Conseil régional de Basse-Normandie

cadre, le livret d’accueil est demandé par la Caisse d’Assurance Retraite et de la Santé Au Travail (CARSAT) et la Direction Départementale du Travail et de l’Emploi (DDTE) ou la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi (DIRECCTE) de Basse-Normandie.. 1) Présentation du Centre Communal d’Action Social (CCAS) Le Centre Communal d’Action Social (CCAS) se situe dans la mairie de la ville de COLOMBELLES. Le CCAS est un établissement

mouvement de rapprochement amorcé par le législateur avec la création du conseiller territorial et l'élaboration d'un schéma d'organisation des compétences et de mutualisation des services - L'article premier de la loi du 16 décembre 2010, prévoit le remplacement des conseillers généraux et des conseillers régionaux par un nouveau type d'élu local : le conseiller territorial. Siégeant à la fois au conseil général et au conseil régional, il sera élu dès 2014 pour 6 ans au scrutin uninominal majoritaire

JU I L L E T 2 01 5 · N°71 · P.  1 UNIVERSITÉ CAEN NORMANDIE L’ACT UA L I T É U N I V E R S I TA I R E E N BAS S E- N O R M A N D I E TROIS MOMENTS, TROIS LIEUX, TROIS SIGNES DE LA VITALITÉ D’UNE COMMUNAUTÉ UNIVERSITAIRE… Le 27 mai, au Conseil de l’Europe à Strasbourg, la Confé- contexte budgétaire encore très contraint qui nécessite tou- rence des Présidents ouvre son colloque annuel consacré aux jours la plus grande prudence dans le pilotage de la masse « Universités 3.0 : nouveaux enjeux

Crédit Mutuel Arkéa 0,69% Crédit Mutuel Maine-Anjou, Basse-Normandie 0,67% Crédit Mutuel du Centre 0,58% Crédit Mutuel Loire-Atlantique et Centre-Ouest 0,36% Crédit Mutuel Normandie 0,07% Auto-contrôle 0,60% FCPE des salariés et anciens salariés 0,27% Public 1,17% La banque de détail Elle concentre toutes les activités bancaires ou spécialisées dont la commercialisation des produits est assurée par le réseau des banques régionales, organisé autour de 5 pôles territoriaux et celui du CIC

réforme territoriale en proposant de ramener le nombre des régions métropolitaines de 22 à 14. Cette carte définie est soumise au débat parlementaire. 18 juin 2014 : Conseil des ministres, 2 projets de loi proposé pour donner corps à la réforme territoriale. La 1ère porte sur la délimitation des régions, les élections régionales et départementales et l'organisation du calendrier électoral. Le 2e est relatif à la nouvelle organisation territoriale de la République. 3 et 4 juillet 2014 : Le Sénat

structuré au niveau Régional, Départemental, et Local. En effet le système de décentralisation a donnée de nombreuses compétences aux différentes collectivités territoriales. Il semble important de connaître les compétences et rôles de différentes organisations que sont : Le conseil Régional de la Basse-Normandie, Le Conseil Général du Calvados, et la Mairie de Lisieux. Problématique : La société a-t-elle besoin dans son mode de fonctionnement d’un conseil Régional et de conseil Général ? -

santé défini dans le champ somatique et réponse spécialisée, o Des territoires de concertation : structurer la concertation de proximité, les conférences sanitaires et la commission régionale de concertation en santé mentale. 318 III.13.1.2. Eléments de bilan III.13.1.2.1. Bilan de la mise en œuvre du schéma régional d'organisation de la psychiatrie (1999-2003) L'évaluation réalisée en 2002 par un comité de suivi avait permis de constater : - Des points forts : o Actions de prévention, démarche

REGLEMENT D’UTILISATION DE LA CARTE REGION DE HAUTE-NORMANDIE Année scolaire 2015 – 2016 Le présent règlement a pour objet de préciser les conditions d’utilisation de La carte Région et de La carte Région liberté mises en place par la Région Haute-Normandie. ARTICLE 1 – DÉFINITION DE L'AIDE RÉGIONALE La Région Haute-Normandie mène une politique visant à alléger la charge financière des familles liée aux frais de scolarité (livres scolaires, matériel professionnel). Elle entend contribuer ainsi à

la photosynthèse*). Ce gisement d'énergie "verte" se renouvelle constamment s'il n'est pas surexploité et constitue la base alimentaire de tous les autres êtres vivants. Les végétaux chlorophylliens stockent l'énergie solaire. © CRDP de Basse-Normandie Les bois, les cultures agricoles représentent une biomasse disponible comme source d'énergie* pour l'homme. Dans les régions où les conditions climatiques sont favorables, de véritables cultures d'arbres, de plantes aquatiques ou de graminées*

voyageur. Le conseil d'administration du Groupe SNCF est composé de 18 membres[]: - sept représentants de l'État parmi lesquels est traditionnellement choisi le président (actuellement Guillaume Pepy) ; - six représentants des salariés (dont un cadre) ; - cinq membres choisis pour leurs compétences : représentants des usagers et clients, élus locaux. L’organisation de la direction du développement de HN6 et BN7: Il s’agit du service dans lequel je me trouve. La Direction Régionale de Haute et