Conseil régional

Le premier ministre Les autres ministres a. Le président Il signe les ordonnances et les décrets issus du conseil des ministres. Il nomme aux emplois civils et militaires mais joue aussi un rôle important dans la défense puisqu’il est le chef des armées. Par ailleurs, il occupe une place importante en matière de justice puisqu’il est le président du conseil supérieur de la magistrature. Le président est également le garant de la magistrature. b. Le premier ministre

24/12/1976 et 22/12/1979  St.Pierre et Miquelon loi du 11/6/1985  la Corse loi du 13 mai 1991  Ces collectivités sont dotées: – des autorités propres élues au suffrage universel direct (conseil municipel, général et régional) et au suffrage universel indirect (président du conseil général et régional). – des affaires propres: ensemble des missions correspondant aux intérêts des populations concernées + les transferts de compétence de l ’Etat (énumération législative) – Des moyens propres:humains

Royaume du Maroc Conseil Régional de Tourisme Région Guelmim Es Smara Portail CRT : 3_tan tan_2_3_x188 Titre : texte pour création coopérative au Maroc Réf MAROC Dahir n° 1-83-226 du 9 moharrem 1405 (5 octobre 1984) portant promulgation de la loi n° 24-83 fixant le statut général des coopératives et les missions de l'Office du Développement de la Coopération (1), Tel qu'il a été modifié par Dahir portant loi n° 1-93-166 du 22 rebia I 1414 ( 10 sept 1993 ) (2). LOUANGE A DIEU SEUL ! (Grand

établissements de santé pour répondre aux besoins de la population, - répartir de façon plus égalitaire l’offre de soins sur le territoire, - développer une politique de prévention et de santé publique - et définir les missions et moyens des agences régionales de santé (ARS). Il s’agit de moderniser l’organisation sanitaire du pays et de faciliter l’accès aux soins. La loi portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires (JO du 22 juillet 2009) comporte quatre

introduit la collectivité régionale dans la Constitution. Avec cette naissance est apparue une nouvelle organisation (I) et de nouvelles compétences (II). I : une nouvelle organisation. Avec les lois sur la décentralisation, la région s’est calquée sur le département et la commune. La région va donc se voir créée d’un organe exécutif (1) et d’un organe législatif (2). 1 : le président du conseil régional. Il est élu lors de la première session du conseil et parmi ses membres et

lucratifs comme les organisations non gouvernementales (ONG), commerciaux comme les entreprises multinationales ou encore paramilitaires comme les groupes terroristes locaux (les groupes séparatistes comme l’IRA, les mouvements autonomistes corses), régionaux (les Frères Musulmans au Proche-Orient) ou globaux (Al Qaïda par exemple). Un second facteur d’affaiblissement de l’Etat sur la scène internationale vient s’ajouter à la première dynamique. Un désengagement progressif et volontaire des Etats d’une

les Services de sécurité. CHAPITRE 2 : CLASSIFICATION OU TYPOLOGIE DES SERVICES PUBLICS Article 3 Les Services publics de la République du Mali. relèvent de I ‘une des catégories suivantes — Services de l’Administration Centrale, — Services régionaux et subrégionaux, — .Services rattachés, — Services extérieurs, — Servi ces personnalisés, — Services des collectivités décentralisées. Article 4 : La liste des Services publics est dressée dans une nomenclature générale. Cette nomenclature

collectivités territoriales : La commune : La commune est gérée par un maire et des conseillers municipaux. Elle s’occupe des domaines sanitaires et sociaux, des domaines de l’enseignement donc elle est en charge des écoles pré-élémentaires et élémentaires, des domaines culturels comme la création de bibliothèques, de musées… et des domaines sportifs. Le département : Le département est géré par le président du conseil général. Cette collectivité a plus un rôle de solidarité, son budget est en grande

bénéficient à ce titre d’une autonomie juridique et patrimoniale. Les collectivités territoriales s’administrent librement dans les conditions prévues par la loi. Elles ne possèdent que des compétences administratives. Leur gestion est assurée par des conseils ou assemblées délibérantes élus au suffrage universel direct et par des organes exécutifs qui peuvent ne pas être élus. Mais c’est la loi qui détermine leurs compétences et non les collectivités elles-mêmes. Afin de les distinguer des établissements

Reglement interieur de la FNAVM REGLEMENT INTERIEUR DE LA F.N.A.V.M PREAMBULE En application de l’article 6 des statuts de la FNAVM, le présent règlement intérieur a été dûment adopté par le Conseil d’Administration du 31 juillet 2008. Le présent règlement intérieur est destiné à préciser divers points non explicités dans nos statuts concernant notamment les modalités d’admission et de radiation des adhérents, leurs droits et leurs obligations, l'administration et la gestion de la FNAVM