Conseil régional de la Martinique

: l’appels à projets A.G.I.R. 1.2.3. Le Département des Hautes Alpes : les nouvelles règles 2. Les programmes et fonds européens 2.1. La politique régionale européenne 2.1.1. Historique 2.1.2. La période 2007-2013 2.1.2.1. Les 3 objectifs 2.1.2.2. Les 3 instruments financiers 2.1.3. Une gestion simplifiée 2.1.4. La politique régionale européenne en P.A.C.A. 2.1.4.1. Le F.E.D.E.R 2.1.4.2. Le F.S.E. 2.2. Le programme de développement rural F.E.A.D.E.R. 2.2.1. Les 4 axes 2.2.2.

pourtant ! Le terme d’« Europe » est polysémique. Son usage courant tend à confondre deux réalités territoriales différentes, le continent européen aux limites géographiques floues et la construction géopolitique qu’est l’UE. Sur les 47 États du Conseil de l’Europe, 27 font partie de l’UE, la majeure partie des 20 autres États étant candidate à l’adhésion. L’UE est définie comme une association volontaire d’États. L’UE est un espace à géométrie variable, ouvert et dans lequel la souveraineté des

en 1790, le conseil général et le préfet établis par le Consulat en 1800, c’est la loi du 10 août 1871 qui donne au département le statut de collectivité territoriale. Le conseil général est alors reconnu compétent pour régler les affaires d’intérêt départemental, mais il ne dispose pas du pouvoir de décision dans tous les domaines. La loi précise ses modalités de fonctionnement, instaure le renouvellement du conseil par moitié tous les trois ans et l’élection du président du conseil général après

convergence   entre   ces   modèles   d’Etat, le premier connaissant la décentralisation, quand le second est en proie à une certaine centralisation. Ensuite, une forme « sui generis » est venue troubler cette distinction : celle de l’Etat  dit  « régional ». RQ : on parle parfois de « séparation verticale des pouvoirs » pour désigner les Etats qui ont un modèle   décentralisé   ou   fédéral.   En   effet,   la   reconnaissance   d’un   pouvoir   local   est   un   mode   comme un autre de limitation

de 15 % ( 40530 euros contre 35 719) 19 Outre-mer En Guadeloupe, début d’un mouvement de grève paralysant l’île et s’étendant par la suite à la Martinique et à d’autres territoires d’outre-mer. Un accord signé le 4 mars entre le LKP (Liyannaj kont pwofitasyon) et l’Etat met fin au mouvement en Guadeloupe. Retour à la normale le 14 à la Martinique de l’intérieur estime à 1,08 million le nombre de manifestants contre la réforme des retraites et la politique sociale du gouvernement dans toute la

suffrage universel peut être direct (on vote directement pour des élus → ex : président de la République, les députés, les parlementaires européens, les conseillers régionaux) ou indirect (on vote pour des délégués qui vont voter pour les élus → ex : les sénateurs, les exécutifs locaux (maire, président du conseil général, président du conseil régional), les grands électeurs aux États-Unis). → pour qui vote t-on ? : dans le cadre d'une circonscription électorale, on peut élire une personne ou plusieurs

Prescription par le jury de la formation ou de l’expérience professionnelle complémentaire nécessaire au candidat. 01 I N F O R M AT I O N / CONSEIL / O R I E N TAT I O N DEMANDE 02 DÉPÔT DU DOSSIER 03 D O S S I E R VA E ( T R AVA I L P E R S O N N E L ) 04 05 É VA L U AT I O N D E L’ E X P É R I E N C E ≥ auprès d’un Point Relais Conseil. ≥ auprès du service formation de l’établissement employeur ≥ auprès de l’ANFH Contact par le candidat de l’organisme valideur qui

présidé par le directeur. Le directoire porte la responsabilité de la politique générale de l’établissement. Le conseil d’administration de l’hôpital, est supprimé. Il est remplacé par un conseil de surveillance qui fixe les grandes orientations stratégiques de l’établissement et a un contrôle sur l’activité. DIRECTOIRE DIRECTOIRE Organe de décision : CONSEIL DE SURVEILLANCE CONSEIL DE SURVEILLANCE Organes consultatifs : Commission Technique d’Etablissement C.T.E Commission Technique

sanction" Moins d'un électeur sur deux s'est rendu aux urnes dimanche pour le premier tour des élections régionales. Frédéric Dabi, directeur du département opinion de l'Ifop, revient sur les causes de cette abstention record (53, 65%) et du faible score de la droite. Comment expliquez-vous cette progression de l'abstention? C'est une abstention historique pour une élection régionale. Le record de 1998 a été explosé de plus de 10 points! Pourtant, nous avions assisté à une forte mobilisation

Portes d'Espagne Bâtiment A2 99, route d'Espagne - 31100 Toulouse Avant d’imprimer pensez à l’environnement. © 2008 – Ulysse Service – Tous droits réservés Présidence du Conseil européen   L'Espagne,  en  la  personne  de  José  Luís  Rodríguez  Zapatero  a  pris,  le  1er  janvier  2010,  la  présidence  semestrielle du Conseil de l'Union européenne à la suite de la Suède. La Belgique succèdera à l'Espagne le  1er juillet 2010.   Application des lois    Le  rapport annuel  du  Sénat  sur  la mise