Conseil national

LIBERTES ET ORDRE PUBLIC PIERRE MAZEAUD Membre du Conseil constitutionnel français La France détient sans aucun doute le record des constitutions. Pas moins de quinze constitutions en deux siècles ! Je ne vous en citerai que deux: celle de 1848 et celle de 1958. Pourquoi parler aujourd'hui de la Constitution .de 1848 ? Parce qu'elle nous montre que la conciliation entre l’ordre et la liberté n'est pas un problème récent, qui daterait du 11 septembre 2001. Lors de la rédaction de constitution

phénomène s’accélère. La régionalisation qui consiste à donner des prérogatives multiples aux régions vide les Etats de leur substance parce que ces régions traitent de plus en plus avec les autorités supranationales de Bruxelles sans passer par la voie nationale. Quatre facteurs de contestation de l’Etat peuvent être évoqués. Un premier facteur anime la logique de contestation du rôle exclusif de l’Etat sur la scène internationale. L’affirmation des acteurs non étatiques privés, à but non lucratifs comme

partage des tâches législatives, ce qui affaiblit le pouvoir législatif. - Conseil des 500: 30 ans au moins, initiative des lois. - Conseil des Anciens (dénomination qui sous entend la sagesse de l'âge…) 40 ans au moins, marié ou veuf ( ce qui confirme l'expérience …). Il rejette les lois, sans pouvoir les amender. - Interdiction de la délégation de pouvoirs: Toujours en réaction à la Convention, les Conseils ne peuvent déléguer leurs pouvoirs à des commissaires, ou établir des commissions

Lutter contre la fraude et l’évasion fiscales Contribution de la Commission au Conseil européen du 22 mai 2013 Lutter contre la fraude et l'évasion fiscales Contribution de la Commission au Conseil européen du 22 mai 2013 Dans la perspective du sommet européen du 22 mai, le présent document rappelle l’importance de la fiscalité dans le contexte actuel d’assainissement budgétaire dans les États membres, et notamment 1 l’incidence négative de la fraude et de l’évasion fiscales. La lutte contre la

DISSERTATION : « Le Conseil des ministres » « Le Conseil des ministres est l’institution française la plus origine et la plus clairement monarchique ». Cette citation de Jean Massot montre l’originalité et la caractéristique quelque peu monarchique du conseil des ministres. La plus originale, peut être car cette institution est spécifique à la France. On la trouve toutefois dans les régimes parlementaires sous d’autres appellations : cabinet, réunion etc. Mais ces institutions provenant de

Hiérarchie financière Ex : en 2010, Education nationale, 61 000 M € Enseignement supérieur, 44 000 M € Défense, 37 000 M € Immigration, 556 M € Culture, 2 992 M € ► Hiérarchie politique : → Ministre d’Etat, participant de droit au Conseil des ministres → Ministre délégué, participation ponctuelle ou générale selon décret de nomination → Secrétaire d’Etat, délégué à un ministre, participant au Conseil des ministres selon l’ordre du jour. ► Statut des membres

d’affranchissement  Les activités relevant le monopole de l’Etat en matière de service de courrier sous toutes ses formes, dans les relations intérieures et internationales  La collecte de l’épargne à travers la caisse d’épargne nationale (CEN)  L’émission de mandats-poste (national & international)  La Gestion du service des comptes courants des chèques postaux (CCP) 1.2. Histoire de Poste Maroc La poste marocaine s’est constituée à partir des bureaux étrangers d’abord, puis des postes locales

capables de procurer une base solide au développement à la jeunesse camerounaise. L’objectif global d’ASYD est d’entreprendre des activités susceptibles de promouvoir le développement de la jeunesse camerounaises dans un effort d’atteindre au plan nationale les objectifs du millénaire pour le développement. Pour atteindre cet objectif, l’ONG ASYD, décide d’entreprendre des activités suivantes; 1- lutter contre la pauvreté; établir le lien entre la gestion de l’eau et la lutte contre la pauvreté

●LES ORGANISATIONS EUROPEENNES DE COOPERATION● Le Conseil de l’Europe Le Conseil de l’Europe est né sous l’impulsion de Winston Churchill, cela va permettre la réunion de la Haye en 1948. Crée le 5 mai 1949, il a pour objectif de favoriser en Europe un espace démocratique et juridique commun, il s’organise autour de la CEDH et pour être membre, il faut adhérer aux valeurs démocratiques et admettre la prééminence du droit. Le Conseil de l'Europe compte 47 pays membres, il a pour objectif de parvenir

constitutionnel est donc cette autorité juridictionnelle chargée d'assurer le respect de la Constitution. Cette institution prend le plus souvent le nom de Conseil Constitutionnel mais il existe d'autres dénominations comme la Cour Suprême en Amérique du Nord. La Cour constitutionnelle française a de plus la mission de juger la régularité des consultations nationales comme les élections présidentielles, législatives et les référendums. Elle est également amenée à donner son avis lors de situations exceptionnelles