Conseil régional d'Auvergne

Janvier 2008 Comment les conseils régionaux formalisent leur appel d’offre d’achat de formation ? Etude documentaire Rédaction : Veille stratégique et études Paulette Krief Sommaire Introduction 3 1. Méthode 4 1.1. Définition 4 1.2. La méthodologie 4 2. Analyse – synthèse 5 2.1. Objet et fréquence 5 2.2. Lots 5 2.3. Publics 5 2.4. Format 5 2.5. Exigences formatives 6 2.5.1. Durée des formations 6 2.5.2. Certification 6 2.5.3. Lieu de formation 6 2.5.4. Qualité

communale, à travers les Conseils consultatifs de quartier ou de village. La composition, l’organisation et le fonctionnement des Conseils consultatifs seront fixés par arrêté du ministre chargé des Collectivités locales. Le Conseil national de développement des collectivités locales comprend dorénavant des représentants du secteur privé et de la société civile. Au regard du caractère inopérant de l’institution, il est proposé la suppression du Comité économique et social régional. Les actes relatifs

Elections régionales françaises L'élection régionale en France permet d'élire les conseillers régionaux qui siègent au conseil régional pour un mandat, en principe, de six ans. Les dernières élections ont eut lieu en 2004, les prochaines auront lieu en mars 2010. Mode de scrutin Les principales dispositions du mode de scrutin sont: Les citoyens élisent les conseillers régionaux: pour six ans, au scrutin de liste, selon un système mixte combinant les règles des scrutins majoritaire

République du Sénégal Inspection d’ACADEMIE DE LOUGA CFP/CEFAM SEMINAIRE DE FORMATION DES PRESIDENTS DE COMMISSION ET DES CHEFS DE DIVISION DU CONSEIL REGIONAL SUR LES PROCEDURES BUDGETAIRES DE LA REGION PAR MAMADOU YERIBA BA SECRETAIRE GENERAL DE LA REGION DE LOUGA 06, 07 Juin 2011 SOMMAIRE INTRODUCTION : RAPPELS * Rappel de certains concepts * Principes généraux budgétaires I. ELABORATION DU BUDGET * La réunion d’orientation budgétaire * Les principales phases d’élaboration

élaborer un plan d'occupation du sol avec des zones jugés inconstructibles. Loi Voynet 1999 Elle complète les textes existants sur la décentralisation, comme le droit de préservation à l'environnement par exemple : → Elle prévoit les schémas régionaux d'aménagement et de D² du territoire (SRADDT) III] La région, un territoire aménagé et aménageable 1) Qu'est-ce qu'une région ? > La région est créer en 1955 comme échelon intermédiaire entre l'Etat et le département. > On compte

d’organiser les renouvellements concomitants des Conseils Généraux et Régionaux. Les mandats des Conseillers Régionaux (qui ont été élus en 2010) seront réduits de 6 à 4 ans, ceux des Conseillers Généraux (élus en 2011) passeront de 6 à 3 ans. Ce qui permettra aux nouveaux mandats d’arriver à échéance au même moment et ce dans l’intérêt général des futurs textes relatifs à la réforme en cours. En effet, le projet relatif à l’élection des membres du Conseil des collectivités territoriales et des Etablissements

convention cadre CONVENTION CADRE DE COOPERATION ET DE PARTENARIAT ENTRE LE CONSEIL PROVINCIAL DE LA VILLE D’EL-JADIDA ET LE CONSEIL REGIONAL DE LA REGION LANGUERDOC-ROUSSILLON Le Conseil Provincial de la Ville d’El-Jadida, du Royaume du Maroc, sis à…., représenté par son Président Monsieur…. D’une part Le Conseil Régional de la Région de Languedoc-Roussillon, de la République Française, représentée par son président, Monsieur…… D’autre part Décident d’institutionnaliser leurs

constituées dès le Moyen-âge. Les membres du conseil général de la commune  et le maire sont élus pour 2 ans. La Constitution du 3 septembre 1791 dispose : « Le Royaume est un et indivisible : son territoire est distribué en quatre-vingt-trois départements, chaque département en districts, chaque district en cantons ». Le département est administré par un Conseil général de 36 membres élus pour 2 ans et renouvelables par moitié chaque année ; le Conseil général du district compte 12 membres élus. 

PAYS : Montant des frais d’inscription restant à la charge de l’étudiant (Montant obligatoire pour le calcul de l’AFI- Joindre une facture) 7 DATE LIMITE et ADRESSE du CONSEIL REGIONAL La date limite de dépôt des dossiers est impérativement fixée au 31 mars 2011, cachet de la Poste faisant foi Adresse : CONSEIL REGIONAL Hôtel de Région Pierre LAGOURGUE – Service Courrier Avenue René CASSIN – Moufia – BP 7190 97719 SAINT-DENIS MESSAG CEDEX 9 0262 73 12 35 Fax : 0262 94 85 18 Courriel : boursedelareussite@cr-reunion

grandes et les petites communes et prévoit un régime uniforme pour toutes :  Un conseil municipal élu pour six ans et renouvelé intégralement.  Un maire investi du pouvoir exécutif, qui prépare et exécute les décisions du conseil municipal. Il est aussi un représentant de l’État investi de certaines compétences : état civil, police administrative et exécution des lois. Les départements (96 + 4 DOM) : Le conseil général est alors reconnu compétent pour régler les affaires d’intérêt départemental