Conseil régional d'Auvergne

dispositifs d'aide aux lycéens La gratuité des livres Conformément à la décision de la Commission permanente du 24 Juin 2005, les conseillers régionaux ont reconduit le même dispositif que l'an dernier qui avait bénéficié aux élèves des 33 lycées de la Région, d'enseignement général et technologique comme professionnel, publics comme privés. Les 150 € d'aide régionale se présentent de nouveau sous forme de chèques-livres leur permettant de faire l'acquisition des manuels indispensables à leur scolarité

choisir les décisions conseil municipal et agit sous son contrôle. Le conseil municipal donne son avis quand l’état a besoin de lui. Il peut faire des vœux sur les sujets d’intérêt locaux. Il peut crée ou supprimé des services publiques, pour les travaux ou encore pour favoriser le développement économique. b) Département. Le président du conseil général prend les décisions pour le département administratives. C’est lui qui prépare et exécute les délibérations du conseil. Le préfet reste le

des organes délibérants appelés conseil régional, départemental ou municipal dont les membres sont élus au suffrage universel direct au scrutin de liste avec la représentation proportionnelle à la plus forte moyenne (article 135 du code électorale). Les membres des conseils portent le titre de conseillers régionaux, départementaux ou municipaux et sont élus pour un mandat de quatre (4) ans (article 137 du code électoral). Le nombre des conseillers au sein des conseils varie selon le poids démographie

nouveau le Code de l'Administration communale et verse les communes à statut spécial dans le droit commun, • La loi n° 90-37 du 8 octobre 1990 retire la gestion des communautés rurales aux sous-préfets et la remet entre les mains des présidents de conseils ruraux. Au terme de cette évolution, l'ensemble du Sénégal est couvert par 48 communes et 320 communautés rurales, soit au total 368 collectivités locales. Cette architecture administrative, qui a l'avantage de ne pas découper le

des régionalistes les a conduits à réclamer le droit à la différence, à la reconnaissance à l'identité régionale et à un minimum d'autonomie et de pouvoir de décision. Une étape décisive est franchie en 1955 avec un regroupement des départements du territoire et la mise en oeuvre des plans de développement économique et social. Les lois de 1982 accélèrent cette régionalisation, le conseil régional obtient des compétences pour promouvoir le développement économique, social, sanitaire, culturel et scientifique

élus ou nommés : le conseil régional, son président, le préfet de région, le comité économique et social et la chambre régionale des comptes. Élection des conseillers régionaux Les conseillers régionaux sont élus, dans chaque département de la collectivité, au suffrage universel direct (scrutin de liste proportionnel à la plus forte moyenne), pour une durée de six ans. Les conseillers régionaux élisent ensuite le président de région. Les compétences de la région Le plan régional est élaboré et mis

Nous allons étudié deux documents. Une capture d’écran de la page d’accueil du Conseil régional d’Aquitaine qui a un exemple précis de l’aménagement du territoire. Un extrait de l’ouvrage France, Aménager et développer les territoires qui a une vision générale. Chacun de ses deux documents ont été réalisé dans les années 2010. Depuis 2008, le monde est en crise économique. Ces documentes essayent de proposer des solutions pour qu’il n’y est plus de crise. Quels sont les acteurs et les enjeux de

ORGANISMES DE CONSULTATIONS ET DE DEVELOPPEMENT A) Les conditions de tenue des séances du Conseil régional B) Les actes du Conseil Régional II. LE PRESIDENT DU CONSEIL REGIONAL A) Démission, suspension et révocation du Président du Conseil Régional B) Election du Président et du Bureau du Conseil Régional (art. 41 C.C.L.) III. LE CONSEIL REGIONAL A) Le Comité Economique et Social régional B) L’Agence régionale de Développement - ARD - (a.37 C.C.L.) INTRODUCTION Les régions du Sénégal sont des collectivités

Dossier documentaire MARS 2006 OBSERVATOIRE RÉGIONAL DE L’EMPLOI ET DE LA FORMATION D’ÎLE-DE-FRANCE GIP CARIF Île-de-France Mars 2006 Thema Thema GIP CARIF Île-de-France 16, avenue Jean Moulin - 75014 Paris Tél. : 01 56 53 32 32 - Fax : 01 56 53 32 33 L’évolution des métiers OBSERVATOIRE RÉGIONAL DE L’EMPLOI ET DE LA FORMATION D’ÎLE-DE-FRANCE Auteur : Christophe Chapot Sous la direction de Christine Bruniaux et en collaboration avec Frédéric Lainé. THEMA N° 1, L’EVOLUTION DES METIERS, dossier

saisine du conseil général de Guadeloupe en date du 26 octobre 2011 ;   Vu la saisine du conseil régional de Guadeloupe en date du 26 octobre 2011 ;   Vu la saisine du conseil général de Guyane en date du 26 octobre 2011 ;   Vu la saisine du conseil régional de Guyane en date du 26 octobre 2011 ;   Vu la saisine du conseil général de la Martinique en date du 26 octobre 2011 ;   Vu la saisine du conseil régional de la Martinique en date du 26 octobre 2011 ;   Vu la saisine du conseil général