Conseil régional d'Auvergne

également opposé aux institutions et aux élus plus proches d’eux, qui bénéficient d’une confiance élevée de la part de nos concitoyens : 69% de confiance dans le conseil municipal et dans le maire de leurs communes, 65% dans le conseil général, 64% dans le conseil régional, 62% dans leurs conseillers généraux, 59% dans leurs conseillers régionaux et 58% dans leurs députés. Ainsi, au lieu de parler de crise de confiance envers les politiques en particulier, il pourrait sembler plus juste de parler

disposent-elles ? Nous verrons dans une première partie les moyens des Collectivités Territoriales du niveau de l’Etat au niveau régional, dans une deuxième partie nous étudierons ces moyens au niveau départemental et enfin dans une troisième partie nous les analyserons au niveau local. I. LES MOYENS D’INTERVENTION DES COLLECTIVITES TERRITORIALES DU NIVEAU DE L’ETAT AU NIVEAU REGIONAL Rattaché au ministère de l’économie, c’est au secrétaire d’Etat chargé au tourisme, Mohamed Amine Hadj Said,

mouvement de rapprochement amorcé par le législateur avec la création du conseiller territorial et l'élaboration d'un schéma d'organisation des compétences et de mutualisation des services - L'article premier de la loi du 16 décembre 2010, prévoit le remplacement des conseillers généraux et des conseillers régionaux par un nouveau type d'élu local : le conseiller territorial. Siégeant à la fois au conseil général et au conseil régional, il sera élu dès 2014 pour 6 ans au scrutin uninominal majoritaire

nos jours. Dans un deuxième temps nous nous intéresseront a ce qui la compose et comment fonctionne t-elle, et quelles sont ses compétence sur la région ? Est dans un troisième et dernier temps nous nous intéresseront aux résultats des élections régionales qui se dérouler du 14 au 21 mars 2010. Histoire et situation géographique de la région P.A.C.A. La région Provence-Alpes-Côte d’Azur est limitrophe de l’Italie dont elle est séparée par les Alpes-de-Haute-Provence. Au nord, elle voisine avec

économique (Loi du 13 août 2004). A ce titre c'est la région qui définit le régime d'aides et décide de l'octroi des aides aux entreprises (subventions, prêts, prestations de service...) La région élabore, avec les autres collectivités un schéma régional de développement économique. - les départements et les communes peuvent accorder des aides mais seulement dans le cadre d'une convention signée avec la région; ou bien, dans le cadre d'un partenariat avec l'Etat. - l'Etat garde une compétence générale

l'assemblée. I-Des collectivités territoriales pourvues de compétences étendue . A-Des collectivités administrées par des conseils élus. Régions → collectivités depuis 1982 : Loi Defferre. Le nombre de personne élus a l'assemblée ( conseil régional ) est proportionnelle a la population de la région. Cette assemblé désigne des présidents qui forment l’exécutif régional : pendant 6 ans. B- Des compétences élargie. Ces régions exercent des compétences élargie depuis les années 80.

seul tour ou deux tours de scrutin et, en revanche, pour l'élection au sein des assemblées délibérantes, un scrutin à trois tours peut être utilisé : le conseil municipal pour l'élection du maire et des adjoints, les conseils généraux et conseils régionaux pour l'élection du président du conseil général et du président du conseil régional, les sénateurs et les députés pour élire le président du Sénat et le président de l'Assemblée nationale. Pour toutes les élections politiques en France,

par des conseillers régionaux * Elus pour 4 ans au SUD * Il a son siège à l'hôtel de la région * Il se réunit une fois par trimestre * Il existe des réunions de plein droit, après l'élection, ordinaires tous les trois mois, ou extraordinaires * Chaque réunion est publique * Des rapports sont rédigés et discutés en commissions * Les votes se font à la majorité | * CG (assemblée délibérante d'un département) * Elus au SUD uninominal à deux tours, à raison d'un conseiller par canton

pointent la pertinence d'instances de dialogue et de concertation telles que les comités stratégiques ou de pilotage régionaux, véritable outils de structuration de la politique partenariale d'éducation artistique et culturelle. Dans un nombre restreint de régions, ces instances associent, au même titre que les services de l’État, les collectivités territoriales (conseil régional, conseils généraux , représentants des associations des maires). On notera l'existence singulière depuis 2001, en Alsace, d'un

L'élection régionale en France permet d'élire les conseillers régionaux qui siègent au conseil régional. Les conseils régionaux, d'abord nommés Établissements publics régionaux , ont été créés par la loi du 5 juillet 1972. Ils étaient alors composés de tous les parlementaires de la région et, en nombre égal, de représentants nommés par les conseils généraux et les principales municipalités. Ils votaient, chaque année, un faible budget, constitué de quelques taxes fiscales - permis de conduire, taxe