Conseil national

| | | | | | | | Lors du  Conseil européen des 21 et 22 juin 2007 sous la présidence allemande, les 27 chefs d’État et de gouvernement se sont mis d’accord sur l’idée d’un traité simplifié pour sortir du blocage institutionnel. Les dirigeants européens ont ainsi convoqué une Conférence

électeur (art. LO 127) ; ne pas être privé de ses droits d’éligibilité par une décision de justice (art. L. 6 et L. 199), ne pas être placé sous tutelle ou sous curatelle (art. L. 200), avoir satisfait aux obligations imposées par le code du service national (art. L 45) ; faire preuve de « dignité morale », sans que cette notion soit précisément définie. Trois formalités doivent par ailleurs être remplies : Le candidat doit recueillir les signatures de 500 élus, d’au moins 30 départements ou collectivités

 Dissertation : le contrôle de Conventionalité et le contrôle de Constitutionalité? Le Conseil constitutionnel a été institué par la Constitution du 4 Octobre 1958. Il n’a pas d’égal dans les Républiques précédentes. Son rôle est de s’assurer de la Constitutionnalité des lois et de certains règlements, c’est à dire s’assurer que les lois respectent la Constitution. Michel Debré, un des pères de la Vème République, disait en parlant du Constitutionnel, « ce qu'il nous faut, c'est une arme

Les indemnités de fonction des élus locaux et nationaux INTRODUCTION Alors que l'on nous parle encore des effets de la crise économique et financière de 2008, les moindres écarts financiers sont vivement condamnés par l'opinion publique. Mais avant même les problèmes de corruption ou de détournement de fonds par exemple, il existe des aspects financiers proprement légaux et tout aussi susceptibles de dérives scandaleuses: les indemnités de fonction des élus. Il s'agit de versement de sommes

un grand retentissement et où il appelait de ses vœux une réconciliation entre la France et la future Allemagne et reprenait la formule de Briand : les Etats-Unis d'Europe. Il lança cette suggestion :"le premier pas pratique sera de constituer un Conseil de l'Europe." Churchill n'avait pas les moyens d'aller plus loin ; c'était une voix, une grande voix. Cependant cela ne veut pas dire que cela ne c'est pas fait sans certaines opposition. En effet, beaucoup de personnalités sont hostiles à la construction

Vème République on se réfère à la Constitution de 1958. Cette Constitution institue un organe appelé Conseil constitutionnel ; il est composé de trois membres nommés par le président de la République, de trois membres nommés par le président de l’Assemblée nationale, de trois membres nommés par le président du Sénat et des anciens présidents de la République qui y sont membres de droit. Le conseil constitutionnel doit veiller à la régularité des référendums et des élections législatives ou présidentielles

Le Conseil constitutionnel, juge électoral (22.11) La Ve République a innové en choisissant de faire du Conseil constitutionnel le juge des élections législatives et présidentielles. La Constitution confie en effet au CC la tâche de veiller à la régularité de l’élection du PdR (art.58) ainsi qu’à celle des députés et sénateurs (art.59). I/ Les attributions du CC en tant que juge électoral Connaissant bien les élections par ses pouvoirs const°, le CC en est, aussi, le juge dans un certain nombre

nature : une catégorie sans critère, AJDA, 1991 3. CE Assemblée, 21 novembre 1958, Syndicat national des transporteurs aériens , Dalloz 1959 J p.475 4. Décision n°60-8 DC, du 11 août 1960, Loi de finances rectificative pour 1960 , Rec. Cons. Const. 1958-1962, p. 25 ; 5. CC n°82-124 L du 23 juin 1982, Agence financière de bassin, Rec. Cons. Const. 1982 p. 99 ; 6. CE ass., 20 décembre 1985, Syndicat national des industriels de l’alimentation animale, Rec. cons. d’Et. p. 381 ; Université Paris Nord

Historique, mission et organisation de la BCE A.Les origines de la banque centrale européenne 1. Création et mission de la BCE 2. Création de la SEBC et de l'Eurosystème B. L'organisation au sein de la BCE 1. Le directoire 2. Le conseil des gouverneurs 3. Le conseil général II. La politique monétaire A. Le rôle de la banque centrale B. La stratégie de politique monétaire de la BCE C. Les instruments de la politique monétaire III. Le rôle de la BCE face à la crise économique A. Les mises

La constitution de 1791 (monarchie constitutionnelle) Souveraineté Nationale Electorat – fonction Suffrage censitaire Monocaméralisme (corps législatif = 745 membres pour 2 ans) Corps législatif Initiative, vote de la loi Fixe le montant des contributions publiques et les dépenses de l’Etat Peut poursuivre les Ministres Roi de son rôle, souveraineté du Roi souveraineté de la loi Chef de l’armée, de l’Administration Nomme/révoque les Ministres (contre seing)