Conseil régional de la Martinique

d'après. Interdiction de publier pour les journaux ayant collaboré. Disparition de nombreux titres. – Séries d'ordonnances visant à garantir la transparence des journaux (le directeur de publication doit être le propriétaire ou le président du conseil d'administration) et à interdire toute forme de concentration (interdiction de cumuler une agence de presse, une agence de pub, de commerce etc...). – Les premiers signes de la crise des quotidiens commencent dans les années 1980. Seul Le

outre-mer français, tout en assurant une promotion de ces destinations touristiques. Ce seront 300 000 passeports (en français et en anglais) qui seront diffusés au cours des prochains mois dans les 12 territoires d’outre-mer (Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte, La Réunion, Nouvelle-Calédonie, Polynésie française, Saint-Barthélemy, Saint-Martin, Saint-Pierre et Miquelon, Terres antarctiques et australes françaises, Wallis et Futuna).  Mieux connaître les éco-clientèles Après avoir organisé

ou d’empêchement constaté par le Conseil constitutionnel saisi par le Gouvernement et statuant à la majorité absolue de ses membres, les fonctions du Président de la République, à l’exception de celles prévues aux articles 11 et 12 ci-dessous, sont provisoirement exercées par le Président du Sénat et, si celui-ci est à son tour empêché d’exercer ses fonctions, par le Gouvernement.     En cas de vacance ou lorsque l’empêchement est déclaré définitif par le Conseil constitutionnel, le scrutin pour l’élection

constitutionnalisation à elle-même changée de nature. Cette présentation classique a évolué aujourd’hui dans la mesure où aujourd’hui, la constitution est devenue une règle juridique pourvue de garanties. Le tournant s’est fait dans le cas Français au moment où le conseil constitutionnel est le juge chargé de faire respecter la constitution et qui a commencé à imposer au pouvoir public y compris au législateur le respect de toutes les dispositions de la constitution y compris les dispositions substantielles concernant

décidé niveau supra locale. Il y a les D.T.A (directives territoriales d’aménagement) et les normes avec les mêmes effets. A)Les D.T.A Loi 1995 de Pasqua, dite loi d’orientation et d’aménagement du territoire, directive née d’une proposition du Conseil d’Etat qui dans un rapport Urbanisme pour un droit plus efficace, à proposé la création de ses directives dont l’objet et de déterminer sur certaines parties du territoires les options fondamentales de l’Etat en matière d’aménagement ainsi que ses

canne. Successivement les français puis les hollandais se disputent la Guyane. Pendant les années d’occupation française, à partir de 1664, le ministre français Colbert fait entreprendre une grande politique de développement agricole. Les jésuites, conseillers du gouverneur, lancent de grandes plantations où sont cultivés la canne à sucre, le coton, l’indigo (teinture), le cacao, le café, la vanille, et autre épices. Avec le Code noir de 1685, Colbert réorganise le système esclavagiste en précisant les

l'exception de celles où il a été irrévocablement statué sur le principe de l'indemnisation. II. - Toute personne handicapée a droit, quelle que soit la cause de sa déficience, à la solidarité de l'ensemble de la collectivité nationale. III. - Le Conseil national consultatif des personnes handicapées est chargé, dans des conditions fixées par décret, d'évaluer la situation matérielle, financière et morale des personnes handicapées en France et des personnes handicapées de nationalité française établies

posée. C'est donc un instrument de la “démocratie directe”. L’article 3 de la Constitution française du 4 octobre 1958 indique que “la souveraineté nationale appartient au peuple qui l’exerce par ses représentants et par la voie du référendum”. Le Conseil constitutionnel est consulté par le Gouvernement sur l’organisation des opérations de référendum et proclame les résultats du référendum (article 60 de la Constitution). La consultation référendaire se déroule en un seul tour. Pour être adopté par

exhaustif et, s’agissant d’un domaine en perpétuelle évolution, ne tient pas compte des changements qui auraient pu toucher certaines des structures ou des actions présentées postérieurement à sa rédaction. Introduction Lors de la réunion plénière du Conseil National de l’aide aux Victimes (CNAV) du 21 octobre 2003, tenue sous la présidence du Garde des Sceaux, il a été demandé de mettre en place un groupe de travail relatif aux violences au sein du couple. Les questions à la fois du traitement sous l’angle

ville à atteindre une véritable dimension mondiale, domine ce tissu de métropoles françaises, suivie notamment de Marseille, Lyon ou encore Lille. De grandes villes exercent ensuite une influence régionale importante : Toulouse, Bordeaux, Grenoble et Montpellier sont des exemples de métropoles régionales. BL'urbanisation et le phénomène d'étalement urbain Le paysage urbain a évolué et se caractérise aujourd'hui par un phénomène de périurbanisation. L'arrivée d'habitants et l'implantation d'activités