DROIT
Chapitre introductif.

Section 1 : Qu’est-ce que le droit ?

1) Définitions.

Droit objectif : ensemble de règles qui précise les rapports entre les personnes vivant dans une société. Ex : code de la route.
Droit Subjectif : il s’agit de prérogatives individuelles. Ce sont les droits dont joui chaque individu appelé sujet de droit.

Ces deux notions sont liées, car on ne peut avoir de droits subjectifs que si la règle de droit objectif nous les donne.

2) Les caractères de la règle de droit.

a) C’est tout d’abord une règle de conduite sociale, elle est différente selon les pays, les règles varient. C’est une règle qui évolue dans le temps avec les changements des conditions de vie : changements des mœurs, évolutions des mentalités. Ex : peine de mort.

b) La règle de droit est générale et abstraite. C’est-à-dire qu’elle s’applique de façon uniforme sans distinction à toute personne qui répond aux conditions qu’elle pose. (c’est la même pour tout le monde, elle est impersonnel : elle ne vise pas une personne en particulier). Cela veut dire que tous les individus sont juridiquement égaux.

c) Elle est obligatoire. Elle doit être claire et compréhensive par tous. En cas de non-respect de la règle de droit, il y aura des sanctions.
Section 2 : Les grandes divisions du droit.

Il en existe deux : droit privé et droit public.
Droit privé : il régit les rapports des particuliers entre eux.
Droit public : il régit les relations dans lesquelles interviennent l’Etat et ses agents.

Introduction au droit des affaires.

Section 1 : Principes juridiques qui sous-tendent l’activité économique.

1) L’organisation des relations entre les acteurs économiques.

Droit des affaires : il constitue le cadre juridique qui permet d’organiser les relations des acteurs économiques sur le marché. Ce droit s’applique à tous ceux qui sont mêlés à la vie des affaires dans la mesure ou de par leurs activités, leurs capitaux, leurs