Conseil régional du Limousin

....................................................................................... 220 II.1) Les autres cadres territoriaux de l’administration de l’État ......................................................... 220 A) Les circonscriptions régionales ............................................................................................................... 220 B) Les arrondissements .........................................................................................................

d'assurance formation (FAF) et des Associations de formation (ASFO) patronales. * 1983/1984 Gestion du congé individuel de formation * Création au niveau national du Comité paritaire du congé individuel de formation (COPACIF) et au niveau régional des Fonds de gestion du congé individuel de formation (FONGECIF) * Mise en place de mesures de formation en alternance pour les jeunes rencontrant des difficultés d'insertion professionnelle. * 1993/1994 Création des Organismes paritaires

monocultures appauvrissant le sol, l'ESS occupe un espace où elle conçoit, réalise des activités et fournit des services entre un secteur public un peu rigide et un secteur privé soumis aux lois de l'économie de marché. Lors des assises du CEGES (Conseil des Entreprises Employeurs et Groupements de l'Économie Sociale) tenues en octobre 2008 à Paris, alors que le système financier était dans le plus grand désarroi, au cours des discussions la question cruciale a été posée. Comment l'ESS peut-elle

agricoles. ( A la fin des années 60, L’Etat prend conscience du déséquilibre démographique et économique de certaines régions et met ainsi en place une politique de rénovation rurale en 1967. Quatre zones sont concernées : la Bretagne, l’Auvergne, le Limousin et les zones d’économie montagnarde. Cette politique a recours au concept de « spécificité montagne » en ce sens où elle reconnaît un handicap au développement agricole en montagne par rapport à la plaine. Un commissaire unique est chargé de coordonner

guerre la confédération est supprimée => confédération helvétique CH. Tout comme les autres Etat fédéraux la Suisse est composé de certains nombre d’Etats fédérés = cantons. Il y a partage de la souveraineté entre la fédération et les entités. Le Conseil National Suisse, l’assemblée Fédéral et le tribunal Fédéral dans plusieurs domaine il y a une règlementation uniforme par exemple un code civil helvétique mais une seule armée etc. Cependant chaque canton possède sa propre législation, en matière

PANORAMA DU TOURISME D’AFFAIRES Synthèse réalisée par Bénédicte de SÈZE pour le groupe de travail sur le tourisme d’affaires constitué par la Direction du Tourisme, Maison de la France, France-Congrès, l’Observatoire Régional du Tourisme d’Ile-de-France et l’Observatoire National du Tourisme. Septembre 2002. I. Les composantes du tourisme d’affaires a – Le tourisme d’affaires : définition Tous les professionnels du secteur reconnaissent que la définition du « tourisme d’affaires » est imprécise

cirque et tes conseils nous seraient vraiment précieux. Toutes les personnes présentes autour de cette table ne sont pas de mon avis, je tiens à te le signaler, mais je pense qu’il nous faut intégrer, nous aussi, le même type de raisonnement stratégique que celui mis en œuvre par les entreprises privées. Cela en fera hurler certains qui ne veulent pas assimiler notre cirque à une entreprise privée, mais je fais le pari que tu vas parvenir aussi à les convaincre par tes conseils ! D’ailleurs,

Monde, 27 janvier -^_^9._qf._A.. \9-7^2i ry.Maisl, u La balle est- dans Ie camp des citoyens ", Le Mondè,22 janvier voir aussi P. Sadian, 15,s'applique aux demandes d'information et non aux demandes de renseignements,c'est-à-dire d'assistanceou de conseil à l'usager. Cette obligation est en outre levée pour tout document couvert par i'un des secretsénumérés par I'article 6 de la loi du 17 juillet 1978, ou pour tout document dont l'administration affirme I'inexistence 16.Le terme renforce le caractère

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d’un contrat pluriannuel de performance pour les années 2008-2012. Ce contrat consolide le statut d’entreprise publique de RFF, onze ans après sa création, et confirme sa vocation à contribuer au développement durable des territoires à l’échelle régionale, nationale et européenne, grâce à la mise à disposition des citoyens et des entreprises d’infrastructures ferroviaires modernes, accessibles, efficaces, et répondant à leurs besoins. Par ce contrat, l’État affiche ses ambitions et fixe les responsabilités