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Mutations contemporaines des acteurs juridiques

2594 mots 11 pages
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Mutations contemporaines du Droit public (semaines 1 à 3)Leçon 1 : Les nouvelles formes de rationalité et nouvelles formes de la norme.Partie manquante II) Mise en pratique : la complexité du processus décisionnel des acteurs juridiques. A) L'objectif d'une meilleure compréhension d'un processus décisionnel des acteurs juridiques. Comment les acteurs juridiques décident-ils ? (acteurs habilités par le Droit à prendre des décisions).Comment …afficher plus de contenu…

Sur le long terme ce fut un excellent calcul, même si ce n'est pas pour qu'il l'avait fait au départ.Leçons de cet exemple :Il est difficile d’appréhender son environnement.L'évolution dans le temps d'une décision peut considérablement changer.Des sociologue ont étudié comment des acteurs de groupes agissent sociologiquement.Dans l'ouvrage « Les contraintes de l'action collective », a été fait l'analyse du comportement des acteurs. Cette …afficher plus de contenu…

Le pouvoir doit être analysé en terme relationnel et cela doit être la capacité de faire intervenir un autre acteur.} par exemple : dans une préfecture, son fonctionnement est extrêmement hiérarchisé. La personne qui travaille au guichet, qui n'est évidement pas au sommet de la pyramide, selon son niveau de compétence et diverses capacités, va accepter un dossier ou non. Pour elle, rien n'est prévu à l'avance, elle dispose d'une marge de manœuvre (elle aura du pouvoir).La maîtrise de l'environnement et la capacité a maîtriser les autres s'est au sens sociologique du terme du pouvoir.Autre exemple : les juges du fond qui disposent d'une marge de manœuvre dans la prise de décision (par exemple, dans le cas d'une décision inédite à prendre sur une thématique

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    Le fonctionnement de l’entreprise (docs 18, 19, 20, 21, 22, 23, 24)L’ei exerce un pouvoir sans partage comme dans certaines société unipersonnelles ? En dehors de ses situations le pouvoir est partagé car le fonctionnement des des société suppose l’adhésion et l’approbation du choix des dirigeants au travers des assemblée générales. Dans les société de capitaux et sarl ole » créateur d’entreprise doit savoir que son pouvoir sera fonction de son engagement financier. En effet, tout associé détient une quantité de droit de votes proportionnels a ses apport La sas de son coté est marqué par la souplesse de fonctionnement du au rôle privilégié de statut qui ne s’applique qu’a….

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    Il conviendra d’abord de constater que l’étanchéité du dualisme entre ordre administratif et ordre judiciaire est dépassée (I) puis de se concentrer sur le fait que la répartition des compétences ne repose plus uniquement sur le fond (II). I – L’étanchéité du dualisme entre l’ordre administratif et l’ordre judiciaire dépassée Le principe d’étanchéité entre ordre administratif et ordre judiciaire instauré au XIXème siècle a été mis à mal au cours des évolutions juridiques. Aujourd'hui, Le droit privé est une source de droit au service des décisions du juge administratif (A). En approfondissant, on observera même qu’au-delà d’une source, l’application du droit privé peut être imposée au juge administratif pour prévenir de la faute de droit….

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