Conseil régional d'Auvergne

REMERCIMENTS Après avoir partager pendant trois mois le quotidien professionnel de tout un service du Conseil Régional d’Ile de France, il me paraît nécessaire de débuter ce rapport de stage par des remerciements. Je remercie Elisabeth HENRY, Isabelle BEAUVAIS, Karine TOBELEM, Alain GRASSET et Antoine CASSAN qui m’ont formé tout au long de cette expérience professionnelle. Je souhaite également remercie toute l’équipe du Master SACIM de l’Université de Versailles Saint-Quentin-en-Yveline

-la Roumanie 11,4%, -la Hongrie 11,2% - Malte 8,7%. En 2009, la proportion de femmes élues en France au Parlement européen est de 44,4%. Aux conseils régionaux, la proportion de femmes est de 48% (902 femmes) en 2010, et était de 47,6% en 2004. Au conseils généraux, elle est de 13,1% (264 femmes) en 2008. Enfin, la proportion de femmes dans les conseils municipaux est de 35% en 2008 (181 608 femmes). En 2006, la France est au 84e rang mondial en termes de femmes élues à l'Assemblée nationale

préservant l’existence d’un bureau. Paragraphe 1 : le président du conseil général Avant 1982, l’institution du président du conseil général existait mais cette institution n’avait que des fonctions honorifiques c’est-à-dire, la présidence de l’assemblée. Depuis la décentralisation avec la loi du 2 mars 1982, c’est une institution qui a une dimension politique considérable. Le président du conseil général est élu par le conseil général en son seing et il est élu après chaque renouvellement triennal

; Vu la saisine du conseil général de Guadeloupe en date du 26 octobre 2011 ; Vu la saisine du conseil régional de Guadeloupe en date du 26 octobre 2011 ; Vu la saisine du conseil général de Guyane en date du 26 octobre 2011 ; Vu la saisine du conseil régional de Guyane en date du 26 octobre 2011 ; Vu la saisine du conseil général de la Martinique en date du 26 octobre 2011 ; Vu la saisine du conseil régional de la Martinique en date du 26 octobre 2011 ; Vu la saisine du conseil général de La Réunion

o Art. L4132-1 à L4132-27Chapitre II : le conseil régional o Art. L4133-1 à L4133-9Chapitre III : le président, la commission permanente et le bureau du conseil régional o Art. L4134-1 à L4134-7-2Chapitre IV : le conseil économique, social et environnemental régional o Art. L4135-1 à L4135-30Chapitre V : conditions d'exercice des mandats régionaux • Titre IV : régime juridique des actes pris par les autorités régionales o Art. L4141-1 à L4141-2Chapitre

ce seuil. SAUF cas du CCMEI CAUE :Conseil d’architecture d’urbanisme et de l’environnement : association dont les statut ont été approuvé en conseil d’état. Ils sont composé de représentant de l’état et de collectivités territoriale et de toute personne qualifiée choisie dans les associations locales). (Secret professionnel). Les architectes qui sont a temps plein au CAUE ne peuvent pas exercer dans le departement. Conseil a disposition des maîtres d’ouvrage. Chargé d’émettre

du 21 08 85 art 7 Loi du 30 10 86 Loi du 27 02 80 Conseil Académique de l'éducation Nationale CAEN Conseil Départemental de L'éducation Nationale CDEN Loi 83 663 du 22/7/83 art 12 Art 2, 3 du décret du 21/08/85 Président : selon les questions à l'ordre du jour, en raison de leur compétence, - soit le Préfet suppléé par l'IADSDEN, vice-président. - soit le président du Conseil Général suppléé par un conseiller général délégué, vice-président. - Les présidents et vice-présidents

modifie en profondeur l’architecture institutionnelle locale, tout en maintenant l’existence de la région et du département. Elle prévoit aussi le remplacement des conseillers généraux et des conseillers régionaux par un nouveau type d’élu local : le conseiller territorial. Siégeant à la fois au conseil général et au conseil régional, il sera élu pour 6 ans au scrutin uninominal majoritaire à deux tours, dans le cadre de cantons redécoupés. Cette disposition doit permettre de réduire le nombre d’élus

élections régionales ____________________________________________________________ ____________________________________________________________ Élections régionales, quelles couleurs adopterons régions? Un scrutin régional se tiendra le dimanche 14 mars, dans la région PACA. En 2004 cette région était majoritairement gouvernée par la droite. C’est donc à cette date qu’aurons lieu les prochaines élections régionales 2010. En France

départements d'outre mer L'octroi de mer • Information sur L'octroi de mer • La réforme de l’octroi de mer (identification des entreprises) Dans les régions de Guadeloupe, de Guyane, de Martinique et de la Réunion, l’octroi de mer et l’octroi de mer régional sont exigibles. Information sur L'octroi de mer Dans les régions de Guadeloupe, de Guyane, de Martinique et de la Réunion, les opérations suivantes sont soumises à une taxe dénommée octroi de mer : - L'importation de marchandises - Les livraisons