Conseil national

rapide lors du congrès de La Haies, du 7 au 10 mai 1948, qui va aboutir à la création du Conseil de l'Europe. Mais il ne faut pas confondre le Conseil de l'Europe avec les instituions européennes actuelles. Le Conseil de l'Europe est créé par le traité de Londres du 5 mai 1949. Ce Conseil de l'Europe est la résultante des mouvements européens réunis au congrès de La Haies. Ce traité de Londres créé un statut du Conseil de L'Europe, dans lequel es parties précisent dans le préambule « l'attachement aux

loi du 24/12/1976 et 22/12/1979  St.Pierre et Miquelon loi du 11/6/1985  la Corse loi du 13 mai 1991  Ces collectivités sont dotées: – des autorités propres élues au suffrage universel direct (conseil municipel, général et régional) et au suffrage universel indirect (président du conseil général et régional). – des affaires propres: ensemble des missions correspondant aux intérêts des populations concernées + les transferts de compétence de l ’Etat (énumération législative) – Des moyens

contrôle du Conseil constitutionnel avant promulgation, eu égard à l’article 46 de la Constitution. Il existe également les lois référendaires, c’est-à-dire adoptées par le peuple se prononçant par référendum, qui peuvent avoir, selon leur contenu, aussi bien le caractère de lois ordinaires que celui de lois organiques. En revanche, elles échappent dans tous les cas au contrôle du Conseil constitutionnel, considérées par celui-ci comme « l’expression directe de la souveraineté nationale ». Ces différentes

Le Parlement européen est-il la pièce maîtresse du pouvoir législatif ? 1. Le Parlement européen n’a pas l’initiative des lois Contrairement au parlement national, le Parlement européen n’a pas le pouvoir de soumettre une loi : c’est la Commission européenne qui est à l’initiative de tous les projets. Si la majorité des parlementaires le décident, il peut toutefois demander à la Commission européenne de soumettre un projet de loi. En effet, le Parlement européen n’est pas un vrai parlement

concept d’Etat Nation qui est né en Europe divise les institutions. Il faut d'emblée selon lui passer à la fédération européenne. La fédération doit posséder deux caractéristiques: l’Etat fédéral a seule compétence pour faire respecter les droits nationaux. Le pouvoir militaire sera uniquement exercé à l’échelle de l’Etat fédéral. La fédération va aussi empêcher la dynamique d’un état qui deviendrait hégémonique. La fédération est dotée de compétences politiques importantes. Elle a aussi des compétences

octobre 1990 retire la gestion des communautés rurales aux sous-préfets et la remet entre les mains des présidents de conseils ruraux. Au terme de cette évolution, l'ensemble du Sénégal est couvert par 48 communes et 320 communautés rurales, soit au total 368 collectivités locales. Cette architecture administrative, qui a l'avantage de ne pas découper le territoire national en un nombre excessif de communautés humaines trop souvent dépourvues de moyens, comme c'est le cas dans

 Les organisations d’intégration. 15 Partie 1. Le conseil de l’Europe. 17 Chapitre 1. Le conseil de l’Europe : une organisation de coopération politique. 17 §1. La création du conseil de l’Europe. 17 A. L’origine du conseil de l’Europe. 17  Le congrès de l’Europe. 17  Le compromis de 1949. 17 B. Les objectifs du conseil de l’Europe. 17  Adhésion à des valeurs communes. 17  Le rapprochement entre les Etats. 18 §2. Les composantes du conseil de l’Europe. 18 A. La composition 18 1. Un élargissement

des lumières, les révolutions, la création de l'Etat moderne, l'industrialisation, l'apparition des démocraties, le fachisme, le marxisme, l'apparition de l'Etat providence. L'Europe est aussi une culture qui s'est forgé dans l'histoire. Culture national fondé sur plusieurs religions. Il existe aussi un modèle culturel européen qui repose sur un héritage commun, l'héritage judéo-chrétien, gréco-latin et puis ensuite la démocratie politique, les droits de l'Homme ou encore le libéralisme politique

http://www.assemblee-nationale.fr/juniors/schema.asp ASSEMBLÉE NATIONALE E PARCOURS DE L ÉLABORATION D UNE LOI ET LA NAVETTE PARLEMENTAIRE Présentation schématique simplifiée de la procédure législative (loi ordinaire) Date de mise à jour : Juillet 2009 1. INITIATIVE DE LA LOI Premier ministre Députés Sénateurs ↓ ↓ ↓ Projet de loi Proposition de loi Proposition de loi ↓ ↓ ↓ Délibération en Conseil des ministres, après avis du Conseil d'État Contrôle de la recevabilité financière de la proposition

déposant : ● 2 exemplaires de la déclaration contenant le titre de l’association, son objet, son siège social, les noms, prénoms, date et lieu de naissances, profession, adresse précise et personnelle et nationalité de tous les membres du bureau, du conseil d’administration et précisant leurs fonctions au sein du bureau, tous devant être majeurs. ● Un extrait du procès verbal de séance de l’assemblée constitutive ● Un exemplaires des statuts, qui posent les fondements et définissent le