Conseil parlementaire

PARTIE I: DROIT COMPARE CONTEMPORAIN Un régime parlementaire : le régime Britannique. (Chapitre 1). Un régime présidentiel : le régime Américain. (Chapitre 2). CHAPITRE 1 : Le régime parlementaire Britannique SECTION I : La grande Bretagne, berceau du parlementarisme Un processus historique A. Quelques repères historiques Le régime parlementaire anglais est né d’un long combat politique contre le roi d’Angleterre. Ce combat est né au 12ème et 13ème siècle de l’insatisfaction

rationalisé et du présidentialisme majoritaire. ← Le Parlement est ainsi devenu l’institution malade de la Ve République. - Le pouvoir constituant a consacré des droits nouveaux en faveur du parlement : ← le droit de l’information des parlementaires s’agissant des propositions d’actes communautaires comportant des discussions de nature législative (C, 88-4, LC du 25 Juin 1992), ← la création d’une session unique et la réservation d’une séance par mois à la discussion des propositions

situation va entrainer la démission du Président du Conseil Pierre Pflimlin le 28 mai 1958 S'instaure alors dans l'esprit des parlementaires l'idée d'un retour au pouvoir du général de Gaulle pour régler cette crise. C'est dans ce sens que va aller le Président de la République René Coty qui fait savoir à l'Assemblée nationale qu'il démissionnera si de Gaulle n'obtient pas l'investiture de l'Assemblée. Ce dernier est investi Président du Conseil le 1° Juin. Deux jours plus tard, il obtient les pleins

jour-même, les parlementaires élisent Jules Grévy à la présidence de la République. Il annonce qu'il n'ira jamais à l'encontre de la volonté populaire, et de fait, abandonne l'exercice du droit de dissolution. Les prérogatives constitutionnelles, compromises par Mac Mahon, sont mises à l'écart, pour préserver la séparation de la fonction de l'exécutif et du législatif. On parle alors de « constitution Grévy », pour l'affaiblissement de l'exécutif (présidents de la république et du conseil), au profit

Projet de corrigé, commentaire de texte, Discours de M. Debré devant le Conseil d’État le 27 août 1958 (extrait). On sait comme l’élaboration de la Constitution de 1958 s’est éloignée de la tradition parlementaire : d’avantage rédigée par de jeunes énarques et des professeurs de droit que par les parlementaires de la quatrième République, elle marque, dans ses origines même, son originalité. Au terme d’une procédure ayant donné lieu à son examen par le Comité Consultatif Constitutionnel, l’avant-projet

Projet de corrigé, commentaire de texte, Discours de M. Debré devant le Conseil d’État le 27 août 1958 (extrait). On sait comme l’élaboration de la Constitution de 1958 s’est éloignée de la tradition parlementaire : d’avantage rédigée par de jeunes énarques et des professeurs de droit que par les parlementaires de la quatrième République, elle marque, dans ses origines même, son originalité. Au terme d’une procédure ayant donné lieu à son examen par le Comité Consultatif Constitutionnel,

C'est d'ailleurs l'un des principaux héritage de la III ème: l'instauration d'une coutume, d'une tradition parlementaire. Ces lois constitutionnelles prévoit l'instauration de deux chambres de même pouvoir (le Sénat et la chambre des députés) il s'agit d'institutions républicaines parlementaires d'inspiration orléaniste. C'est la première fois en France que le principe d'un régime parlementaire apparaît dans des textes de façon écrite. On retrouve cette dualité au niveau de l'exécutif comme en témoigne

....................................................................................... 3 2. Le régime parlementaire ........................................................................................... 4 3. Le régime d’assemblée.............................................................................................. 6 Titre 2 : La IIIe République : un exemple de régime parlementaire ...................................................6 1. Les origines de la IIIe République............

l’unité nationale de toutes les formes d’internationalisme. De gaulle a tjrs lutté contre l’ONU, contre l’internationalisme de type militaire comme l’OTAN, de type européen comme l’intégration européenne. Idée constante notamment ds la jurisprudence du conseil constitutionnel C) l’adaptation au monde moderne Thèmes conservateurs complétés par des thèmes + novateurs (La France doit épouser son siècle). Il s’agit de fonder un nouveau régime. La France doit faire des réformes. Il s’agit de réaliser la

DROIT CONSTITUTIONNEL II Sujet de dissertation : « la ‘’Constitution Grévy’’ » A travers le monde, nous avons uniquement connu des monarchies parlementaires, cependant, pour la première fois, les lois constitutionnelles de 1875 instaurent une innovation remarquable. En effet, ses dernières instaurent une République parlementaire. Une loi constitutionnelle est une loi de révision de la Constitution adopté selon la procédure prévue par cette dernière. L’expression est également employée pour désigner