évoque un desserrement des contraintes et/ou une ouverture d’un secteur à la concurrence. Dans le secteur des transports, les contraintes et servitudes ferroviaires sont pratiquement intactes, notamment s’agissant de la sécurité ; la libéralisation concerne donc l’accès de nouveaux opérateurs au

Les institutions a caractère national Bank al-Maghreb : La banque centrale du Royaume du Maroc, dénommée « Bank Al-Maghreb », est un établissement public doté de la personnalité morale et de l’autonomie financière. Elle a été créée en 1959 en substitution à l’ancienne « Banque d’Etat du Maroc ». Les missions de BAM : Exercer le privilège de l’émission des billets de banque et des pièces de monnaie ayant cours légal sur le territoire du Royaume. Mettre en œuvre les instruments de la politique

considérées comme de sources fiables. On peut l'affirmer en prenant comme l'exemple l'AFNOR qui établit les normes a respecter en matière d'information consumériste. Ces association ont comme but premiers les études, les recherches afin d'informer, de conseiller, de défendre et de représenter au mieux les consommateurs. Leurs études sont souvent basées sur des essais comparatifs, c'est à dire qu'ils testent des produits pour au final évaluer leur rapport qualité/prix. Toutes ces analyses ont pour seul

fonctionnement de la CNSA. Il prépare les délibérations du Conseil, et met en œuvre les orientations et les décisions qui en résultent. Le directeur est responsable de la mise en œuvre de l’ensemble des missions de la Caisse ainsi que de la réalisation des objectifs définis dans la convention d’objectifs et de gestion avec l’état. A ce titre, il recrute le personnel et assure la gestion de son budget. B/ Le Conseil Le rôle du conseil est de définir les orientations et perspectives de l’action

GUETTIER (2010) Les collectivités territoriales en France, Emmanuel VITAL-DURAND (2013) L’organisation territoriale de l’Etat (août 2013) Revues : JDA, gazette des communes, revue française de droit administratif, acteur public (site de l’Assemblée Nationale et du Sénat). Introduction Exemples d’institutions : Commission d’Accès aux Documents Administratifs (CADA) : tout citoyen peut la saisir. La CADA va dire oui ou non à tel

2009 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Activités visant un positionnement de la banque comme instrument stratégique des Etats . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Financements dans l’agriculture et la sécurité alimentaire . . . . . . . . . Activités en matière d’environnement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Infrastructures économiques . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Assistance aux états . . . . . . . . . .

Conseils généraux Pour toutes les informations concernant le stage en milieu professionnel utilisez : les fascicules suivants : le BTS MUC 1 année, fascicules 9M20, 9M22 et 9M27 e le BTS MUC 2 année, fascicules 9M21, 9M22 et 9M23 re le site de votre formation : www.cned.fr / Espace inscrit Rendez-vous sur le site : rubrique Stage : pour des informations sur les conditions, la règlementation… rubrique Tutorat puis Enseignement pro et stage Stage / votre professeur-tuteur : pour lui demander des

b - Le transport pour compte propre Réalisé par l´entreprise avec ses propres engins de transport. Ce type de transport est marginal en commerce international (routier éventuellement) du fait des difficultés de gestion du parc camions c- L´affrètement Contrat de location d´un moyen de transport pour un voyage, ou pour une période donnée. Il n´est utilisé régulièrement à l´international que dans le domaine du transport maritime. Il est important de noter que

Les armateurs Un armateur* équipe et exploite des navires pour la navigation commerciale. • Les chargeurs Le terme « chargeur* » désigne le propriétaire d’une marchandise. C’est celui qui expédie une marchandise dans le cadre d’une opération de transport international. En général le chargeur n’est pas en relation directe avec l’autorité portuaire. Il noue une relation commerciale avec différents opérateurs : agents maritimes*, consignataires*, transitaires*, ou éventuellement manutentionnaires, à

. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . • Contrôleur de gestion . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . • Conseiller méthodes et organisation . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Famille Affaires générales 02 • Directeur des affaires générales . . . . . . . . . .