Conseil régional de la Martinique

proche de chez moi, à la Réunion, cela signifie quoi? Seulement St Benoît ou l'Est ou toute l'île? → île de la Réunion, 2500 km², petite région française, 200 km de circonférence, seulement trois régions sont plus petites: Mayotte, Guadeloupe et Martinique. → territoire des élèves: île de la Réunion? → division de l'étude en deux temps: approche des territoires du quotidien, étude de cas ancrée dans le quotidien des élèves, aménagement récent et terminé, suffisamment important: route des

des affaires pénales : a) Les diverses procédures de jugement ; b) Les voies de recours internes ; c) Les voies de recours internationales. 6 - L’entraide répressive internationale : a) Les cadres institutionnels de l'entraide : - Nations unies ; - Conseil de l'Europe ; - Union européenne. b) Les mécanismes et les structures de l'entraide : - accords de Schengen et traité de Lisbonne ; - extradition et mandat d'arrêt européen ; - réseau judiciaire européen et magistrats de liaison ; - Eurojust, Europol

intéressée par un problème d’intérêt communal à la décision du conseil municipal. En réalité ces comités institutionnalisent la pratique des commissions extra municipales. Les comités doivent être présidés par un conseiller municipal. Le conseil municipal en fixe la composition sur proposition du maire. La présidence revient à un conseiller municipal. Un rapport d'activité est adressé chaque année au conseil municipal . B - Les conseils de quartier (article L. 2143-1 CGCT) Selon l’article L

HABITER LA FRANCE ►Un territoire sous l'influence urbain • Une population concentrée dans les aires urbaines • Le territoire national et sa population • L'identité et l'activité de la région ► La région • Les enjeux et les acteurs de l'aménagement régional • La place de la région PACA en France et en Europe AMENAGEMENT ET DEVELOPPEMENT DU TERRITOIRE FRANCAIS ► Les espaces productifs • Une population concentrée dans les aires urbaines • Des espaces dispersés • Les facteurs de localisation • Les

premier ministre et les ministères. Le pouvoir législatif = Congrès du parlement, assemblée nationales (députés élus par nous), Sénat (sénateurs sont élus par d'autres élus = suffrage indirect) L'autorité juridictionnelle (lois, conseil supérieur des magistrats, le conseil constitutionnel et le défenseur des droits) et des juridictions comme : Juridiction civile :tribunaux de grandes instances, tribunaux commerciaux, tribunaux des affaires de sécurité sociale. Les juridictions pénales : tribunal

l'équipe du lycée, les « Muguets ». Avec celle-ci, il se déplace à Strasbourg, en Belgique et en Angleterre. Ces déplacements lui permettent d'étudier sur le vif le tempérament des joueurs et des habitants de la région. Les comptes rendus des journaux régionaux (Le Phare de la Loire, Le Populaire) enregistraient les succès de l'équipe bordelaise et rendaient avec détails, l'entrain et l'adresse d'un joueur noir de cette équipe auquel était due en grande partie la victoire. Sous les couleurs du Stade bordelais

du tourisme durable sont nées à partir du sommet de Rio en 1992 sur le développement durable. En France, plusieurs organismes ont alors réfléchi à la manière de décliner l’agenda 21 de Rio. Initiée en 1998 par la Fédération des Parcs Naturels Régionaux de France, la Charte Européenne du Tourisme Durable dans les espaces protégés vise à encourager des relations plus étroites entre les professionnels du tourisme et les gestionnaires des espaces protégés, ainsi qu’à sensibiliser le grand public au

qu'une seule personne morale, maintenant des collectivité territoriales décentralisée disposent de la personnalité juridique donc de la personnalité morale). La loi du 2 mars 1982, crée la région est donc la personnalité morale pour les représentant régionaux, qui disposent de la personnalité juridique. Les 2 techniques de décentralisation : territoriale = la collectivité décentralisée dépend d'un espace territorial ou s'organise au travers d'un espace territorial (commune, département, région) / fonctionnelle

l’évidence non, mais pour autant une étape importante a été franchie, celle de l’ouverture du débat, sinon serein en tout cas relativement décomplexé, grâce notamment aux travaux du Comité de pilotage animé par les experts Jean Courtial, membre du conseil d’Etat, et Ferdinand Mélin-Soucramanien, professeur de droit constitutionnel.  Leur rapport final a ciblé quatre possibilités : la pleine souveraineté qui serait la conséquence d’un référendum de sortie gagnée par les indépendantistes. La souveraineté

2) Des Statuts et administrations divers des territoires ultramarins et leur rôle économique a) Les statuts administratifs Les DROM ou Département et Région d’Outre-Mer regroupe les 4 îles dont Guadeloupe, Martinique Réunion et Mayotte. Ce sont des régions ultrapériphériques de la France. Ellesbénéficient ainsi des aides financières venant de la métropole. Les COM et les TOM constituent des Collectivités d’Outre-Mer. Malgré leur large autonomie, ils font parties