Conseil régional

modification des limites territoriales des régions (rattachement d’un département à une autre région), le comité propose qu’elle se fasse par délibérations concordantes des deux régions et du département concerné avec avis favorable de la majorité des conseils généraux de chaque région. L’initiative de ces regroupements appartiendrait aux collectivités locales intéressées et, le cas échéant, à leurs électeurs. => Proposition n° 1 : favoriser les regroupements volontaires de régions et la modification de

en acceptant d’associer de nouveau les représentants du corps médical aux décisions les concernant prioritairement. Les organes décisionnels des EPS Ils sont au nombre de 3 et ont été modifiés par la loi HPST. A) Le conseil de surveillance Il remplace le conseil d’administration. C’est l’organe délibérant de l’établissement. a) Quelles sont ses attributions? Selon l’article L. 6143-1, il délibère et donne son avis. Il délibère sur : 1. Le projet d’établissement. 2. La convention

L'association des parents d'élèves Le département La commune 7 ) Qui désigne les conseillers municipaux? Les électeurs Le maire Le préfet 2 8 ) Quel est l'âge minimum pour devenir électeur ? 21 ans 18 ans 20 ans 9 ) Qui désigne le maire ? Le préfet Les adjoints Les conseillers municipaux 10 ) Quand ont lieu les élections municipales ? Tous les 7 ans Tous les 6 ans Tous les 5 ans 11 ) Comment sont prises les décisions du conseil municipal ? Par décret Par arrêté Par délibération 12 ) Comment nomment-on

Merci à tous. Sommaire 1 SITUATION DE LA STRUCTURE 1.1 Contexte général sociétal 1.2 Contexte sportif 2 PRESENTATION DE L’ORGANISATION 2.1 Présentation synthétique 2.2 Présentation détaillée 2.2.1 Assemblée Générale 2.2.2 Conseil d’Administration 2.2.3 Le bureau directeur et le Président 2.2.4 Les Commissions 2.2.5 Les salariés 3 LE RÔLE DU STAGIAIRE 3.1 Rassemblement UGSEL 3.2 Stage Equipe de France Jeunes 3.3 Bilan du stage 3.3.1 Compétences acquises

matière de planification et d’action économique essentiellement, mais aussi dans les domaines de la formation professionnelle, de l’apprentissage et du financement des lycées ; son assemblée délibérante (conseil régional), élue au scrutin de » liste à la proportionnelle à deux tours dans un cadre régional avec sections départementales, désigne un président qui assure l’exécution de ses décisions. III - LE DEPARTEMENT Le département a des compétences essentiellement sociales, mais également en matière

particulier Chapitre 1 : La commune : 1° / La commune : [pic] Bien que très diverse en superficie, en population ou en ressources, toutes les communes sont régies par les mêmes règles. Elles sont administrées par une assemblée délibérante appelée conseil municipal et par un exécutif, le maire, qui peut être entouré par des adjoints. [pic] Son fonctionnement est assuré par des services administratifs internes, mais également par des établissements publics communaux. [pic] Enfin, il existe

(commission technique d’orientation et de reclassement professionnel) pour les adultes. Ces 2 lois vont être nettement différenciées : ➢ le sanitaire relève de la loi hospitalière et des CRH (commission régionale hospitalière) ➢ le social de la loi sociale et de la CRISMS (commission régionale des institutions sociales et médico-sociales) Mais une loi hospitalière de 1991, unifiera les CHR et les CRISMS au sein des CROSMS et autorisera en 1996 les établissements de santé publics et privés à

catégorie d’élus à n savoir le conseiller territorial. Mais le Conseil Constitutionnel le 9 décembre 2010 a rejeté la répartition des conseillers territoriaux. La loi de décembre 2010 comprend aussi un relais intercommunal dont l’achèvement est fixé au 1er juin 2013. La redéfinition des compétences est renvoyé au 1er janvier 2015. Chapitre 1: La commune Toutes les communes françaises ont un organe délibérant et exécutif. Section 1 : L'organe délibérant, le conseil municipal §1 La composition

rien retranché ; •  l'enchevêtrement des compétences et la concurrence entre institutions : qui comprend ce que fait un département et ce que fait une région ? Qui sait, face à un problème concret, s'il faut s'adresser à son conseiller général plutôt qu'à son conseiller régional ?   2ème raison :  ces chevauchements institutionnels ont un coût exorbitant qui souligne la nécessité de maîtriser la dépense publique locale.  •  En 25 ans, les dépenses des collectivités locales ont augmenté deux fois

élection du président de la République Législatives : élection des députés Régionales : élection des conseillers régionaux Cantonales : élection des conseillers généraux Municipales : élection des conseillers municipaux . 3)Qu'est-ce qu'une élection cantonale ? Quand ont lieu les prochaines élections cantonales ? De quand dates les dernières ? L'élection cantonale permet d'élire les conseillers généraux , elle a lieu tous les trois ans . Les prochaines cantonales auront lieu