Conseil régional de la Martinique

XVIIe siècle à la première moitié du XXe siècle, elle possède un vaste empire colonial. À partir des années 1950, elle est l’un des acteurs de la construction de l’Union européenne. Elle est une puissance nucléaire, et l’un des cinq membres permanents du Conseil de sécurité des Nations unies. La France joue un rôle important dans l’histoire mondiale par l’influence de sa culture, de sa langue et de ses valeurs démocratiques, laïques et républicaines. La France occupe, en 2012, le cinquième rang mondial pour

en vigueur) ............................................................................................. 7 Extraits du Code général des collectivités territoriales ............................................... 9 D. L’ETAT AUTONOMIQUE OU L’ETAT REGIONAL ___________________________ 9 Extraits de la Constitution de la République italienne du 27 décembre 1947 ........... 10 Extraits de la Constitution du Royaume d’Espagne du 27 décembre 1978................ 11 3 L’Etat est le cadre général dans

Caisse nationale de Crédit Agricole : organe central et banque centrale du groupe ; ➢ 52 Caisses régionales de Crédit Agricole : banques pleinement responsables de leur gestion dans le cadre du groupe et offrant une gamme complète de produits et services financiers à leurs clients ; ➢ la Fédération nationale du Crédit Agricole : instance de réflexion et d'expression des Caisses régionales et du groupe ; ➢ des filiales (assurances, crédit-bail, international…) Résumé en quelques chiffres

Aujourd’hui la décentralisation évoque les collectivités territoriales : région, commune et département. Les structures intercommunales ne sont pas des collectivités territoriales. Dans les communes on a le conseil municipal : le maire est le chef et un agent de l’état. Dans la région on a le conseil régional puis le préfet. Ils sont tous nés de la même date, la plus ancienne est la commune puis le département et enfin la région. La situation sous l’ancien régime : Jusqu’à la fin du moyen âge, on a

Missions et activités.......................................................................................................... 57 I.1 Contrôle et interventions en entreprises...................................................................... 60 I.2 Conseils et renseignements aux usagers ..................................................................... 65 I.3 Alerte et proposition sur l’état du droit....................................................................... 66 I.4 Appui, animation et

niveau local se décomposant lui même en un petit nombre de subdivision : principalement la commune, née des anciennes paroisses et le département qui n'était cependant pas représenté par des élus (comme ojd). Des conseillers généraux étaient nomme pour trois ans et même 15ans en l'an 10. Le conseil général (assemblée délibérante du département) collaborait a l'entrée des impôts et à l'administration. De même, le maire de la commune était un administrateur et non un politique qui avait une compétence administrative

elle-même détenue à 75 % au moins par des personnes physiques. Pour l'appréciation de ce seuil de 75 %, ne sont pas prises en compte les parts des sociétés de capital-risque, de fonds communs de placement à risque, de sociétés de développement régional ou de sociétés financières d'innovation. Au-delà de 38 120 euros, les bénéfices sont taxés au taux normal. La limite est ajustée lorsque l'exercice est d'une durée supérieure ou inférieure à 12 mois.  Majoration du taux d'IS Les entreprises qui

d’abord que cette personne morale possède Des organes : les autorités administratives prennent les décisions au nom de la personne morale, exercent des activités au nom de la personne morale Ex : la commune, autorité administrative; le maire, le conseil municipal. De moyens, c’est-à-dire d’un patrimoine et d’un personnel. => Cette personne morale va pouvoir acquérir des droits ou contracter des obligations Ex : la commune est responsable des actes ou des activités exercées par ses organes en son

si la base du peuplement s’est fixé au M-A. 102 langues reconnues en Europe, domination des indo-européennes (langues romanes, germaniques et slaves) ; russes et finnois ; le groupes des langues du Caucase et de la Turquie ; et toutes les langues régionales (Basque, Corse). La population des héritages communs (Grèce, Chrétienté, Rome). La Chrétienté a longtemps été un facteur d’unité même si aujourd’hui elle est plutôt un facteur de division. - unité de la civilisation qui se fonde sur des valeurs

Vincent DUMÉNIL Rapport de stage Inrap Direction interrégionale Grand-Sud-Ouest (régions Guyanne, Martinique, Guadeloupe, Aquitaine, Poitou-Charente, Limousin, Midi-Pyrénées) du 06 janvier au 14 février 2014 encadré par Luc Detrain - adjoint scientifique et technique Direction interrégionale Méditerranée (régions Corse, Languedoc-Roussillon, Provence-Alpes-Côte d'Azur) du 26 mai au 04 août 2014 encadré par Hervé Guy - adjoint scientifique et technique Mémoire de Master 2 Mention : Cultures, Arts