Conseil national du patronat français

le chef de l’Etat et représente la nation. Il est le garant de l’indépendance nationale. Il est toujours le chef des armées, a le droit de faire grâce en cas de condamné à mort. Il est le chef du pouvoir exécutif, il nomme le premier ministre (ancien Président du Conseil) et préside le conseil des Ministres. Il promulgue les lois et signera les ordonnances et les décrets. Il a le droit de dissoudre l’Assemblée nationale. Comme sous la IVème République, le Président de la République est le chef de

acteurs n’ont pas la personnalité juridique. Ex : Etablissement. Exemple de droits : - ester en justice ( aller en justice ). * Contracter * Detenir un patrimoine Exemple d’obligations : - tenir une comptabilité. - si on vend on doit conseiller les consommateurs. -Si on a des salariés il faut respecter leur libertés fondamentales ainsi que le droit du travail. Rem : le non-respect de ses règles va entrainer des sanctions, celle-ci sont civiles et ou pénales. Section 2 : Les libertés

instruments de validation de la qualité industrielle. Celle du gouvernement, promoteur de cette économie de la qualité dont la politique commerciale libérale constitue un volet. Celle des intellectuels, soucieux d’améliorer l’esthétique des produits français et de renforcer la formation professionnelle des ouvriers. La préparation de l’Exposition est dominée par des spécialistes des expositions, dominés par Frédéric Le Play, qui y synthétise son expérience. La qualité de l’organisation joue un rôle majeur

de Besançon, 3200 travailleurs firent grève contre les menaces de chômage ; le mouvement s’étendit rapidement aux autres usines Rhodia, notamment à Lyon, et aux filiales Cellophane et Nordsyntex. La majorité des grévistes refusa un accord avec le patronat et maintint la grève. 300 gardes mobiles occupèrent alors l’usine. A la rentrée de la même année, des grèves éclatèrent au Mans et à Mulhouse en protestation contre les ordonnances et le chômage. Au Mans les CRS encerclèrent la ville. A Mulhouse

L'objectif est d'évaluer la distorsion entre les différents revenus nationaux évalués. Ces traces sont alors approchées par étude statistique du marché (ex du travail), en partant d'échantillons dits probants d'acteurs économiques au sein de la population dont la cohérence entre le revenu et la dépense est analysée. Sont aussi utilisés les agrégats de la comptabilité nationale. En France, le Conseil des impôts (actuellement conseil des prélèvements obligatoires) utilisa dès 1972 cette méthode d'estimation7

constitutionnel => Intervention du peuple Adaptation ou révision de la constitution. Les élections: Pour voter, en France, il faut être âgé de 18 ans. (Majorité à 18 ans instauré sous la présidence de VGE par la loi du 5 juillet 1974.) Les conseillers municipaux sont élus au suffrage universel direct. Les sénateurs sont élus au suffrage universel indirect. Les députés sont élus pour cinq ans. Le fonctionnement des élections: Au suffrage universel, le citoyen élit lui-même son représentant

proclamation de IIIème république) : présente aux français. 28 septembre 1958 : referendum approuvé à 78% a. Un pouvoir exécutif fort Président de la république : élu pour 7 ans par collège de 80 000 notables, rééligible. Nomme 1er ministre = indépendant du pouvoir législatif. Pouvoir égale à ceux des rois de France → ● Chef des armées (pouvoir traditionnel) ● Représente France à l’étranger (pouvoir traditionnel) ● Peut dissoudre l’assemblée nationale (1 fois par an) ● Peut soumettre au référendum

l'État pour apprécier son rôle a) Dépenses liées et non liées 1 euro dépensé par l'État ne va pas avoir le même but, la même fonction, ce qui implique une façon différente de voir cette dépense. Fontvieille, dans Evolution et croissance de l'État français de 1915 à 1869 parle de dépenses non liées à l'économie (dépenses militaires, police, justice, administration générale, dette) et de dépenses liées à l'économie (interventions économiques et sociales, éducation, investissements...). Les premières

individu, ne peut s’attribuer l’exercice de la souveraineté nationale. Seul le peuple exerce cette souveraineté par la voie de ses représentants (ex : les députés) ou du référendumRéférendumProcédure de vote permettant de consulter directement les électeurs sur une question ou un texte, qui ne sera adopté qu’en cas de réponse positive.. L’unité et l’indivisibilité garantissent une application uniforme du droit sur l’ensemble du territoire national. Le caractère laïque de la République découle à la fois

nouvelle armée chargée de lutter contre l'Armée rouge, il épouse Yvonne Vendroux. Le capitaine De Gaulle poursuit sa carrière militaire mais s'initie également aux affaires de l'Etat. En 1931, il est affecté au secrétariat général de la Défense nationale à Paris. Pendant cette période, il réfléchit à une réforme de l'armée. Selon lui, deux changements sont nécessaires : l'armée doit être soumise aux décisions des hommes politiques et elle doit constituer un corps de blindés. Nommé colonel en 1937