Conseil régional de la Martinique

l’article L. 192 du code électoral, de l’article 3 de la loi n° 2005-1563 du 15 décembre 2005 prorogeant la durée du mandat des conseillers municipaux et des conseillers généraux renouvelables en 2007 et de la loi n° 2010-145 du 16 février 2010 organisant la concomitance des renouvellement des conseils généraux et des conseils régionaux, le renouvellement de la série des conseillers généraux élus en 2004 aura lieu les 20 et 27 mars 2011. En outre, et conformément au deuxième alinéa de l’article L. 221 du

30,0% 50 40 25,0% 20,0% 15,0% surface climatisée 10,0% Taux de climatisation 30 20 10 5,0% 0,0% - Figure 7 : Reconstitution des surfaces climatisées (en millions de mètres carrés) et du taux de climatisation à l’échelle régionale pour l’année 2003 (enquêtes annuelles CEREN) I.1.5.b) Ev ol ut ion d u taux de cl ima ti sat ion s ur la pé ri ode 199 5 – 2005 En dix ans, sur la période 1995-2005, le taux de climatisation a progressé de 7 points, passant de 15,6 à 22

établissements scolaires ou hospitaliers privés. - Il s’agit d’autre part d’organismes privés dont la mission de service public est dévolue par la loi ou le règlement sans qu’intervienne de contrat. Il en est ainsi des caisses locales ou régionales de sécurité sociale, organismes initialement créés sur le modèle des mutuelles privées. Il en est ainsi de France-Télécoms, depuis une loi du 26 juillet 1996. Il en est ainsi des nombreuses associations parapubliques : offices de tourisme, maisons

Conformément à la circulaire ministérielle n° 89-093 du 13 avril 1989, le règlement des frais sera assuré par l’académie pilote qui adresse les convocations, selon le principe “ qui convoque, paie ” (sauf pour les académies de Guadeloupe, Guyane, Martinique ainsi que Mayotte, Polynésie française et Nouvelle Calédonie). 3 - Modèle de livret scolaire : Le modèle de livret scolaire et les consignes relatives à sa présentation sont fournis en annexe 3. Il vous appartient de le faire reproduire pour diffusion

b-Le droit national/interne Les droits sont nationaux, le droit Français s’applique seulement sur le territoire de la République, donc de la France métropolitaine mais également dans ROM- DOM (régions et départements d’outre-mer. Ex : Guadeloupe, Martinique, etc.) de même dans les COM (communautés d’outre-mer. Ex : Nouvelle Calédonie, St Martin, etc.). Mais ce droit n’est pas partout pareil par Exemple le taux de TVA de Corse est moins élevé ou encore en Alsace- Moselle ont gardé des dispositions du

des accidents avec exposition au sang Som ma ire Maîtrise du risque infectieux en eHPad ficHes tecHniques / Pratiques LiSte deS abréviationS AES : Accident avec Exposition au Sang ARLIN : Antenne Régionale de Lutte contre les Infections Nosocomiales ARS : Agence Régionale de Santé BMR : Bactérie Multi Résistante aux antibiotiques CAT : Conduite A Tenir CCP : Critical Control Point. Procédure où il est nécessaire et possible de contrôler les risques. En buanderie la méthode est dénommée

DES CONCLUSIONS DU RAPPORT REMIS AU PREMIER MINISTRE LE 8 MARS 2002 I. Les élections municipales II. Elections cantonales, européennes, intercommunales 1. Elections cantonales 2. Structures intercommunales 3. Elections régionales et européennes 4. Elections sénatoriales régionales, sénatoriales et structures 1 2 3 3 4 4 5 5 6 7 7 8 9 9 10 10 12 12 12 13 14 14 14 15 15 15 17 18 19 19 20 20 20 DEUXIEME PARTIE : APPLICATION DE LA PARITE LORS DES ELECTIONS LEGISLATIVES DE JUIN 2002 I. Modalités d’application

L’air non pollué d’une station de montagne isolée où je vais spécialement en vacances pour changer de la pollution des grandes villes E Profiter du soleil pour bronzer sur sa terrasse L Acheter une maison mieux exposée au soleil E Aller en Martinique pour profiter de la chaleur et du soleil E Travailler à la lumière du jour chez soi L Faire pousser les légumes L L’eau d’un fleuve à grand débit dans lequel on peut puiser sans risque d’assèchement L L’eau minérale E L’eau de la mer,

remercier l’ensemble du personnel de l’entreprise Caribbean Export Developpement Agency. Qui m’a permis de bien m’adapter dans un premier temps et par la suite m’encadrer pour le bon déroulement de mon stage. De par leur explication ainsi que leur conseil j’ai pu atteindre un rendement professionnel qui m’a permis d’être assidu dans les taches qui m’étaient confiées. Tout particulièrement, je tiens à remercier Mme Suzette HUDSON, ma tutrice qui a su me former durant cette période en toute âme et

défini un état, un gouvernement (différents types de gouvernement et d’états), la souveraineté. Séance 3 Qu’est-ce qu’une constitution ? -Comment on l’écrit, qui la protège ? Quelles instances veillent au respect de cette hiérarchie des normes ? Conseil constitutionnel en France et dans les autres pays européens. Quelles modalités d’élections, etc… Justice constitutionnelle = censure de la voix populaire ? Travail à la maison : Validation : un partiel en janvier, dissertation ou commentaire