Conseil régional

www. .ma 3 Le Guichet Unique du Centre Régional d’Investissement, a été créé pour faciliter et simplifier les démarches et formalités liées à la création des entreprises. Ce guichet est votre interlocuteur privilégié, il centralise dans un espace unique l’ensemble des administrations et services concernés par l’acte de création d’entreprises : L’Office Marocain de la Propriété Industrielle et Commerciale, La Direction Régionale des Impôts, Le tribunal de première instance, La

quels sont les rôles des acteurs ? Dans une première partie nous allons distinguer la différente collectivité territorial et dans une seconde partie les acteurs et leurs rôles. I Les différentes collectivités territoriales 1.1 Commune (maire et conseillers municipaux) En France métropolitaine, le maillage territorial se fait par départements, circonscriptions, communes, ville ou village. Les communes sont inscrites individuellement auprès de L’INSEE et disposent d’un code correspondant composé de

non pas des autorités nommées par l’état. En France, la commune, le département, la région ont leurs propres assemblées élues par les citoyens résidents avec leurs propres exécutifs élus (maires et adjoints, président du conseil général et adjoints, président du conseil régional et adjoints) élus par l’assemblée. A) L’administration centrale L’administration centrale s’identifie aux instances du pouvoir d’état qui ont leur siège à Paris. Elle est constituée par : Le président de la république

présidentielle, élection législative, élection sénatoriale – Trois élections locales: élection municipale (élection des conseillers municipaux composant le conseil municipal au niveau communal), élection cantonale (élection des conseillers généraux composant le conseil général au niveau du département), élection régionale (élection des conseillers régionaux formant le conseil régional au niveau de la région). Le suffrage: La distinction suffrage universel/suffrage restreint: Suffrage restreint: système

juridique héritée de l'histoire 2.1.1 - Le socle municipal 2.1.2 - Les réseaux fondés sur le partenariat, depuis la création du ministère de la culture 2.1.3 - Les institutions associatives émergentes, au service des politiques départementales ou régionales 2.2 - Des lois de décentralisation peu contraignantes pour la culture qui ont laissé place à l'entrelacement des financements publics p 20 III - Analyse critique des principaux régimes utilisés 3.1 - Les régimes publics 3.1.1 - La régie directe

départements et les régions ne font pas l'objet d'une étude totale, département par département, ni région par région. Au travers de l'étude de carte, il s'agit d'apprendre aux élèves à se situer sur le territoire français à l'échelon départemental et régional et d'apprendre le système de découpage administratif. La France compte plus de 100 départements (101 en mars 2011) et 26 régions, depuis ces 30 dernières années et les lois Deffere, si les découpages administratifs n'ont pas changé, les compétences

|publics de coopération intercommunale et assure la coordination et le conseil spécifique conduits | | |dans la construction de l'intercommunalité. Enfin, il apporte aide et conseil juridique aux | | |collectivités de l'arrondissement. | |conseil municipal |Le maire et de adjoints de la culture ; de la vie scolaire. Le maire

définitive s'est opérée le 24 juin 1994. L’implantation de l’ANADER s’est faite sur toute l’étendue du territoire national de 1994 à 1997. La formation de mise à niveau et la génération d’outils maîtrisés par les agents ont permis d’apporter un conseil effectif aux exploitants et d’atteindre un taux d’encadrement de plus de 21% avec une prise en compte des préoccupations des couches vulnérables (jeunes, femmes) dans les programmes de vulgarisation. Au cours de la phase d’implantation, un partenariat

 les  droits   acquis  sur  le  fondement  de  l'acte.  L'on   sait  aujourd’hui  que  les  exigences  de  sécurité  juridique  sont  essentielles  surtout  depuis   que  le  Conseil  d'Etat  a  consacré  un  principe  général  en  ce  sens  (CE  Ass.  2006  KPMG).  Les   règles   gouvernant   le   retrait   des   actes   individuels   créateurs   de   droit

Du contentieux electoral ........................................................................ 20 Section 7. - De la vacance d'un poste de député. ...................................................... 21 Chapitre III : De l'élection des conseillers régionaux ................................................... 21 Section 1. - Du mode de scrutin ................................................................................ 22 Section 2. - De l'éligibilité et de l'inéligibilité.................