commentaire Michel debré
3266 mots
14 pages
Projet de corrigé, commentaire de texte, Discours de M. Debré devant le Conseil d’État le 27 août 1958 (extrait).On sait comme l’élaboration de la Constitution de 1958 s’est éloignée de la tradition parlementaire : d’avantage rédigée par de jeunes énarques et des professeurs de droit que par les parlementaires de la quatrième République, elle marque, dans ses origines même, son originalité.
Au terme d’une procédure ayant donné lieu à son examen par le Comité Consultatif Constitutionnel, l’avant-projet gouvernemental est soumis, le 27 août 1958, au Conseil d’État. A cette occasion, M. Debré explique aux magistrats administratifs que « le gouvernement a voulu rénover le régime parlementaire. (…) l’établir même car, pour de nombreuses raisons, la République n’a jamais réussi à l’instaurer ». Il s’agit donc, selon ce fervent admirateur du régime britannique entré au Conseil d’Etat en 1934, d’établir un régime parlementaire sans souveraineté parlementaire. L’extrait de son discours, consacré à la création du Conseil constitutionnel, se situe dans cette perspective d’édification d’un nouveau régime parlementaire qu’on dira rationalisé pour marquer la rupture avec le régime d’assemblée.
À cet égard, les propos de Michel Debré rendent compte d’une forte tension entre les deux impératifs des hommes de 1958 : instituer un organe compétent pour enrayer la dynamique absolutiste du Régime parlementaire français tout en évitant de poser les bases d’un gouvernement des juges susceptible de se concrétiser dès lors que le pouvoir judiciaire serait compétent pour censurer la loi.
Ainsi le Conseil constitutionnel est-il dépeint comme l’instrument d’une volonté d’assurer le respect effectif des dispositions constitutionnelles relatives à l’encadrement du Parlement (§I) et d’éviter de créer une véritable juridiction constitutionnelle (§II).
I. Le garant d’un parlementarisme équilibré.
Dans l’entreprise d’ingénierie constitutionnelle à laquelle se livrent les